Communiqué du conseil*socio=rien ministériel*socio=et de l'OCDE*socio=ac:1984. 

1- Le Conseil*socio=ac de l'Organisation*socio=ac de Coopération*socio=uv1 et de Développement*socio=uv3 
Économiques*socio=ec1, réuni les 17 et 18 mai*socio=rien au niveau*socio=rien des Ministres*socio=ac, s'est*socio=rien mis 
d'accord*socio=uv1 sur*socio=rien les politiques*socio=et nécessaires*socio=rien pour renforcer le système*socio=rien 
international*socio=te de relations*socio=rien commerciales*socio=ec1 et financières*socio=ec1 et faire en 
sorte*socio=rien que la reprise économique*socio=ec1 débouche sur*socio=rien une croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4 
génératrice*socio=rien d'emplois*socio=ec1. 

2- La réunion*socio=rien était présidée par M.. Paavo Vâyrynen, 
ministre_des_affaires_étrangères*socio=ac, et M.. Jermu Laine, Ministre*socio=ac du 
Commerce*socio=ec1 extérieur*socio=te, 
de la Finlande. Les Vice-présidents étaient le Dr.. Otto Graf 
Lambsdorff, Ministre*socio=ac fédéral*socio=et de l'Êconomie, et le Dr.. Hans Werner 
Lautenschlager, secrétaire_d'_état*socio=ac, Ministère*socio=ac fédéral*socio=et des Affaires*socio=ec1 
étrangères*socio=te, de l'Allemagne*socio=ac, ainsi que M.. Kaya Erdem, Ministre*socio=ac d'État*socio=ac 
et premier_ministre*socio=ac adjoint, et M.. Vahit Halefoglu, 
ministre_des_affaires_étrangères*socio=ac, de la Turquie*socio=ac. 

3- Les Ministres*socio=ac ont félicité M.. Emile van*socio=rien Lennep, secrétaire_général*socio=rien, 
pour l'autorité*socio=et et la compétence*socio=uv3 avec lesquelles il a dirigé et animé 
l'Organisation*socio=ac et l'en ont vivement remercié. Ils ont souligné le 
caractère*socio=rien exceptionnel*socio=uv4 de la contribution*socio=uv1 qu'il a apportée à la cause*socio=rien 
de la coopération*socio=uv1 économique*socio=ec1 internationale*socio=te durant les quinze *socio=rien dernières 
années.*socio=nil  *socio=nil  Ils lui ont présenté tous leurs voeux*socio=rien pour l'avenir*socio=te. Le Conseil*socio=ac 
a nommé pour lui succéder*socio=rien, à compter du 30 septembre*socio=rien 1984, M.. 
Jean-claude Paye*socio=rien, actuellement directeur*socio=rien des *socio=ec1 affaires économiques et*socio=nil  
financières au*socio=nil  *socio=ac Ministère français des*socio=nil  relations*socio=rien extérieures*socio=te.*socio=nil  

*socio=nil  4- Les Ministres*socio=ac ont reconnu que la baisse*socio=ec2 du niveau*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 et 
la reprise économique*socio=ec1 offrent des conditions*socio=ec1 favorables*socio=ec2 à la 
réalisation*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 économiques*socio=ec1 suivants*socio=rien dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac 
au cours*socio=rien des quelques *socio=rien prochaines années:*socio=nil  
*socio=nil  - Une croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 durable*socio=uv4, assortie d'une plus grande*socio=rien 
convergence*socio=uv3 des évolutions*socio=rien à l'intérieur*socio=te de la zone_de_l'_ocde*socio=te, et 
permettant *socio=rien un recul effectif du*socio=nil  chômage*socio=ec1 qui*socio=nil  reste élevé*socio=uv4,*socio=nil  
*socio=nil  particulièrement en Europe*socio=ac; 
- Une réduction*socio=ec2 de l'inflation*socio=ec2 et une baisse*socio=ec2 des taux_d'_intérêt*socio=ec1; 
- Une croissance*socio=uv3 vigoureuse*socio=rien des investissements*socio=ec1, mettant à profit*socio=ec1 les 
*socio=rien techniques nouvelles *socio=nil  et l'évolution*socio=rien des marchés*socio=ec1; 
- Une expansion*socio=ec2 généralisée des échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te; 
- Des apports*socio=rien continus*socio=te et, le ras échéant, accrus de ressources*socio=ec1 aux 
pays_en_développement*socio=ac, leur permettant de renforcer leurs possibilités*socio=rien 
de développement*socio=uv3 par des investissements*socio=ec1 productifs*socio=uv4. 

5- En conséquence*socio=rien, les gouvernements*socio=ac qu'ils représentent entendent: 
- Mener des politiques_économiques*socio=et visant à assurer une croissance*socio=uv3 
durable*socio=uv4 et non inflationniste*socio=ec2 et à accroître l'emploi*socio=ec1; 
- Créer un*socio=rien environnement*socio=et économique*socio=ec1 et financier*socio=ec1 stable*socio=uv4 qui permette 
aux marchés*socio=ec1 de fonctionner efficacement; 
- Encourager l'adaptabilité*socio=uv3 et l'innovation*socio=uv3: dans les secteurs_privés, 
dans les secteurs_publics*socio=et et à 
l'échelle*socio=rien internationale*socio=te, accroissant ainsi la capacité*socio=uv3 de réaction*socio=rien des 
*socio=ec1 structures économiques et*socio=nil  sociales*socio=et;*socio=nil  
*socio=nil  - Tenir dûment compte*socio=rien, dans leurs politiques*socio=et, de l'interdépendance*socio=uv3 
économique*socio=ec1 internationale*socio=te; 
- Prendre des mesures*socio=et pour assouplir et démanteler les restrictions*socio=et aux 
échanges*socio=ec1 et les mesures*socio=et internes*socio=te qui les faussent, ainsi que pour 
renforcer davantage le système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et; 
- Renforcer et améliorer les relations*socio=rien commerciales*socio=ec1. financières*socio=ec1 et d'investissement*socio=ec1 


avec les pays_en_développement*socio=ac dans l'intérêt*socio=uv1 mutuel*socio=uv2 des parties*socio=rien; et 
fournir une aide*socio=uv1 accrue et plus efficace*socio=uv4 aux pays_en_développement*socio=ac les 
plus démunis*socio=uv2 dans leur difficile*socio=rien effort*socio=uv1 d'ajustement*socio=et et de 
développement*socio=uv3. 

6- Les Ministres*socio=ac sont convenu d'oeuvrer en faveur*socio=rien d un*socio=rien environnement*socio=et 
économique*socio=ec1 et social*socio=et dans lequel le changement*socio=uv3, inhérent*socio=rien au processus*socio=te 
de croissance*socio=uv3, serait accueilli pour les *socio=rien nouvelles possibilités *socio=nil  qu'il 
offre*socio=rien et non repoussé comme une menace*socio=uv4. Ils ont reconnu que la 
poursuite*socio=rien de politiques*socio=et propres*socio=rien à accroître la capacité*socio=uv3 de réaction*socio=rien des 
*socio=ec1 structures économiques requiert*socio=nil  *socio=rien un juste partage*socio=uv1 des*socio=nil  avantages *socio=nil  et des 
coûts*socio=ec1 du changement*socio=uv3. Pour relever les défis*socio=uv2 auxquels il est*socio=rien confronté, 
chaque pays*socio=ac doit adapter*socio=rien ses *socio=et mécanismes institutionnels *socio=nil  en tenant 
compte*socio=rien de son passé*socio=te et des réalités*socio=ec2 présentes*socio=rien. 

Assurer une croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4. 

L'équilibre*socio=uv3 macroéconomique*socio=ec1. 

7- Les Ministres*socio=ac ont réaffirmé qu'un*socio=rien *socio=rien faible taux d'*socio=nil inflation*socio=ec2 est une*socio=nil  
composante essentielle*socio=uv4 d'*socio=nil un environnement*socio=et économique*socio=ec1 stable*socio=uv4 *socio=nil  conduisant 
à une croissance*socio=uv3 plus forte*socio=rien et à une progression*socio=ec2 de l'emploi*socio=ec1. 

8- Ils ont reconnu le *socio=rien rôle déterminant *socio=nil  de la politique_monétaire*socio=et. Ils 
ont reconnu le fait*socio=rien que, dans le début*socio=rien des précédentes*socio=rien phases*socio=te de 
reprise, l'expansion*socio=ec2 monétaire*socio=ec1 avait souvent stimulé l'activité*socio=rien de 
*socio=rien manière excessive *socio=nil  et ils ont résolu d'éviter qu'il en soit ainsi. 
Chaque pays*socio=ac emploiera naturellement les méthodes*socio=rien de contrôle*socio=uv3 monétaire*socio=ec1 
adaptées à sa *socio=rien situation propre,*socio=nil  *socio=nil  mais il importe que les politiques*socio=et 
mises en oeuvre*socio=rien soient compatibles*socio=rien avec les objectifs*socio=uv4 à moyen_terme*socio=te d'une 
plus grande*socio=rien stabilité*socio=uv3 des prix*socio=ec1 et d'une croissance*socio=uv3 durable*socio=uv4 en termes*socio=rien 
réels*socio=ec2. Il est*socio=rien approprié d'accorder une *socio=rien attention particulière *socio=nil  à une 
expansion*socio=ec2 stable*socio=uv4 et modérée des *socio=ec1 agrégats monétaires,*socio=nil  *socio=nil  et certains 
pays_membres*socio=ac trouvent qu'un*socio=rien cadre*socio=rien d'évolution*socio=rien du revenu*socio=ec1 *socio=rien nominal est 
utile*socio=uv4 *socio=nil  à 
cet égard*socio=rien. Dans certains pays_membres*socio=ac, il sera indiqué d'accorder plus 
de poids*socio=rien à d'autres indicateurs*socio=ec1, tels que le taux_de_change*socio=ec1. 

9- Les Ministres*socio=ac ont reconnu que des déficits*socio=ec1 budgétaires*socio=et importants*socio=rien 
peuvent laisser en héritage une lourde*socio=rien dette*socio=ec1 publique*socio=et, des 
taux_d'_intérêt*socio=ec1 
élevés*socio=uv4 et une formation*socio=et de capital*socio=ec1 réduite dans le secteur_privé*socio=et. Le 
problème*socio=uv4 est*socio=rien aggravé par la *socio=rien charge croissante des*socio=nil  intérêts*socio=ec1 *socio=nil  de la dette*socio=ec1. 
Dans les quelques pays*socio=ac où l'endettement*socio=ec1 du secteur_public*socio=et a été*socio=rien 
suffisamment maîtrisé*socio=rien et où la situation*socio=rien budgétaire*socio=et est*socio=rien saine*socio=uv2, il peut 
*socio=rien être possible *socio=nil  d'abaisser le *socio=rien niveau général *socio=nil  de la fiscalité*socio=et. Dans 
beaucoup de pays*socio=ac, y compris certains grands*socio=rien pays*socio=ac, on prévoit que les 
déficits*socio=ec1 resteront importants*socio=rien malgré la reprise; les gouvernements*socio=ac 
entendent réduire ces déficits*socio=ec1 en diminuant la part*socio=rien des dépenses*socio=ec1 dans 
le revenu*socio=ec1 national*socio=te et en accroissant les recettes*socio=ec1 dans la mesure*socio=rien où les 
dépenses*socio=ec1 ne peuvent être*socio=rien comprimées. Un*socio=rien ajustement*socio=et des 
politiques_budgétaires*socio=et dans ce sens*socio=rien contribuerait à une reprise plus 
équilibrée, 
et donc plus durable*socio=uv4. De *socio=rien manière générale,*socio=nil  les*socio=nil  ponctions*socio=ec1 *socio=nil  opérées par le 
secteur_public*socio=et sur*socio=rien l'épargne*socio=ec1 nationale*socio=te devraient laisser une marge 
suffisante*socio=rien pour les investissements_privés*socio=et et pour les flux*socio=ec1 d'épargne*socio=ec1 
des pays*socio=ac développés*socio=uv4 vers le monde*socio=te en développement*socio=uv3. 

10- Les dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et devraient être*socio=rien maintenues dans des limites*socio=rien 
fixées à moyen_terme*socio=te par chaque pays*socio=ac pour la part*socio=rien des ressources*socio=ec1 


totales*socio=rien à prélever par le secteur_public*socio=et. Dans le respect*socio=uv1 de ces 
limites*socio=rien, les dépenses*socio=ec1 publiques*socio=et devraient faire une place*socio=rien de choix*socio=uv1 aux 
efforts*socio=uv1 et aux investissements*socio=ec1 favorisant la flexibilité*socio=uv3. Dans beaucoup 
de pays_membres*socio=ac, des réformes*socio=et sont requises*socio=uv4 pour ralentir la 
progression*socio=ec2 des dépenses*socio=ec1 au titre*socio=rien des programmes_sociaux*socio=et sans que les 
plus démunis*socio=uv2 en pâtissent. La simplicité*socio=rien, la stabilité*socio=uv3 et la valeur*socio=ec1 
incitative des structures*socio=ec1 de la fiscalité*socio=et jouent *socio=rien un rôle important *socio=nil  pour 
les prises*socio=rien de décision*socio=rien du secteur_privé*socio=et. 

11- Les Ministres*socio=ac ont reconnu qu'à l'expérience*socio=ec2 des amples*socio=rien fluctuations*socio=ec2 
accusées par les taux_de_change*socio=ec1 ces *socio=rien dernières années,*socio=nil  *socio=nil  il apparaissait 
souhaitable*socio=rien de s'employer à améliorer le fonctionnement*socio=rien du régime*socio=et 
actuel*socio=te des changes*socio=rien. Les gouvernements*socio=ac y contribueront principalement en 
suivant*socio=rien des politiques_monétaires*socio=et et budgétaires*socio=et qui soient à la fois*socio=rien 
saines*socio=uv2 et soutenables*socio=uv4 en elles-mêmes et qui favorisent la convergence*socio=uv3 
des politiques_économiques*socio=et. Les autorités*socio=et devraient se tenir prêtes*socio=rien à 
intervenir dans l'hypothèse*socio=ec2 de désordres sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 des changes*socio=rien. 

!2- Les Ministres*socio=ac ont estimé que la politique*socio=et énergétique*socio=ec1 continue*socio=rien de 
jouer *socio=rien un rôle important *socio=nil  dans les résultats*socio=rien économiques*socio=ec1. Il s'agit ici 
principalement de maintenir l'élan*socio=rien déjà acquis*socio=uv2 du point*socio=rien de vue*socio=rien de l'utilisation*socio=rien 
plus rationnelle*socio=uv4 de l'énergie*socio=ec1 et de la diversification*socio=ec2 des sources*socio=rien d'approvisionnement*socio=ec1, 
et de rester prêts*socio=ec1 à faire face*socio=rien à d'éventuelles*socio=rien ruptures*socio=ec2 d'approvisionnement*socio=ec1 
pétrolier*socio=ec1. 

Des *socio=ec1 structures économiques capables*socio=rien d'*socio=nil adaptation*socio=uv3.*socio=nil  

*socio=nil  13- Les Ministres*socio=ac ont reconnu la nécessité*socio=uv1 de mettre en oeuvre*socio=rien des 
politiques*socio=et d'ajustement*socio=et positives*socio=uv4 dans tous les secteurs*socio=rien de la vie*socio=uv1 
économique*socio=ec1, et ont approuvé une Déclaration*socio=et du Comité*socio=ac de 
politique_économique*socio=et dont les recommandations*socio=rien figurent en annexe*socio=rien au 
présent*socio=rien 
Communiqué. Ces politiques*socio=et auraient pour effet*socio=rien de faciliter et non d'entraver 
l'adaptation*socio=uv3 des structures*socio=ec1 de production*socio=ec1 aux technologies*socio=ec1 nouvelles*socio=rien, à 
l'évolution*socio=rien des conditions*socio=ec1 des marchés*socio=ec1 et aux modifications*socio=rien de la 
compétitivité*socio=uv3 internationale*socio=te. Les gouvernements*socio=ac ont à éliminer 
progressivement*socio=rien les mesures*socio=et qui nuisent aux résultats*socio=rien économiques*socio=ec1 ou, 
lorsque cela 'n'est*socio=rien pas possible*socio=rien, à les remplacer par des dispositions*socio=et 
respectant mieux le jeu*socio=rien du marché*socio=ec1. Il est*socio=rien essentiel*socio=uv4 d'intensifier la 
concurrence*socio=ec1, d'améliorer la réglementation*socio=et et de favoriser des 
politiques_commerciales*socio=et plus ouvertes*socio=uv4. Les progrès*socio=uv1 réalisés dans le 
sens*socio=rien d'un*socio=rien allégement*socio=uv3 des contraintes*socio=uv1 qui pèsent sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 de 
capitaux*socio=ec1 doivent être*socio=rien consolidés et généralisés. Les Ministres*socio=ac ont 
demandé à l'Organisation*socio=ac de renforcer ses procédures*socio=et d'examen*socio=ec2 et d'évaluation*socio=ec2 
des politiques*socio=et d'ajustement*socio=et dans une perspective*socio=rien économique*socio=ec1 globale*socio=rien. 

14- Les Ministres*socio=ac ont reconnu qu'une réduction*socio=ec2 durable*socio=uv4 du chômage*socio=ec1 
pourrait être*socio=rien obtenue par une croissance*socio=uv3 soutenue et non inflationniste*socio=ec2 
si celle-ci allait de pair*socio=rien avec *socio=rien un meilleur fonctionnement des*socio=nil  
marchés_du_travail*socio=ec1.*socio=nil  Les*socio=nil  politiques*socio=et *socio=nil  concernant directement ou non le 
marché_du_travail*socio=ec1 devraient encourager le changement*socio=uv3 structurel*socio=uv4, selon 
des 
*socio=rien modalités propres *socio=nil  à créer des possibilités*socio=rien d'emploi*socio=ec1 et à faciliter l'adaptation*socio=uv3 
des travailleurs*socio=ac et des groupes*socio=ac touchés. l'amélioration*socio=uv1 du 
fonctionnement*socio=rien des marchés_du_travail*socio=ec1 appelle la modification*socio=rien des 
mesures*socio=et qui font obstacle*socio=rien au changement*socio=uv3 structurel*socio=uv4 et à la 
création_d'_emplois*socio=ec1, 
ainsi que le renforcement*socio=ec2 des mesures*socio=et qui encouragent la mobilité*socio=uv3 de la 
main-d'_oeuvre*socio=ac et l'acquisition*socio=rien de nouvelles*socio=rien qualifications*socio=uv3. Elle 
appelle aussi une plus grande*socio=rien flexibilité*socio=uv3 du niveau*socio=rien des salaires*socio=ec1 réels*socio=ec2 


et des coûts*socio=ec1 de main-d'_oeuvre*socio=ac non salariaux*socio=ec1, ainsi que des écarts*socio=rien de 
salaires*socio=ec1 appropriés, tout en préservant la protection_sociale*socio=et. Là où il 
y a lieu*socio=rien, une *socio=rien action spécifique *socio=nil  visant à influer sur*socio=rien l'évolution*socio=rien des 
revenus*socio=ec1 peut aussi contribuer de manière*socio=rien positive*socio=uv4 à la maîtrise*socio=rien de l'inflation*socio=ec2 
et au développement*socio=uv3 de remploi. Les Ministres*socio=ac ont reconnu l'utilité*socio=rien de 
poursuivre la mise en oeuvre*socio=rien de mesures*socio=et spécifiquement*socio=rien conçues pour 
donner une expérience*socio=ec2 professionnelle*socio=ec1 et une formation*socio=et aux jeunes*socio=ac et 
aux chômeurs*socio=ac de longue*socio=rien date. Étant donné la contribution*socio=uv1 que les 
négociations_collectives*socio=ec1 et la recherche*socio=ec2 d'un*socio=rien consensus*socio=uv1 peuvent 
apporter à cet égard*socio=rien, les Ministres*socio=ac ont demandé à l'Organisation*socio=ac de 
poursuivre ses travaux*socio=rien dans le sens*socio=rien des orientations*socio=et définies*socio=rien plus haut*socio=rien, 
en consultation*socio=uv1 avec le BIAC*socio=ac et le TUAC*socio=ac. 

15- Eu égard*socio=rien à l'importance*socio=rien des mutations*socio=ec2 en cours*socio=te, sur*socio=rien les plans*socio=rien 
social*socio=et, économique*socio=ec1 et technologique*socio=ec1, les Ministres*socio=ac ont souligné l'importance*socio=rien 
qu'il y a pour l'Organisation*socio=ac d'aborder l'ensemble*socio=rien de ces questions*socio=rien 
dans une perspective*socio=rien à moyen*socio=rien et long_terme*socio=te. 

Le contexte*socio=rien mondial*socio=te: coopération*socio=uv1 avec les pays_en_développement*socio=ac. 

16- Les Ministres*socio=ac sont convenus que les pays_de_l'_ocde*socio=ac devraient 
renforcer encore leur coopération*socio=uv1 avec les pays_en_développement*socio=ac, afin 
de contribuer à leur reprise économique*socio=ec1 et de les aider à réaliser de 
nouveaux*socio=rien progrès*socio=uv1 dans la voie*socio=rien du développement*socio=uv3. 

Le problème*socio=uv4 de la dette*socio=ec1. 

17- Les Ministres*socio=ac ont noté que des progrès*socio=uv1 étaient actuellement faits*socio=rien 
pour gérer et contenir le problème*socio=uv4 de l'endettement*socio=ec1 international*socio=te. Les 
problèmes*socio=uv4 d'endettement*socio=ec1 de certains pays_en_développement*socio=ac restent 
néanmoins graves*socio=rien, et les taux_d'_intérêt*socio=ec1 élevés*socio=uv4 alourdissent la charge*socio=rien 
du service_de_la_dette*socio=ec1. Les Ministres*socio=ac ont estimé qu'il était essentiel*socio=uv4 
que les gouvernements*socio=ac, les institutions_financières*socio=ac internationales*socio=te et 
la communauté*socio=ac bancaire*socio=ec1 s'engagent à poursuivre leur coopération*socio=uv1 pour 
assurer un*socio=rien effort*socio=uv1 d'ajustement*socio=et effectif*socio=rien dans les *socio=ac pays débiteurs *socio=nil  et 
permettre au système_financier*socio=ec1 international*socio=te de continuer à fonctionner 
efficacement. 

Les politiques*socio=et pour une amélioration*socio=uv1 des flux*socio=ec1 de ressources*socio=ec1. 

18- Les Ministres*socio=ac sont convenus qu'il importait de concentrer les 
efforts*socio=uv1 sur*socio=rien l'objectif*socio=uv4 fondamental*socio=rien consistant à faire en sorte*socio=rien que les 
apports*socio=rien financiers*socio=ec1 aux pays_en_développement*socio=ac correspondent aux besoins*socio=uv1 
du développement*socio=uv3 et aux possibilités*socio=rien d'investissement*socio=ec1, ce qui 
contribuerait à l'utilisation*socio=rien efficace*socio=uv4 des ressources*socio=ec1 et éviterait que 
l'accumulation*socio=ec2 des endettements n'aboutisse à des situations*socio=rien 
insoutenables. 

19- Les Ministres*socio=ac ont souligné que, pour assurer des flux*socio=ec1 satisfaisants*socio=uv4 
de ressources*socio=ec1 aux pays_en_développement*socio=ac, des politiques*socio=et et une 
coopération_internationale*socio=uv1 efficaces*socio=uv4 sont indispensables*socio=uv4 dans trois 
*socio=rien grands domaines:*socio=nil  
*socio=nil  i) Épargne*socio=ec1 adéquate*socio=uv2 des pays_industrialisés*socio=ac; 
ii) Utilisation*socio=rien rationnelle*socio=uv4 du capital*socio=ec1 parles pays_en_développement*socio=ac; 
iii) Mécanismes*socio=et efficaces*socio=uv4 d'intermédiation*socio=ec1 - marchés*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 privés*socio=et, 
institutions_financières*socio=ac internationales*socio=te et aide*socio=uv1. 

Ils sont convenus de la nécessité*socio=uv1 d'améliorer les politiques*socio=et ainsi que 
l'action*socio=rien dans ces domaines*socio=rien, comme indiqué ci-après. 



Les flux*socio=ec1 de ressources*socio=ec1 aux conditions*socio=ec1 du marché*socio=ec1. 

20- L'expérience*socio=ec2 récente*socio=rien a montré que des politiques*socio=et plus efficaces*socio=uv4, 
davantage axées sur*socio=rien le marché*socio=ec1 sont importantes*socio=rien pour l'obtention*socio=rien d'un*socio=rien 
flux*socio=ec1 soutenu de capitaux*socio=ec1 privés*socio=et vers les pays_en_développement*socio=ac. Les 
Ministres*socio=ac ont été*socio=rien d'avis*socio=rien que les institutions_financières*socio=ac 
internationales*socio=te pourraient encore renforcer leur rôle*socio=rien à cet égard*socio=rien. Le 
rôle*socio=rien du FMI*socio=ac pour étayer rajustement effectif*socio=rien a été*socio=rien jugé essentiel*socio=uv4, de 
même que l'attention*socio=rien particulière*socio=rien de la banque_mondiale*socio=ac au 
développement*socio=uv3 à moyen*socio=rien et à long_terme*socio=te. C'est*socio=rien pourquoi les Ministres*socio=ac ont 
préconisé un*socio=rien renforcement*socio=ec2 de la coopération*socio=uv1 entre le FMI*socio=ac et la 
banque_mondiale*socio=ac dans l'accomplissement de leurs vocations qui sont 
complémentaires*socio=rien. 

L'aide_publique_au_développement*socio=et. 

21- Les Ministres*socio=ac ont renouvelé leur engagement*socio=uv1 de maintenir et, dans 
la mesure*socio=rien du possible*socio=rien, d'accroître les apports*socio=rien d'aide*socio=uv1 de leurs pays*socio=ac en 
vue*socio=rien d'atteindre les objectifs*socio=uv4 qu'ils se sont fixés au plan*socio=rien 
international*socio=te, notamment en ce qui concerne les pays_en_développement*socio=ac 
les plus démunis*socio=uv2. Ils se sont déclarés particulièrement préoccupés par 
l'évolution*socio=rien et les perspectives*socio=te des pays*socio=ac à faible*socio=rien revenu*socio=ec1, en 
particulier*socio=rien des pays*socio=ac de l'Afrique*socio=ac subsaharienne*socio=te, et ont appelé à un*socio=rien 
effort*socio=uv1 concerté des *socio=ac donneurs Membres du*socio=nil  comité_d'_aide au*socio=nil  Développement*socio=uv3 
pour*socio=nil  adapter*socio=rien leurs*socio=nil  efforts*socio=uv1 *socio=nil  et leurs politiques*socio=et d'aide*socio=uv1 à la situation*socio=rien 
particulièrement difficile*socio=rien et aux besoins*socio=uv1 de ces pays*socio=ac. Les Ministres*socio=ac se 
sont déclarés satisfaits des conclusions*socio=rien adoptées à la *socio=rien dernière réunion 
à*socio=nil  haut niveau du*socio=nil  comité_d'_aide*socio=ac au*socio=nil  Développement*socio=uv3 en*socio=nil  vue *socio=nil  d'accroître l'efficacité*socio=uv3 
de l'aide*socio=uv1 par un*socio=rien renforcement*socio=ec2 de la coordination*socio=uv3 dans ce domaine*socio=rien. Ils 
ont estimé que les institutions*socio=ac multilatérales*socio=et ont *socio=rien un rôle important *socio=nil  à 
jouer dans l'apport*socio=rien d'aide*socio=uv1 financière*socio=ec1 et d'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien ainsi 
que pour aider les pays_en_développement*socio=ac à mener des politiques*socio=et plus 
efficaces*socio=uv4. Ces institutions*socio=ac doivent disposer de moyens*socio=ec1 adéquats*socio=uv2. Le 
rôle*socio=rien de l'association_internationale_de_développement*socio=ac est*socio=rien capital*socio=ec1 et la 
reconstitution*socio=ec2 adéquate*socio=uv2 de ses ressources*socio=ec1 *socio=rien présente un degré de*socio=nil  *socio=uv4 priorité 
élevé.*socio=nil  

L'*socio=nil aide*socio=uv1 *socio=nil  et les financements*socio=ec1 privilégiés*socio=rien liés à des opérations*socio=rien 
commerciales*socio=ec1. 

22- Les Ministres*socio=ac ont affirmé leur volonté*socio=uv1 d'éviter toutes les 
pratiques*socio=et de financement*socio=ec1, de fait*socio=rien ou de droit*socio=uv1, qui entraînent des 
distorsions*socio=uv4 dans les échanges*socio=ec1 et détournent les flux*socio=ec1 d'aide*socio=uv1 des 
objectifs*socio=uv4 de développement*socio=uv3, et d'appliquer intégralement les *socio=rien lignes 
directrices *socio=nil  qu'ils ont adoptées. Ils ont invité les instances*socio=et 
compétentes*socio=uv4 de l'Organisation*socio=ac à agir rapidement pour améliorer les 
arrangements*socio=et existants*socio=rien de manière*socio=rien à renforcer la transparence*socio=uv3 et la 
discipline*socio=uv1 dans ce domaine*socio=rien par tous les moyens*socio=ec1 appropriés. Des points*socio=rien 
de vue*socio=rien divergents*socio=uv2 ont été*socio=rien exprimés quant à l'opportunité*socio=uv3 d'inclure dans 
cette action*socio=rien des relèvements*socio=ec2 des seuils fixés pour les éléments*socio=rien de 
libéralité. Ils ont demandé à ces instances*socio=et de faire rapport*socio=rien d'ici à la 
*socio=rien prochaine réunion du*socio=nil  Conseil*socio=ac au*socio=nil  niveau des*socio=nil  Ministres*socio=ac sur les*socio=nil  progrès*socio=uv1 
*socio=nil  qui auront *socio=rien été faits en*socio=nil  direction*socio=et *socio=nil  de ces objectifs*socio=uv4. 

L'investissement_direct*socio=ec1. 

23- Les Ministres*socio=ac ont noté l'importante*socio=rien contribution*socio=uv1 que l' 
investissement_direct*socio=ec1 extérieur*socio=te peut apporter à l'efficacité*socio=uv3 de la 
production*socio=ec1, des 
échanges*socio=ec1, y compris du potentiel*socio=uv4 d'exportation*socio=ec1, et des transferts*socio=ec1 de 


technologie*socio=ec1, ainsi qu'à la réalisation*socio=uv1 d'un*socio=rien meilleur*socio=rien équilibre*socio=uv3 entre le 
financement*socio=ec1 par l'emprunt*socio=ec1 et le financement*socio=ec1 par fonds*socio=ec1 propres*socio=rien dans les 
*socio=ac pays importateurs de*socio=nil  capitaux*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Ils ont demandé à l'Organisation*socio=ac d'améliorer 
le suivi des flux*socio=ec1 d'investissements*socio=ec1 directs*socio=rien ainsi que l'identification*socio=rien 
des principales*socio=rien mesures*socio=et et conditions*socio=ec1 qui, dans les pays_d'_accueil*socio=ac et 
les *socio=ac pays investisseurs,*socio=nil  *socio=nil  sont le mieux à même de favoriser l' 
investissement_direct*socio=ec1, notamment en renforçant la confiance*socio=uv1 et la 
sécurité*socio=uv1 dans les 
*socio=ac pays investisseurs *socio=nil  et dans les pays_d'_accueil*socio=ac, et d'aider les 
gouvernements*socio=ac des pays_membres*socio=ac à se préparer en vue*socio=rien de discussions*socio=rien 
constructives*socio=uv2 avec les pays_en_développement*socio=ac. 

La politique_commerciale*socio=et dans l'optique*socio=rien des questions*socio=rien économiques*socio=ec1 et du 
développement*socio=uv3. 

24- Les Ministres*socio=ac ont reconnu que le *socio=rien bon fonctionnement du*socio=nil  système 
ouvert*socio=uv4 d'*socio=nil échanges*socio=ec1 internationaux*socio=te *socio=nil  était dans l'intérêt*socio=uv1 de tous les 
partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1. Ils ont souligné la responsabilité*socio=uv1 
particulière*socio=rien des pays*socio=ac développés*socio=uv4 à cet égard*socio=rien, mais aussi l'importance*socio=rien 
d'une intégration*socio=uv1 progressive*socio=rien des pays_en_développement*socio=ac dans le système*socio=rien. 
Les Ministres*socio=ac ont souligné que le processus*socio=te de libération*socio=uv3 des échanges*socio=ec1 
devrait être*socio=rien conduit de manière*socio=rien plus systématique*socio=rien, comme étant l'un*socio=rien des 
éléments*socio=rien de la politique_économique*socio=et et de développement*socio=uv3 de chaque pays*socio=ac. 
Les institutions_financières*socio=ac internationales*socio=te devraient être*socio=rien encouragées 
à intensifier leurs analyses*socio=rien, leurs avis*socio=rien et leur assistance*socio=uv1 *socio=rien technique 
sur les*socio=nil  aspects du*socio=nil  développement*socio=uv3 économique*socio=ec1 national*socio=te *socio=nil  touchant à la 
politique_commerciale*socio=et. 

Le dialogue*socio=uv1 avec les pays_en_développement*socio=ac. 

25- Les Ministres*socio=ac ont appuyé sans_réserve*socio=rien les efforts*socio=uv1 actuellement 
déployés pour améliorer le dialogue*socio=uv1 avec les pays_en_développement*socio=ac, 
afin de permettre des discussions*socio=rien de fond*socio=rien visant à arriver à des 
solutions*socio=rien pragmatiques. Ils se sont en outre engagés à apporter une 
contribution*socio=uv1 positive*socio=uv4 à l'examen*socio=ec2 et à l'évaluation*socio=ec2 de l'application*socio=rien de 
la Stratégie*socio=et internationale*socio=te du développement*socio=uv3 pour la troisième*socio=rien Décennie*socio=te 
des nations_unies*socio=ac pour le développement*socio=uv3 ainsi qu'aux *socio=rien grandes 
Conférences des*socio=nil  nations_unies*socio=ac *socio=nil  qui se tiendront prochainement, c'est-à-dire 
la *socio=rien quatrième Conférence générale *socio=nil  de l'ONUDI et la Conférence*socio=rien 
Internationale*socio=te sur*socio=rien la population*socio=ac. 

Les relations*socio=rien économiques*socio=ec1 Est-ouest*socio=te. 

26- Les Ministres*socio=ac se sont déclarés satisfaits du programme*socio=et de *socio=rien travail 
sur les*socio=nil  relations commerciales*socio=ec1 et*socio=nil  financières*socio=ec1 *socio=nil  mené par l'Organisation*socio=ac. 
Ils ont noté que l'on a enregistré une amélioration*socio=uv1 de la situation*socio=rien 
financière*socio=ec1 à court_terme*socio=te de la plupart*socio=rien des pays*socio=ac d'europe_de_l'_est*socio=te, 
mais 
que les caractéristiques*socio=rien structurelles*socio=uv4 de l'économie*socio=ec1 de ces pays*socio=ac et les 
pratiques*socio=et liées à leur système*socio=rien de commerce*socio=ec1 d'État*socio=ac affectent toujours de 
*socio=rien manière importante l'*socio=nil évolution *socio=nil  à plus long_terme*socio=te des relations*socio=rien 
économiques*socio=ec1 Est-ouest*socio=te. 

27- Les Ministres*socio=ac ont rappelé à nouveau*socio=rien que les courants*socio=te d'échanges*socio=ec1 et 
les flux*socio=ec1 de crédits*socio=ec1 Est-ouest*socio=te devraient être*socio=rien guidés par les indications*socio=rien 
du marché*socio=ec1. A la lumière*socio=rien de ces indications*socio=rien, les gouvernements*socio=ac devraient 
continuer à faire preuve*socio=ec2 de prudence*socio=uv1 en matière*socio=rien financière*socio=ec1 sans 
accorder de traitement*socio=rien préférentiel. Les Ministres*socio=ac sont convenus que l'Organisation*socio=ac 
devrait poursuivre l'examen*socio=ec2 des problèmes*socio=uv4 posés par les relations*socio=rien 
économiques*socio=ec1 Est-ouest*socio=te ainsi que des évolutions*socio=rien dans ce domaine*socio=rien, à la 


lumière*socio=rien des orientations*socio=et définies*socio=rien l'an*socio=rien dernier*socio=rien. 

Les échanges*socio=ec1 internationaux*socio=te. 

La réduction*socio=ec2 des obstacles*socio=rien et des distorsions*socio=uv4 aux échanges*socio=ec1. 

28- Les Ministres*socio=ac ont rappelé l'engagement*socio=uv1 qu'ils avaient pris l'an*socio=rien 
dernier*socio=rien de mettre à profit*socio=ec1 les conditions*socio=ec1 favorables*socio=ec2 créées par la 
reprise économique*socio=ec1 pour renverser les tendances*socio=ec2 protectionnistes*socio=et et 
pour assouplir et démanteler progressivement*socio=rien les restrictions*socio=et 
commerciales*socio=ec1 et les mesures*socio=et internes*socio=te qui faussent les échanges*socio=ec1. Dans *socio=rien un 
premier temps,*socio=nil  les*socio=nil  gouvernements*socio=ac *socio=nil  sont convenus, sous_réserve*socio=rien que les 
procédures*socio=et internes*socio=te requises*socio=uv4 soient menées à bien*socio=rien, d'avancer d'une 
année*socio=rien, soit au début*socio=rien de 1985, l'application*socio=rien de toutes les réductions*socio=ec2 
tarifaires*socio=et prévues pour 1986 par les 
négociations_commerciales_multilatérales*socio=et (NCM*socio=ac). Les Ministres*socio=ac ont 
exprimé l'espoir*socio=uv1 que, à *socio=rien travers 
un tel*socio=nil  processus*socio=te d'*socio=nil accélération*socio=ec2,*socio=nil  les*socio=nil  dernières réductions*socio=ec2 tarifaires*socio=et 
*socio=nil  prévues par les NCM*socio=ac pourraient être*socio=rien intégralement appliquées au plus 
tard au début*socio=rien de 1986, soit avec *socio=rien un an d'*socio=nil avance.*socio=nil  Les*socio=nil  pays_membres*socio=ac *socio=nil  qui 
n'accordent*socio=rien pas déjà à toutes les importations*socio=ec1 des pays*socio=ac les moins 
avancés l'accès*socio=uv1 de leur marché*socio=ec1 en franchise et hors quota s'efforceront 
d'aller plus avant dans ce sens*socio=rien, en particulier*socio=rien dans le cadre*socio=rien de leurs 
schémas*socio=rien de préférences*socio=uv4 généralisées. 

29- Les Ministres*socio=ac se sont également mis d'accord*socio=uv1 sur*socio=rien le programme*socio=et de 
*socio=rien travail suivant en*socio=nil  vue *socio=nil  de l'élaboration*socio=rien de *socio=rien propositions spécifiques d'*socio=nil action 
individuelle*socio=uv2 et*socio=nil  collective*socio=uv2:*socio=nil  

*socio=nil  i) Identifier dans chaque secteur*socio=rien les possibilités*socio=rien d'agir en ce qui 
concerne les mesures*socio=et limitant et faussant les échanges*socio=ec1, en tenant 
compte*socio=rien de la situation*socio=rien économique*socio=ec1 générale*socio=rien de chaque secteur*socio=rien et de l'ajustement*socio=et 
qui a été*socio=rien opéré; *socio=rien un rapport sur les*socio=nil  possibilités d'*socio=nil action *socio=nil  concertée, 
notamment de mesures*socio=et spécifiques*socio=rien visant à accroître les importations*socio=ec1 en 
provenance*socio=rien des pays_en_développement*socio=ac, devrait être*socio=rien établi d'ici la 
*socio=rien prochaine réunion du*socio=nil  Conseil*socio=ac au*socio=nil  niveau des*socio=nil  Ministres*socio=ac;*socio=nil  

*socio=nil  ii) Renforcer la transparence*socio=uv3 et la discipline*socio=uv1 dans le domaine*socio=rien du 
financement*socio=ec1 des échanges*socio=ec1 et de l'aide*socio=uv1, comme indiqué au paragraphe*socio=rien 22; 

iii) Encourager chaque *socio=ac pays Membre *socio=nil  à évaluer pleinement les 
conséquences*socio=rien économiques*socio=ec1 de toute *socio=rien nouvelle mesure restrictive*socio=uv4 *socio=nil  qu'il 
viendrait à envisager, et à identifier les mesures*socio=et de libération*socio=uv3 
propres*socio=rien à en compenser les effets*socio=rien; 

iv) Redoubler d'efforts*socio=uv1 pour parvenir à un*socio=rien accord*socio=et sur*socio=rien les sauvegardes*socio=et. 

Les Ministres*socio=ac ont en outre demandé aux Comités*socio=ac compétents*socio=uv4 de l'Organisation*socio=ac: 

i) D'examiner les moyens*socio=ec1 appropriés et, le cas*socio=rien échéant, de prendre des 
mesures*socio=et pour améliorer les arrangements*socio=et existants*socio=rien au sein*socio=rien de l'OCDE*socio=ac 
pour traiter des mesures*socio=et internes*socio=te qui ont des effets*socio=rien de distorsion*socio=uv4 des 
échanges*socio=ec1, notamment par *socio=rien un meilleur système d'*socio=nil information sur le*socio=nil  
politiques*socio=et *socio=nil  touchant l'industrie*socio=ec1 et une évaluation*socio=ec2 des politiques*socio=et d'ajustement*socio=et 
nationales*socio=te dans une perspective*socio=rien économique*socio=ec1 globale*socio=rien; 

ii) D'étudier la possibilité*socio=rien d'examens*socio=ec2 par pays*socio=ac des 
politiques_commerciales*socio=et, de manière*socio=rien souple*socio=uv4 et pragmatique*socio=uv4. 

Le renforcement*socio=ec2 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral*socio=et. 



30- A propos*socio=rien des suggestions*socio=rien qui ont été*socio=rien faites en vue*socio=rien d'une nouvelle*socio=rien 
série de négociations_commerciales_multilatérales*socio=et, les Ministres*socio=ac ont 
reconnu qu'une telle initiative*socio=rien serait de la plus *socio=rien haute importance *socio=nil  pour 
le renforcement*socio=ec2 du système*socio=rien commercial*socio=ec1 libéral*socio=et et l'accroissement*socio=ec2 des 
possibilités*socio=rien d'échanges*socio=ec1. Pour qu'on puisse parvenir à un*socio=rien engagement*socio=uv1 
ferme*socio=ec2 sur*socio=rien l'ouverture*socio=uv3 de nouvelles*socio=rien négociations*socio=et, de larges*socio=rien 
consultations*socio=uv1 devraient avoir lieu*socio=rien avec tous les partenaires*socio=ac du GATT*socio=et de 
manière*socio=rien à assurer *socio=rien un large consensus*socio=uv1 sur les*socio=nil  objectifs*socio=uv4,*socio=nil  la*socio=nil  
participation*socio=uv3 *socio=nil  et le calendrier*socio=et des négociations*socio=et. Les Ministres*socio=ac ont 
souligné que des *socio=rien travaux préparatoires *socio=nil  engagés à *socio=rien bref délai et*socio=nil  
approfondis seraient*socio=nil  indispensables*socio=uv4 *socio=nil  pour le succès*socio=uv1 d'une telle 
initiative*socio=rien, et que le programme*socio=et de travail*socio=rien du GATT*socio=et constituait une 
étape*socio=te importante*socio=rien à cet égard*socio=rien. Ils ont affirmé leur détermination*socio=rien de 
mener à bien*socio=rien, en lui accordant une *socio=uv4 priorité élevée,*socio=nil  le*socio=nil  programme*socio=et de*socio=nil  
*socio=rien travail défini *socio=nil  à la réunion*socio=rien ministérielle*socio=et du GATT*socio=et de 1982. Les travaux*socio=rien 
de l'OCDE*socio=ac peuvent apporter une contribution*socio=uv1 utile*socio=uv4 à cette phase*socio=te 
préparatoire*socio=rien. Les Ministres*socio=ac ont estimé toutefois que la préparation*socio=rien d'une 
telle série de négociations*socio=et ne devrait pas retarder les efforts*socio=uv1 
déployés pour réduire les mesures*socio=et restrictives*socio=uv4 comme ils en sont 
convenus plus haut*socio=rien, et qu'on devrait s'employer en priorité*socio=uv4 à résister 
aux pressions*socio=ec2 protectionnistes*socio=et. 

31- Reconnaissant l'importance*socio=rien des problèmes*socio=uv4 posés par les échanges*socio=ec1 
internationaux*socio=te de services*socio=et, les Ministres*socio=ac ont noté qu'à mesure*socio=rien que les 
travaux*socio=rien d'analyse*socio=rien avanceront, l'Organisation*socio=ac axera de plus en plus son 
effort*socio=uv1 sur*socio=rien les moyens*socio=ec1 de faire disparaître les obstacles*socio=rien injustifiés et 
d'améliorer la coopération_internationale*socio=uv1. Ils ont exprimé leur appui*socio=rien 
aux efforts*socio=uv1 déployés, sous l'égide*socio=rien du Comité*socio=ac des échanges*socio=ec1, pour établir 
le lien*socio=rien entre les *socio=rien concepts généraux pertinents en*socio=nil  matière d'*socio=nil échanges*socio=ec1 de*socio=nil  
services*socio=et *socio=nil  et les problèmes*socio=uv4 identifiés dans des secteurs*socio=rien déterminés. Ils 
ont aussi encouragé la poursuite*socio=rien des travaux*socio=rien visant à renforcer les 
accords*socio=et existant*socio=rien au sein*socio=rien de l'OCDE*socio=ac qui sont applicables*socio=rien aux services*socio=et. 
Les Ministres*socio=ac ont demandé au secrétaire_général*socio=rien de soumettre au Conseil*socio=ac, 
dans *socio=rien un délai *socio=nil  de deux ans*socio=rien, *socio=rien un rapport *socio=nil  contenant des propositions*socio=rien d'action*socio=rien. 

32- Au vu de l'état*socio=rien d'avancement*socio=uv3 des travaux*socio=rien réalisés jusqu'à présent*socio=rien, 
les Ministres*socio=ac ont demandé à l'Organisation*socio=ac de poursuivre son analyse*socio=rien du 
commerce*socio=ec1 des produits*socio=rien de haute*socio=rien technologie*socio=ec1, d'examiner les problèmes*socio=uv4 
particuliers*socio=rien qui pourraient se poser dans ce domaine*socio=rien et, dans les cas*socio=rien 
où de tels problèmes*socio=uv4 seraient identifiés, d'examiner les *socio=rien solutions 
possibles.*socio=nil  Les*socio=nil  moyens*socio=ec1 *socio=nil  qui permettraient de renforcer la contribution*socio=uv1 de 
l'évolution*socio=rien des techniques*socio=rien à la croissance*socio=uv3 économique*socio=ec1 et de faciliter 
les flux*socio=ec1 internationaux*socio=te de technologie*socio=ec1 devront également être*socio=rien étudiés. 
*socio=rien Un rapport *socio=nil  sera examiné par le Conseil*socio=ac à sa *socio=rien prochaine réunion au*socio=nil  niveau 
des*socio=nil  Ministres*socio=ac.*socio=nil  

*socio=nil  33- Les Ministres*socio=ac se sont déclarés préoccupés par l'existence*socio=rien de graves*socio=rien 
déséquilibres*socio=uv4 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te d'un*socio=rien *socio=rien certain nombre de*socio=nil  
produits agricoles*socio=ec1 du*socio=nil  fait *socio=nil  pour une *socio=rien large part,*socio=nil  des*socio=nil  politiques*socio=et internes*socio=te 
de*socio=nil  soutien*socio=uv3.*socio=nil  *socio=nil  Ils ont reconnu la nécessité*socio=uv1 d'assouplir les mesures*socio=et 
faisant obstacle*socio=rien aux ajustements*socio=et à long_terme*socio=te qui s'imposent, et de 
persévérer dans les efforts*socio=uv1 menés actuellement pour réduire le 
protectionnisme*socio=et et les distorsions*socio=uv4 dans les échanges*socio=ec1 ainsi que pour 
améliorer le fonctionnement*socio=rien des marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te. Ils ont 
confirmé leur soutien*socio=uv3 au programme*socio=et de travail*socio=rien de l'Organisation*socio=ac sur*socio=rien ces 
questions*socio=rien. Les Ministres*socio=ac, ayant pris note que les travaux*socio=rien dans le 
domaine*socio=rien des pêcheries*socio=rien sont en cours*socio=te conformément au mandat*socio=rien de 1982 ont 
demandé que ces travaux*socio=rien soient poursuivis activement. 

34- Les Ministres*socio=ac ont reconnu l'importance*socio=rien des questions*socio=rien relevant à la 


fois*socio=rien de la politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1 et de la politique_commerciale*socio=et, 
telles que les ententes*socio=et et la limitation*socio=uv3 volontaire*socio=uv4 des exportations*socio=ec1, 
qui ont pour effet*socio=rien d'entraver la concurrence*socio=ec1 et le *socio=rien bon fonctionnement 
des*socio=nil  marchés*socio=ec1.*socio=nil  *socio=nil  Ils ont demandé la poursuite*socio=rien des travaux*socio=rien et appelé une 
amélioration*socio=uv1 de la coopération_internationale*socio=uv1 dans ce domaine*socio=rien. Les 
Ministres*socio=ac ont aussi souligné la nécessité*socio=uv1 de tenir plus largement 
compte*socio=rien des intérêts*socio=uv1 des consommateurs*socio=ac dans l'élaboration*socio=rien des 
politiques_commerciales*socio=et. 

L'investissement*socio=ec1 international*socio=te. 

35- Les Ministres*socio=ac ont procédé*socio=rien au réexamen*socio=et de la Déclaration*socio=et de 1976 sur*socio=rien 
l'investissement*socio=ec1 international*socio=te et les *socio=ac entreprises multinationales *socio=nil  ainsi 
que des *socio=rien Décisions connexes.*socio=nil  *socio=nil  Ils ont noté avec satisfaction*socio=uv3 que les 
trois textes*socio=rien approuvés en 1976 et révisés en 1979, concernant 
respectivement les principes*socio=ec2 directeurs*socio=rien à l'intention*socio=rien des *socio=ac entreprises 
multinationales,*socio=nil  le*socio=nil  traitement*socio=rien national*socio=te *socio=nil  pour les entreprises*socio=ac sous 
contrôle*socio=uv3 étranger*socio=te, et les stimulants*socio=ec2 et obstacles*socio=rien aux investissements*socio=ec1 
internationaux*socio=te, contribuent de *socio=rien façon importante au*socio=nil  climat *socio=nil  de l'investissement*socio=ec1 
international*socio=te et au renforcement*socio=ec2 de la confiance*socio=uv1 mutuelle*socio=ec1 entre les 
*socio=ac entreprises multinationales *socio=nil  et les gouvernements*socio=ac. 
36. Notant l'ampleur*socio=rien et l'importance*socio=rien croissantes*socio=rien des problèmes*socio=uv4 soulevés 
par les obligations*socio=uv1 contradictoires*socio=uv2 que les pays_membres*socio=ac imposent aux 
*socio=ac entreprises multinationales,*socio=nil  les*socio=nil  Ministres *socio=nil  sont convenus de renforcer 
la coopération*socio=uv1 bilatérale*socio=et et multilatérale*socio=et dans ce domaine*socio=rien afin d'éviter 
ces contradictions ou d'en limiter*socio=rien la portée*socio=rien. Ils ont en conséquence*socio=rien 
approuvé *socio=rien un ensemble de*socio=nil  considérations d'*socio=nil ordre général *socio=nil  et de modalités*socio=rien 
pratiques*socio=et pour l'étude*socio=ec2 de ces problèmes*socio=uv4, présentées dans les 
paragraphes*socio=rien 23 à 33 du *socio=rien Rapport sur le*socio=nil  réexamen*socio=et.*socio=nil  Les*socio=nil  Ministres*socio=ac *socio=nil  ont aussi 
noté que l'incidence*socio=ec2 sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 international*socio=te de la taxation*socio=et 
sur*socio=rien la base*socio=rien du bénéfice*socio=uv1 mondial*socio=te constitue *socio=rien un sujet de*socio=nil  préoccupation*socio=uv4 *socio=nil  et 
qu'il importe de parvenir rapidement à résoudre le problème*socio=uv4. 

37- Soulignant l'importance*socio=rien du rôle*socio=rien joué par les investissements*socio=ec1 
directs*socio=rien extérieurs*socio=te entre pays_membres*socio=ac, les Ministres*socio=ac sont convenus de 
renforcer l'application*socio=rien de la Déclaration*socio=et sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 
international*socio=te et les *socio=ac entreprises multinationales,*socio=nil  *socio=nil  y compris notamment 
la *socio=rien Décision relative au*socio=nil  traitement national*socio=te.*socio=nil  *socio=nil  Ils ont approuvé la 
*socio=rien décision prise *socio=nil  récemment de modifier le Code*socio=et de la Libération*socio=uv3 des 
Mouvements*socio=ec2 de Capitaux*socio=ec1 en vue*socio=rien d'en étendre l'application*socio=rien à certaines*socio=rien 
mesures*socio=et relatives*socio=rien au droit*socio=uv1 d'établissement*socio=rien qui touchent l' 
investissement_direct*socio=ec1. Ils ont demandé à l'Organisation*socio=ac de poursuivre 
ses efforts*socio=uv1 en 
vue*socio=rien d'une nouvelle*socio=rien réduction*socio=ec2 des restrictions*socio=et aux investissements*socio=ec1 
directs*socio=rien. 

"L'AIDE*socio=uv1 DES pouvoirs_publics*socio=et DANS LA PERSPECTIVE*socio=rien DE L'AJUSTEMENT*socio=et 
POSITIF*socio=uv4". 
(Déclaration*socio=et du Comité*socio=ac de politique_économique*socio=et). 

1- Les Délégués*socio=ac ont souligné que les politiques*socio=et d'ajustement*socio=et positives*socio=uv4 
continuaient d'être*socio=rien nécessaires*socio=rien au *socio=rien double plan national*socio=te et*socio=nil  
international*socio=te *socio=nil  et ils ont réaffirmé les principes*socio=ec2 fondamentaux*socio=uv4 énoncés 
dans la *socio=et déclaration ministérielle *socio=nil  de 1982. Ils ont été*socio=rien d'accord*socio=uv1 pour 
penser que l'essor*socio=rien et le déclin*socio=ec2 d'activités*socio=rien particulières*socio=rien sont *socio=rien un 
aspect naturel *socio=nil  de l'évolution*socio=rien économique*socio=ec1 et ne constituent pas en tant 
que tels une raison*socio=rien d'intervenir pour les pouvoirs_publics*socio=et. Toutefois, 
dans les cas*socio=rien où il apparaît justifié que des activités*socio=rien économiques*socio=ec1 
particulières*socio=rien reçoivent une aide*socio=uv1 des pouvoirs_publics*socio=et, il convient que 
celle-ci soit transparente*socio=uv4 et qu'elle laisse, dans toute la mesure*socio=rien du 


possible*socio=rien, continuer de jouer les mécanismes*socio=et du marché*socio=ec1. Cette aide*socio=uv1 
devrait autant que faire se peut, et notamment dans le cas*socio=rien des 
industries*socio=ec1 en situation*socio=rien de faiblesses*socio=ec2 structurelles*socio=uv4, avoir *socio=rien un caractère 
temporaire,*socio=nil  être *socio=nil  liée à un*socio=rien programme*socio=et de restructuration*socio=et effective*socio=rien, et 
*socio=rien être progressivement supprimée*socio=nil  suivant un calendrier*socio=et *socio=nil  pré-établi. Les 
Ministres*socio=ac ont aussi rappelé que les considérations*socio=rien de sécurité*socio=uv1 
nationale*socio=te ou d'auto-suffisance ne devaient pas être*socio=rien utilisées à tort*socio=rien et 
à travers*socio=rien pour justifier des mesures*socio=et impliquant une aide*socio=uv1 ou une 
protection*socio=et excessive*socio=rien. 

2- Compte*socio=rien tenu de l'expérience*socio=ec2 des deux *socio=rien dernières années *socio=nil  et de la 
situation*socio=rien économique*socio=ec1 actuelle*socio=te, les Délégués*socio=ac sont d'accord*socio=uv1 pour penser 
que l'application*socio=rien des principes*socio=ec2 de base*socio=rien des politiques*socio=et d'ajustement*socio=et 
positives*socio=uv4 devrait plus spécifiquement*socio=rien viser à améliorer l'efficience*socio=uv3 à 
moyen_terme*socio=te et à créer de nouveaux*socio=rien emplois*socio=ec1 viables*socio=uv4, à contenir les 
*socio=ec2 pressions inflationnistes,*socio=nil  *socio=nil  et à préserver le système*socio=rien ouvert*socio=uv4 d'échanges*socio=ec1 
multilatéraux*socio=et. D'une *socio=rien façon générale,*socio=nil  *socio=nil  il s'agit de déterminer plus 
clairement les mesures*socio=et qui risquent d'être*socio=rien particulièrement 
dommageables*socio=uv4 d'un*socio=rien point*socio=rien de vue*socio=rien aussi bien*socio=rien intérieur*socio=te qu'international*socio=te, 
et d'indiquer d'autres voies*socio=rien permettant d'atteindre les mêmes buts*socio=rien à *socio=rien un 
moindre coût*socio=ec1 global*socio=te.*socio=nil  *socio=nil  S'il *socio=rien est bien évidemment*socio=nil  nécessaire d'*socio=nil adapter les*socio=nil  
politiques*socio=et d'*socio=nil ajustement*socio=et aux*socio=nil  conditions*socio=ec1 spécifiques *socio=nil  de chaque pays*socio=ac, 
trois priorités*socio=uv4 peuvent cependant *socio=rien être identifiées:*socio=nil  

*socio=nil  - Les politiques*socio=et d'ajustement*socio=et devraient être*socio=rien réorientées en vue*socio=rien d'assurer 
une efficience*socio=uv3 accrue à moyen_terme*socio=te par une plus grande*socio=rien flexibilité*socio=uv3 et 
la recherche*socio=ec2 de formes*socio=rien originales d'utilisation*socio=rien des ressources*socio=ec1. Afin de 
permettre la création*socio=rien de nouveaux*socio=rien emplois*socio=ec1 viables*socio=uv4, les politiques*socio=et de 
main-d'_oeuvre*socio=ac et les politiques_sociales*socio=et devraient mettre davantage l'accent*socio=rien 
sur*socio=rien le recyclage*socio=et et le redéploiement*socio=rien, sans négliger pour autant la 
nécessité*socio=uv1 de dédommager ceux qui sont défavorablement affectés par les 
mutations*socio=ec2 structurelles*socio=uv4. Afin de mettre à profit*socio=ec1 les possibilités*socio=rien de 
croissances offertes*socio=rien par les technologies*socio=ec1 nouvelles*socio=rien et la reprise qui 
est*socio=rien en cours*socio=te, il conviendrait de revoir les mesures*socio=et qui entravent l'efficience*socio=uv3 
des marchés_financiers*socio=ec1 et l'_offre*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 d'investissement*socio=ec1 à 
risques*socio=uv4. La mise en oeuvre*socio=rien d'une politique*socio=et de la concurrence*socio=ec1 cohérente*socio=rien 
et vigoureuse*socio=rien peut non seulement améliorer l'efficience*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 
pour les *socio=rien produits existants *socio=nil  mais peut aussi faire baisser les barrières*socio=rien 
à l'entrée*socio=rien qui entravent l'accès*socio=uv1 à de *socio=rien nouvelles lignes de*socio=nil  production*socio=ec1 d'*socio=nil avenir*socio=te.*socio=nil  
*socio=nil  Il faudrait aussi employer en priorité*socio=uv4 à réduire les barrières*socio=rien à la 
sortie qui empêchent le retrait des ressources*socio=ec1 affectées à des 
activités*socio=rien qui ne sont plus viables*socio=uv4, en mettant par exemple*socio=rien au point*socio=rien des 
procédures*socio=et appropriées de faillite*socio=ec1 et de liquidation. Il faudrait que 
les mesures*socio=et d'ajustement*socio=et soient autant que possible*socio=rien appliquées de 
*socio=rien manière horizontale *socio=nil  et non discriminatoire*socio=uv2; toutefois, lorsque des 
mesures*socio=et spécifiquement*socio=rien axées sur*socio=rien des activités*socio=rien déterminées s'avèrent 
nécessaires*socio=rien, il faut éviter qu'elles aboutissent à soutenir les 
producteurs*socio=ac les moins efficients*socio=uv4 au détriment*socio=uv2 d'entreprises*socio=ac et d'activités*socio=rien 
plus prometteuses*socio=rien. 

- Les Gouvernements*socio=ac devraient agir sans tarder pour démanteler les 
mesures*socio=et qui aggravent les *socio=ec2 pressions inflationnistes.*socio=nil  L'*socio=nil action*socio=rien 
gouvernementale*socio=et devrait*socio=nil  être*socio=rien *socio=nil  conçue de façon*socio=rien à limiter*socio=rien dans toute la 
*socio=rien mesure possible *socio=nil  ce qui peut réduire l'_offre*socio=ec1 concurrentielle*socio=ec2 de 
produits*socio=rien 
provenant des sources*socio=rien les moins coûteuses*socio=ec2 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 intérieurs*socio=te. 
La croissance*socio=uv3 de la demande*socio=ec1 se raffermissant, il faut aussi veiller à 
ce que les mesures*socio=et prises*socio=rien par les pouvoirs_publics*socio=et n'exacerbent les 
risques*socio=uv4 d'augmentations*socio=ec2 de salaires*socio=ec1 excessives*socio=rien. Les restrictions*socio=et 
quantitatives*socio=rien aux importations*socio=ec1, la limitation*socio=uv3 volontaire*socio=uv4 des 


exportations*socio=ec1, les arrangements*socio=et de partage*socio=uv1 des marchés*socio=ec1 et les autres 
dérogations*socio=rien qui affectent la situation*socio=rien concurrentielle*socio=ec2 normale*socio=rien, 
devraient faire l'objet*socio=rien d'un*socio=rien examen*socio=ec2 minutieux. 

- Lorsqu'ils mettent au point*socio=rien leurs politiques*socio=et d'aide*socio=uv1, les 
gouvernements*socio=ac devraient tenir compte*socio=rien du risque*socio=uv4 de répercussions*socio=ec2 
internationales*socio=te défavorables*socio=uv4. Afin d'éviter le cercle*socio=rien vicieux*socio=uv4 des 
surenchères - chaque pays*socio=ac s'efforçant d'égaler ou de neutraliser l'aide*socio=uv1 
fournie par les autres - les pouvoirs_publics*socio=et devraient veiller à ce 
que les bénéficiaires*socio=ac ne puissent, en se servant de l'aide*socio=uv1 en question*socio=rien, 
acquérir un*socio=rien avantage économiquement *socio=rien injustifié sur les*socio=nil  marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te.*socio=nil  
*socio=nil  En ce qui concerne les mesures*socio=et prises*socio=rien par les pouvoirs_publics*socio=et sur*socio=rien le 
plan*socio=rien intérieur*socio=te, on devrait donc s'inspirer de la nécessité*socio=uv1 de veiller à 
ce que l'affectation*socio=ec1 des ressources*socio=ec1, non seulement au plan*socio=rien national*socio=te, 
mais aussi au plan*socio=rien international*socio=te, respecte des préoccupations*socio=uv4 d'efficacité*socio=uv3 
à moyen_terme*socio=te, à ce que les pays*socio=ac évitent le plus possible*socio=rien de faire 
retomber sur*socio=rien d'autres la charge*socio=rien de l'ajustement*socio=et, en particulier*socio=rien lorsqu'il 
s'agit de problèmes*socio=uv4 d'emploi*socio=ec1, et à ce que, de façon*socio=rien plus générale*socio=rien, dans 
ses objectifs*socio=uv4 comme dans sa mise en oeuvre*socio=rien, l'action*socio=rien des gouvernements*socio=ac 
soit compatible*socio=rien avec une économie*socio=ec1 internationale*socio=te concurrentielle*socio=ec2 et 
avec le maintien*socio=rien d'un*socio=rien système*socio=rien ouvert*socio=uv4 d'échanges*socio=ec1, d'investissement*socio=ec1 et de 
paiements*socio=ec1. 

3- Reconnaissant que de nombreux*socio=rien conflits*socio=uv1 économiques*socio=ec1 entre pays*socio=ac 
trouvent leur origine*socio=rien dans des problèmes*socio=uv4 et des actions*socio=rien qui se situent 
à l'échelon*socio=rien national*socio=te, les Délégués*socio=ac ont exprimé l'opinion*socio=ec2 que le climat*socio=rien 
de compréhension*socio=rien internationale*socio=te pourrait être*socio=rien amélioré si les 
gouvernements*socio=ac, lorsqu'ils interviennent sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 nationaux*socio=te ou 
internationaux*socio=te, respectaient le principe*socio=ec2 de transparence*socio=uv3 nécessaire*socio=rien 
dans la conception*socio=et et la mise en oeuvre*socio=rien de leur politique*socio=et. Cette 
transparence*socio=uv3, qui d'autre part*socio=rien accroîtrait l'efficacité*socio=uv3 de la *socio=et politique 
gouvernementale *socio=nil  à l'échelon*socio=rien national*socio=te, pourrait être*socio=rien beaucoup plus 
grande*socio=rien si les gouvernements*socio=ac s'attachaient à: 

- Améliorer les informations*socio=rien dont disposent les administrations*socio=ec1 quant 
au niveau*socio=rien et à la répartition*socio=uv3 de l'aide*socio=uv1 fournie par l' 
administration_centrale*socio=ac ainsi que par celles des États*socio=ac et des 
collectivités_locales*socio=ac 
ainsi qu'à son évolution*socio=rien temporelle. Il conviendrait de préciser d'un*socio=rien 
point*socio=rien de vue*socio=rien institutionnel*socio=et, dans le cadre*socio=rien de l'administration_publique*socio=ac, 
les procédures*socio=et et compétences*socio=uv3 relatives*socio=rien à la collecte et la mise à jour*socio=rien 
de Ces informations*socio=rien. Les informations*socio=rien recueillies devraient couvrir non 
seulement les *socio=ec1 transferts financiers directs*socio=rien *socio=nil  mais aussi les transferts*socio=ec1 
*socio=rien indirects résultant des*socio=nil  allégements*socio=uv3 d'*socio=nil impôts*socio=et *socio=nil  et autres *socio=et mesures fiscales 
*socio=nil  ainsi que les formes*socio=rien d'aide*socio=uv1 extra-budgétaires. 

- Accroître les efforts*socio=uv1 en vue*socio=rien de mieux évaluer l'aide*socio=uv1 des 
pouvoirs_publics*socio=et à l'industrie*socio=ec1 et aux régions*socio=te et d'en apprécier les 
effets*socio=rien. Il 
est*socio=rien indispensable*socio=uv4 d'évaluer avec plus d'efficacité*socio=uv3 les coûts*socio=ec1 et les 
avantages*socio=rien des mesures*socio=et de soutien*socio=uv3 si l'on veut pouvoir*socio=et décider en toute 
rationalité si une aide*socio=uv1 doit ou non être*socio=rien accordée et, dans l'affirmative*socio=rien, 
de la forme*socio=rien qu'il convient de lui donner. L'aide*socio=uv1 fournie devrait être*socio=rien 
soumise à des examens*socio=ec2 critiques*socio=rien réguliers*socio=ec2 et impartiaux portant sur*socio=rien son 
objectif*socio=uv4, sa conception*socio=et, son administration*socio=ec1, son destinataire ainsi que 
son *socio=rien utilisation finale.*socio=nil  L'*socio=nil évaluation*socio=ec2 *socio=nil  devrait prendre en compte*socio=rien les 
effets*socio=rien que les mesures*socio=et en question*socio=rien peuvent avoir à plus long_terme*socio=te sur*socio=rien 
l'ensemble*socio=rien de l'économie*socio=ec1 et non pas se limiter*socio=rien aux préoccupations*socio=uv4 à 
court_terme*socio=te des *socio=rien activités spécifiques *socio=nil  dont il s'agit. Il faudrait s'efforcer 
d'améliorer les méthodes*socio=rien de mesure*socio=rien utilisées pour comparer les coûts*socio=ec1 


liés à la fermeture*socio=ec1 d'entreprises*socio=ac et ceux qu'implique la poursuite*socio=rien d'une 
aide*socio=uv1 des pouvoirs_publics*socio=et. 

- Rechercher activement une plus grande*socio=rien transparence*socio=uv3 dans la mise en 
oeuvre*socio=rien des politiques*socio=et d'aide*socio=uv1. Cela suppose que l'on améliore la 
cohérence*socio=uv3 des *socio=et arrangements institutionnels *socio=nil  en la matière*socio=rien, en 
définissant*socio=rien de *socio=rien façon précise les*socio=nil  compétences*socio=uv3 *socio=nil  et les buts*socio=rien visés, et en 
prenant les dispositions*socio=et voulues pour que les objectifs*socio=uv4 et les effets*socio=rien 
des différents*socio=rien programmes*socio=et d'assistance*socio=uv1 n'aillent pas à l'encontre*socio=rien les 
uns des autres. Il conviendrait aussi de veiller à la cohérence*socio=uv3 des 
mesures*socio=et tant en ce qui concerne les conditions*socio=ec1 auxquelles une aide*socio=uv1 
*socio=rien spécifique est *socio=nil  subordonnée, que le calendrier*socio=et suivant*socio=rien lequel elle doit 
*socio=rien être progressivement *socio=nil  supprimée. 

- Permettre à tous les groupes*socio=ac intéressés ainsi qu'au grand_public*socio=et d'accéder 
plus largement aux analyses*socio=rien et évaluations*socio=ec2 visant l'élaboration*socio=rien, la 
mise en oeuvre*socio=rien et les conséquences*socio=rien de l'action*socio=rien gouvernementale*socio=et à la 
fois*socio=rien pendant le processus*socio=te de prise*socio=rien de décision*socio=rien et au cours*socio=rien du suivi. De 
cette manière*socio=rien, il serait possible*socio=rien de mieux s'opposer aux pressions*socio=ec2 qu'exercent 
des secteurs*socio=rien relativement étroits*socio=rien en vue*socio=rien d'obtenir*socio=rien une aide*socio=uv1, en faisant 
intervenir une représentation plus large*socio=rien des intérêts*socio=uv1 en cause*socio=rien. 

4- La transparence*socio=uv3 a aussi une dimension*socio=rien internationale*socio=te. il est*socio=rien 
essentiel*socio=uv4 que les Gouvernements*socio=ac parviennent à un*socio=rien consensus*socio=uv1 sur*socio=rien l'attitude*socio=uv3 
à adopter face*socio=rien aux politiques*socio=et d'ajustement*socio=et. Les Délégués*socio=ac sont d'accord*socio=uv1 
pour penser qu'il y a lieu*socio=rien de renforcer encore les *socio=et mécanismes 
institutionnels de*socio=nil  notification*socio=rien,*socio=nil  de*socio=nil  consultation*socio=uv1 *socio=nil  et de coopération*socio=uv1 dans 
les cas*socio=rien où les mesures*socio=et intérieures*socio=te d'aide*socio=uv1 risquent de provoquer des 
frictions*socio=ec2 internationales*socio=te. Ils ont reconnu l'importance*socio=rien de cette 
coopération*socio=uv1 si l'on veut éviter que des pays*socio=ac fassent retomber sur*socio=rien d'autres 
la charge*socio=rien de l'ajustement*socio=et et en particulier*socio=rien des problèmes*socio=uv4 de l'emploi*socio=ec1 
dans *socio=rien certaines branches,*socio=nil  *socio=nil  si l'on veut rompre le cercle*socio=rien vicieux*socio=uv4 du 
processus*socio=te cumulatif*socio=rien qu'impliquent les surenchères en matière*socio=rien de 
subvention*socio=ec1, si l'on veut rétablit la confiance*socio=uv1 nécessaire*socio=rien à l'investissement*socio=ec1 
let préserver les avantages*socio=rien d'un*socio=rien système*socio=rien d'échanges*socio=ec1 mondiaux*socio=te ouverts*socio=uv4. 
Ces mécanismes*socio=et devraient conserver *socio=rien un caractère véritablement 
multilatéral*socio=et *socio=nil  et non prendre des formes*socio=rien bilatérales*socio=et, et ils devraient 
aider l'OCDE*socio=ac, le GATT*socio=et , le FMI*socio=ac et les autres 
organisations_internationales*socio=ac à jouer leurs *socio=rien rôles respectifs.*socio=nil