*{ Groupe de travail sur la révision des fonctions et des organisations gouvernementales (Rapport Gobeil, 1986) }

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1 Perspective et approche.*socio=nil  

1-1 Fonctions gouvernementales*socio=ac19 et programmes*socio=et0a.*socio=nil  

L'élargissement des responsabilités*socio=uv28 gouvernementales*socio=ac19 a conduit le secteur_public*socio=et2 à occuper une 
place de plus en plus importante dans la vie économique*socio=ec0 et sociale*socio=ac22.*socio=nil  En termes de ressources*socio=ec1,*socio=nil  la 
part du budget*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 dans le PIB*socio=ec0 (produit_intérieur_brut) est passée de 9% en 
1960 à 18,3% en 1970-1971,*socio=nil  pour atteindre,*socio=nil  quinze ans plus tard,*socio=nil  le niveau de 25,6 %.*socio=nil  Si on tient 
compte des trois niveaux*socio=et4 de gouvernement*socio=ac19,*socio=nil  le secteur_public*socio=et2 accapare plus de 50 % de la production*socio=ec0 
totale de l'économie*socio=ec0 québécoise*socio=ac23, ce qui est manifestement un frein à son développement*socio=uv32 à long_terme*socio=te4.*socio=nil  

*socio=nil  Un tel élargissement*socio=rien des responsabilités*socio=uv28 a pris la forme*socio=rien de programmes*socio=et0a de plus en plus nombreux*socio=rien 
et diversifiés. La structure*socio=rien budgétaire*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 en compte*socio=rien 174 dont 22 
représentent 81% du budget*socio=rien. Les programmes*socio=et0a sont par ailleurs*socio=rien regroupés en 33 *socio=rien centres distincts de*socio=nil  
responsabilités*socio=uv28 ministériels*socio=ac19 ou*socio=nil  équivalents.*socio=nil  Le*socio=nil  comité*socio=ac19 *socio=nil  n'a pas cru qu'il était de son mandat*socio=rien de 
se prononcer sur l'opportunité*socio=rien des programmes*socio=et0a ni de faire des recommandations*socio=rien sur l'organisation*socio=et12 
ministérielle*socio=ac19 du gouvernement*socio=ac19. 

D'une part*socio=rien, la révision*socio=uv32 des programmes*socio=et0a demanderait une analyse coûts-bénéfices*socio=ec0 de chacun d'entre 
eux en fonction*socio=rien des objectifs*socio=rien poursuivis, responsabilité*socio=uv28 qui incombe aux ministères*socio=ac19 qui doivent 
y consacrer les ressources*socio=ec1 et le temps*socio=rien qu'il convient. D'autre part*socio=rien, L'organisation*socio=et12 ministérielle*socio=ac19 
est le résultat*socio=rien d'un compromis*socio=rien entre les critères*socio=rien de rationalité*socio=uv31 administrative*socio=et12 et les critères*socio=rien 
d'action*socio=et0a politique*socio=et0 de l'équipe*socio=rien gouvernementale*socio=rien. Il est *socio=rien évidemment important *socio=nil  que la *socio=rien structure 
organisationnelle *socio=nil  ait une certaine*socio=rien stabilité*socio=uv20 afin d'éviter les démantèlements*socio=rien ou les regroupements*socio=uv17 
qui ne se font jamais sans engendrer des coûts*socio=ec0 importants*socio=rien de transition*socio=uv32. On a eu tendance*socio=rien également 
au cours*socio=rien des dernières*socio=rien années*socio=te2 à multiplier le nombre*socio=rien d'organismes*socio=ac19 de petite*socio=rien taille, ce qui accroît 
généralement les dépenses*socio=et3 des services*socio=rien administratifs*socio=et12. Mais comme, en définitive*socio=rien, L'organisation*socio=et12 
ministérielle*socio=ac19 est une prérogative*socio=rien du premier_ministre*socio=ac9, il lui appartient de définir les 
responsabilités*socio=uv28 de ses ministres*socio=ac9, de même que le fonctionnement*socio=uv31 politique*socio=et0 de son cabinet*socio=rien. 

Au lieu*socio=rien d'examiner l'opportunité*socio=rien sociale*socio=ac22 et économique*socio=ec0 des programmes*socio=et0a ou de se pencher sur 
l'organisation*socio=et12 des ministères*socio=ac19, le comité*socio=rien a plutôt choisi certaines *socio=rien questions prioritaires *socio=nil  qu'il 
*socio=rien estime fondamentales *socio=nil  pour l'amélioration*socio=uv32 de la gestion*socio=et12 des programmes*socio=et0a de même que pour l'évolution*socio=uv32 
à long_terme*socio=te4 de la situation*socio=rien financière*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19. 

1-2 *socio=rien Questions prioritaires *socio=nil  relatives aux programmes*socio=et0a. 

La problématique des finances_publiques*socio=et3 du Québec*socio=te10 est connue. Elle est caractérisée par un niveau*socio=rien 
trop élevé de dépenses*socio=et3, par un déficit*socio=et3 incompatible*socio=rien avec le niveau*socio=rien des investissements*socio=ec0 
gouvernementaux*socio=ac19 et par une fiscalité*socio=et3 trop lourde et non concurrentielle*socio=ec3. 

Le gouvernement*socio=ac19 a de plus introduit dans *socio=rien différents secteurs des*socio=nil  règlements*socio=et7 *socio=nil  qui perturbent 
considérablement le fonctionnement*socio=uv31 de l'appareil*socio=rien productif*socio=ec0 de notre*socio=rien société*socio=ac22. Il a enfin créé un 
ensemble*socio=rien de sociétés_d'_état*socio=ac6a dont plusieurs ont maintenant un *socio=rien mandat caduc par*socio=nil  rapport *socio=nil  à l'évolution*socio=uv32 
du développement*socio=rien économique*socio=ec0. 

Pour redresser la situation*socio=rien, il faut revoir le rôle*socio=rien des sociétés_d'_état*socio=ac6a et privatiser celles qui 
peuvent ainsi atteindre plus efficacement leurs fins*socio=rien. Il faut alléger la réglementation*socio=et7 et éliminer 
celle qui a des effets*socio=rien dysfonctionnels. Sur le plan*socio=rien budgétaire*socio=et3, il faut réduire les dépenses*socio=et3 et 
mettre en place*socio=rien un cadre*socio=rien administratif*socio=et12 qui incite à une gestion*socio=et12 plus serrée des programmes*socio=et0a et des 
institutions*socio=ac19 du secteur_public*socio=et2. C'est en s'appuyant sur ce diagnostic*socio=rien que le comité*socio=ac19 a décidé 
d'examiner les questions*socio=rien qui lui semblaient prioritaires*socio=rien quant à l'orientation*socio=uv31 et à 
l'administration*socio=et12 des programmes*socio=et0a gouvernementaux*socio=ac19. 

La première de ces questions*socio=rien concerne les secteurs*socio=rien de l'éducation*socio=et6 et des affaires_sociales*socio=et6. En 
accroissant ses fonctions*socio=rien et ses responsabilités*socio=uv28 par la prise*socio=rien en charge*socio=uv28 du financement*socio=ec0 de 
l'éducation*socio=et6, de la santé*socio=et6 et des services_sociaux*socio=et6, le gouvernement*socio=ac19 a conservé des institutions*socio=ac19 


juridiquement autonomes*socio=uv4. Le cadre*socio=rien de gestion*socio=et12 et l'efficacité*socio=uv29 de l'administration*socio=et12 de ces 
institutions*socio=ac19 sont des éléments*socio=rien déterminants pour l'évolution*socio=uv32 à long_terme*socio=te4 de la situation*socio=rien 
financière*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19. Le comité*socio=ac19 est d'avis*socio=rien que des changements*socio=uv32 importants*socio=rien devraient être*socio=rien 
apportés à ce chapitre*socio=rien. 

La deuxième*socio=rien série de questions*socio=rien a trait au développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 et notamment à la participation*socio=et2 
du gouvernement*socio=ac19 au financement*socio=ec0 des entreprises*socio=ac6. Les autres *socio=rien questions retenues *socio=nil  par le comité*socio=ac19 
concernent la main-d'_oeuvre*socio=ac2, la sécurité_du_revenu*socio=et6 et la gestion*socio=et12 gouvernementale*socio=ac19, particulièrement 
la gestion*socio=et12 des ressources_humaines*socio=ac2. 

Le comité*socio=ac19 n'a pas voulu aborder les problèmes*socio=rien relatifs aux municipalités*socio=te5 et aux municipalités*socio=te5 
régionales*socio=te6 de comté*socio=te6. Le gouvernement*socio=ac19 a réalisé depuis 1980 une réforme*socio=uv32 de la fiscalité*socio=et3 municipale*socio=te5 
qui a fait consensus*socio=uv17 et qui a atteint les objectifs*socio=rien visés. Il s'agit maintenant de l'adapter à 
l'évolution*socio=uv32 de la *socio=rien situation réciproque des*socio=nil  municipalités*socio=te5 *socio=nil  et du gouvernement*socio=ac19. La question*socio=rien pourra 
être*socio=rien rediscutée à la lumière*socio=rien des rapports*socio=rien des commissions*socio=ac19 d'étude*socio=rien formées par les municipalités*socio=te5. 
De même, en ce qui concerne le *socio=rien sujet particulier *socio=nil  de l'organisation*socio=et12 des forces*socio=rien de police*socio=ac13, le 
gouvernement*socio=ac19 a déjà créé un groupe_de_travail*socio=ac19 pour examiner ce problème*socio=rien qui est actuellement celui 
qui retient le plus l'attention*socio=rien des municipalités*socio=te5. 

En présentant son rapport*socio=rien au gouvernement*socio=ac19, le comité*socio=ac19 est conscient*socio=ec3 de n'exposer que les *socio=rien dimensions 
essentielles des*socio=nil  questions *socio=nil  qu'il a choisi d'aborder; il n'a pas cherché à tout expliquer. 
L'objectif*socio=rien du comité*socio=ac19 était de suggérer des orientations*socio=rien et, dans quelques cas*socio=rien, des *socio=rien recommandations 
spécifiques.*socio=nil  *socio=nil  Si le gouvernement*socio=ac19 les retient, il lui appartiendra d'élaborer le devis*socio=rien de leur 
réalisation*socio=rien. 

Page*socio=rien 27 

2 La gestion*socio=et12 des réseaux*socio=rien. 

2-1 La *socio=rien condition essentielle *socio=nil  de l'équilibre*socio=rien financier*socio=et3 des réseaux*socio=rien. 

Le financement*socio=et3 des réseaux*socio=rien d'éducation*socio=et6, de santé*socio=et6 et de services_sociaux*socio=et6 accapare 55,4 % du budget*socio=et3 
du gouvernement*socio=ac19, soit 15,7 milliards*socio=rien $. Malgré l'ampleur*socio=rien de ces ressources*socio=ec1, le gouvernement*socio=ac19 fait 
face*socio=rien, depuis quelques années*socio=te3, à un problème*socio=rien financier*socio=et3 chronique*socio=rien dans l'administration*socio=et12 de ses 
réseaux*socio=rien, à savoir*socio=rien l'apparition*socio=rien périodique de difficultés*socio=rien financières*socio=et3 qui ne peuvent être*socio=rien corrigées 
que par l'addition*socio=rien de nouvelles*socio=rien ressources*socio=ec1. En maintenant le cadre*socio=rien financier*socio=et3 actuel*socio=te3, on peut en 
fait prévoir que ce problème*socio=rien va resurgir à *socio=rien brève échéance.*socio=nil  

*socio=nil  Que ce soit au niveau*socio=rien des collèges*socio=et6, des universités*socio=et6, des commissions_scolaires*socio=et6 ou des hôpitaux*socio=et6, 
cette situation*socio=rien est la *socio=rien conséquence inévitable *socio=nil  de la séparation*socio=rien complète entre, d'une part*socio=rien, la 
décision*socio=rien d'engager les dépenses*socio=et3 et, d'autre part*socio=rien, la responsabilité*socio=uv28 d'obtenir les revenus*socio=ec0 
nécessaires*socio=rien au fonctionnement*socio=uv31 de l'institution*socio=et6. En centralisant au palier*socio=et4 gouvernemental*socio=ac19 les 
décisions*socio=rien de financement*socio=et3, on a eu tendance*socio=rien à remplacer la contrainte*socio=rien que jouent normalement les 
revenus*socio=ec0 dans toute décision*socio=rien budgétaire*socio=et3 par des contrôles*socio=uv18 et des normes*socio=rien administratives*socio=et12 de plus en 
plus poussées, qui imposent des *socio=rien rigidités considérables *socio=nil  dans la gestion*socio=et12 et qui se traduisent de 
surcroît*socio=rien par des coûts*socio=ec0 administratifs*socio=rien très élevés, répartis dans tout le système*socio=rien. 

Face*socio=rien à une demande*socio=rien qui s'exprime sans aucune considération*socio=rien de prix*socio=ec3 ou de coûts*socio=ec0, le gouvernement*socio=ac19 
est maintenant forcé de gérer une offre*socio=rien de services_publics*socio=et6 provenant de systèmes*socio=rien normalisés qui 
ne permettent pas de tenir compte*socio=rien des *socio=rien circonstances particulières des*socio=nil  institutions*socio=ac19 *socio=nil  et qui 
n'encouragent pas les initiatives*socio=rien de gestion*socio=et3. Il n'y a pas de contrainte*socio=rien à la croissance*socio=rien de la 
demande*socio=rien de ces services_publics*socio=et6 et il n'y a pas conséquemment d'équilibre*socio=rien financier*socio=et3 possible*socio=rien. 

Pour rétablir l'équilibre*socio=rien financier*socio=et3 des réseaux*socio=rien de l'éducation*socio=et6 et de la santé*socio=et6, le comité*socio=ac19 recommande 
de décentraliser le plus possible*socio=rien l'administration*socio=et12 des ressources*socio=ec1 et d'introduire des modes*socio=rien de 
financement*socio=ec0 qui donnent aux institutions*socio=ac19 une responsabilité*socio=uv28 réelle*socio=rien de gestion*socio=et3, tout en préservant 
les acquis*socio=rien des grands*socio=rien programmes*socio=et0a, notamment l'accessibilité*socio=uv7 des services*socio=et6. 

2-2 Le réseau*socio=rien de l'éducation*socio=et6. 



2-2-1 Aperçu des programmes*socio=et0a. 

En 1986-1987, le financement*socio=et3 du réseau*socio=rien de l'éducation*socio=et6 exigera 7 826 millions*socio=rien $, dont 5 347 millions*socio=rien 
$ pour l'enseignement*socio=et6 primaire*socio=rien et secondaire*socio=rien (y compris les coûts*socio=ec0 des régimes*socio=et0a de retraite*socio=ec4 et du 
transport*socio=ec1 scolaire*socio=rien) et 2 352 millions*socio=rien $ pour l'enseignement*socio=et6 post-secondaire*socio=et6. En plus 
l'administration*socio=et12 du système*socio=rien et les autres dépenses*socio=et3 totaliseront 127 millions*socio=rien $. 

Au cours*socio=rien des dernières*socio=rien années*socio=te3, avec la diminution*socio=rien des clientèles*socio=ac12 scolaires*socio=rien, la croissance*socio=rien du budget*socio=et3 
de l'éducation*socio=et6 a été relativement modérée. Ainsi, depuis 1981 1982, le taux*socio=rien de *socio=rien croissance moyen 
du*socio=nil  coût*socio=ec0 des*socio=nil  programmes*socio=et0a *socio=nil  a été de 3,9 % alors que les *socio=et3 dépenses budgétaires totales*socio=rien *socio=nil  ont augmenté de 
7,1 % durant la même période*socio=rien. Si le rythme*socio=rien de croissance*socio=rien des dépenses*socio=et3 semble être*socio=rien globalement sous 
contrôle*socio=uv18, le secteur*socio=rien de l'éducation*socio=et6 fait face*socio=rien néanmoins à des *socio=rien problèmes importants de*socio=nil  financement*socio=et3 
*socio=nil  et de gestion*socio=et12 qui ont un impact*socio=rien à la fois*socio=rien sur la qualité*socio=rien et sur les coûts*socio=ec0 des services*socio=et6. 

2-2-2 La qualité*socio=rien de l'enseignement*socio=et6. 

La réforme*socio=uv32 de l'éducation*socio=et6 au Québec*socio=te10 avait pour but*socio=rien de moderniser le système*socio=rien d'enseignement*socio=et6 et de 
le rendre accessible*socio=uv7 à l'ensemble*socio=rien de la population*socio=ac22. Dans sa mise en oeuvre*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 a 
choisi de procéder à une centralisation*socio=et5 graduelle*socio=rien du financement*socio=et3 des commissions_scolaires*socio=et6, de les 
restructurer et de normaliser leur fonctionnement*socio=uv31. Au niveau*socio=rien post-secondaire, on a créé les 
collèges_d'_enseignement_général_et_professionnel*socio=rien (cégeps*socio=et6) dont la fréquentation*socio=rien est gratuite*socio=uv7. On 
a favorisé enfin la poursuite*socio=rien des études*socio=rien universitaires*socio=et6 en gelant le niveau*socio=rien des frais*socio=ec0 de scolarité*socio=et6 
et en finançant directement le fonctionnement*socio=uv31 et le développement*socio=uv32 des universités*socio=rien. Ces choix*socio=rien ont 
peut-être permis*socio=rien d'atteindre rapidement l'objectif*socio=rien de l'accessibilité*socio=uv7 mais il y a toutefois une 
*socio=rien question essentielle *socio=nil  qui préoccupe de plus en plus tous ceux qui s'intéressent à l'éducation*socio=et6 et 
c'est celle de la qualité*socio=rien de l'enseignement*socio=et6. 

En fait, plusieurs indices donnent à croire que la qualité*socio=rien de l'enseignement*socio=et6 au Québec*socio=te10 est 
inférieure*socio=rien à celle qui prévaut ailleurs*socio=rien et que l'écart*socio=rien avec d'autres juridictions*socio=et4 avec lesquelles 
nos jeunes*socio=ac25 auront l'obligation*socio=uv22 de concurrencer durant leur vie_active*socio=ac24 prend des *socio=rien proportions 
considérables.*socio=nil  

Page *socio=nil  28 

Les indices habituellement mentionnés pour justifier cette préoccupation*socio=rien concernant la qualité*socio=rien sont 
soit le niveau*socio=rien des connaissances*socio=rien, soit les taux*socio=rien d'échec*socio=rien et d'abandon*socio=rien ou encore la croissance*socio=rien 
comparée des clientèles*socio=ac12 des écoles*socio=et6 publiques*socio=et2 et privées*socio=et2. Quand les parents*socio=et10 ont la possibilité*socio=rien de 
le faire, ils évaluent de *socio=rien façon critique les*socio=nil  services*socio=et6 offerts *socio=nil  par les différentes*socio=rien institutions*socio=ac19 et 
ils choisissent en conséquence*socio=rien. 

Ici, comme dans bien d'autres domaines*socio=rien, il faut d'urgence*socio=rien établir une *socio=rien meilleure adéquation *socio=nil  entre 
le montant*socio=rien des ressources*socio=ec1 consacrées à une fonction*socio=rien gouvernementale*socio=ac19 et les résultats*socio=rien obtenus. De 
plus, nous devons *socio=rien devenir conscients que*socio=nil  notre société*socio=ac22 *socio=nil  n'est pas autarcique*socio=uv19, que nous sommes en 
concurrence*socio=ec3 et que notre*socio=rien bien-être*socio=uv14a exige un effort*socio=uv23 conséquent*socio=rien de tous les éléments*socio=rien de *socio=rien notre 
société.*socio=nil  Au*socio=nil  premier chef,*socio=nil  le*socio=nil  secteur *socio=nil  de l'éducation*socio=et6 ne peut se soustraire à cette responsabilité*socio=uv28. 

Il est difficile*socio=rien actuellement de bien cerner la question*socio=rien de la qualité*socio=rien de l'enseignement*socio=et6 car il 
n'existe aucun mécanisme*socio=rien provincial*socio=te7 d'évaluation*socio=rien des établissements*socio=rien, des personnels*socio=ac2 et des 
apprentissages*socio=rien des élèves*socio=ac28 aux *socio=rien niveaux primaire et*socio=nil  secondaire*socio=et6.*socio=nil  *socio=nil  Il en est de même pour l'enseignement*socio=et6 
de niveau*socio=rien collégial*socio=et6. Certains départements*socio=rien ou facultés*socio=rien universitaires*socio=et6 ont remédié à cette lacune*socio=rien 
en établissant leur *socio=rien propre évaluation *socio=nil  sur la base*socio=rien de la performance*socio=uv29 des étudiants*socio=ac12 qui viennent des 
*socio=rien différents collèges.*socio=nil  *socio=nil  Il est donc urgent*socio=rien que les ministères*socio=ac19 concernés établissent des systèmes*socio=rien 
d'évaluation*socio=rien, non seulement pour comparer la performance*socio=uv29 des institutions*socio=ac19 québécoises*socio=ac23 entre elles, 
mais pour avoir aussi une base*socio=rien de comparaison*socio=rien avec ce qui se fait ailleurs*socio=rien. 

Le comité*socio=ac19 recommande donc la mise en place*socio=rien d'un système*socio=rien provincial*socio=te7 d'évaluation*socio=rien des institutions*socio=ac19, 
des personnels*socio=ac2 et des élèves*socio=ac12 pour les niveaux*socio=rien d'enseignement*socio=et6 primaire*socio=rien, secondaire*socio=rien et collégial*socio=rien. 

2-2-3 Le financement*socio=et3 de l'enseignement*socio=et6. 



Pour promouvoir l'objectif*socio=rien de la qualité*socio=rien des services*socio=et6, il n'est pas suffisant d'évaluer la 
performance*socio=uv29 des institutions*socio=ac19. Il faut aussi que le fonctionnement*socio=uv31 du système*socio=rien d'éducation*socio=et6 permette 
aux parents*socio=et10 et aux élèves*socio=ac28 de faire des choix*socio=rien quant aux institutions*socio=ac19 qui leurs semblent les plus 
performantes*socio=uv29. Ce sont ces choix*socio=rien qui sont en définitive*socio=rien le *socio=rien véritable test *socio=nil  de la qualité*socio=rien tant aux 
niveaux*socio=rien primaire*socio=et6 et secondaire*socio=et6 qu'aux niveaux*socio=rien collégial*socio=et6 et universitaire*socio=et6. C'est en fonction*socio=rien de cet 
objectif*socio=rien que le comité*socio=ac19 a examiné les modes*socio=rien actuels*socio=te3 de financement*socio=et3 de l'enseignement*socio=et6. 

L'enseignement*socio=et6 primaire*socio=rien et secondaire*socio=rien. 

L'enseignement*socio=et6 primaire*socio=rien et secondaire*socio=rien est actuellement financé presque totalement par les revenus*socio=ec0 
généraux du gouvernement*socio=ac19 qui verse aux commissions_scolaires*socio=et6 les subventions*socio=et3 d'opération*socio=rien et de 
capital*socio=ec0 nécessaires*socio=rien au fonctionnement*socio=uv31 des écoles*socio=rien. C'est un système*socio=rien de financement*socio=et3 centralisé qui 
n'offre*socio=rien aux parents*socio=et10 aucune possibilité*socio=rien de choix*socio=rien, les enfants*socio=et10 devant fréquenter l'école*socio=et6 qui leur 
est désignée, à moins que les parents*socio=et10 puissent assumer les frais*socio=ec3 demandés par les institutions*socio=et6 
privées*socio=et2. 

Le comité*socio=ac19 est d'avis*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 doit continuer à financer l'éducation*socio=et6 primaire*socio=rien et 
secondaire*socio=rien et que les sommes qui y sont actuellement consacrées sont amplement suffisantes*socio=rien pour 
répondre aux besoins*socio=uv14. Toutefois, pour assurer une gestion*socio=et12 plus parcimonieuse*socio=rien des ressources*socio=ec1 
affectées aux écoles*socio=et6, une meilleure*socio=rien adaptation*socio=uv17 des écoles*socio=rien aux besoins*socio=uv14 et aux conditions*socio=rien du milieu*socio=rien, 
et une décentralisation*socio=et5 véritable*socio=rien des décisions*socio=rien au *socio=rien niveau local,*socio=nil  *socio=nil  il est essentiel*socio=rien de procéder à 
une réforme*socio=uv32 en profondeur*socio=rien du mode*socio=rien de financement*socio=et3. Jusqu'à tout récemment, les commissions_scolaires*socio=et6 
se finançaient en partie*socio=rien par l'impôt*socio=et3 foncier*socio=rien, ce qui était une forme*socio=rien de décentralisation*socio=et5. En raison*socio=rien 
des différences*socio=rien de rendement*socio=uv29, l'impôt*socio=et3 foncier*socio=rien scolaire*socio=et6 a dû être*socio=rien normalisé et il était ainsi devenu 
une taxe*socio=et3 provinciale*socio=te7 prélevée localement. La réintroduction*socio=rien d'un impôt*socio=et3 foncier*socio=rien scolaire*socio=et6 important*socio=rien 
remettrait en cause*socio=rien les principes*socio=rien de la réforme*socio=uv32 de la fiscalité*socio=et3 municipale*socio=te5 et ce serait, à *socio=rien moyen 
terme *socio=nil  reporter sur le dos*socio=rien des municipalités*socio=te5 le déséquilibre financier*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19. Il ne le 
faut pas. Plutôt que de subventionner des institutions*socio=ac19, le gouvernement*socio=ac19 devrait subventionner 
directement les parents*socio=et10 pour l'éducation*socio=et6 de leurs enfants*socio=et10 et ce faisant, il leur accorderait une 
possibilité*socio=rien de choix*socio=rien. 

Le nouveau mécanisme*socio=rien de subvention*socio=et3 fonctionnerait comme suit: les parents*socio=et10 recevraient pour chaque 
enfant*socio=et10 un bon*socio=et3 dont la valeur*socio=rien devrait correspondre au coût*socio=ec0 de fonctionnement*socio=uv31 annuel*socio=rien pour 
l'enseignement*socio=et6 d'un élève*socio=et6 selon le niveau*socio=rien fréquenté. Les parents*socio=et10 auraient la possibilité*socio=rien d'inscrire 
leurs enfants*socio=et10 à une école*socio=et6 publique*socio=et2 ou privée*socio=et2 de leur choix*socio=rien et ils se serviraient du bon*socio=et3 comme 
paiement*socio=ec3. Pour qu'une école*socio=et6 puisse attirer suffisamment d'élèves*socio=ac28, elle devra offrir un enseignement*socio=et6 
de qualité*socio=rien et les parents*socio=et10 qui auront fait un choix*socio=rien veilleront à ce que l'école*socio=et6 respecte leurs 
attentes. Ce *socio=rien mécanisme n'exige*socio=nil  *socio=nil  pas de modifications*socio=uv32 aux règles*socio=et7 d'accès*socio=uv7 définies par les 
législations*socio=et7 actuelles*socio=te3 et l'école*socio=et6 de quartier*socio=te5 devrait évidemment*socio=rien donner priorité*socio=rien aux élèves*socio=ac28 du 
quartier*socio=te5 afin de maintenir l'accessibilité*socio=rien au secteur_public*socio=et2. 

Le gouvernement*socio=ac19 rembourserait la valeur*socio=rien des bons*socio=et3 à l'école*socio=et6 et il leur verserait des subventions*socio=et3 
pour couvrir les dépenses*socio=et3 autres que celles de fonctionnement*socio=uv31. Les écoles*socio=et6 publiques*socio=et2 devraient ainsi 
avoir les revenus*socio=ec0 suffisants*socio=rien pour financer l'ensemble*socio=rien de leurs dépenses*socio=et3 et elles n'exigeraient 
aucun frais*socio=ec3 additionnel*socio=rien aux parents*socio=et10. Le principe*socio=rien de l'accessibilité*socio=uv7 au secteur_public*socio=et2 serait 
respecté intégralement. Si une école*socio=et6 enregistre un déficit*socio=et3 d'opération*socio=rien, la commission_scolaire*socio=et6 
ayant juridiction*socio=et7 devra prendre les mesures*socio=rien pour le financer et le résorber. 

Le comité*socio=ac19 est conscient*socio=ec3 que les parents*socio=et10 ne pourront réellement exercer leur choix*socio=rien quant à 
l'institution*socio=rien d'enseignement*socio=et6 que dans les *socio=rien grands centres urbains*socio=te5,*socio=nil  *socio=nil  ce qui sera valable*socio=rien pour environ 
75 % de la population*socio=ac22. Toutefois, même dans les régions*socio=te6 où les possibilités*socio=rien de choix*socio=rien seront 
restreintes ou inexistantes*socio=rien, le mécanisme*socio=rien du bon_d'_étude*socio=et3 donnera aux parents*socio=et10 un droit*socio=uv8 de regard*socio=rien 
sur les services*socio=et6 et sur l'utilisation*socio=rien des ressources*socio=ec1 qu'ils ne peuvent pas actuellement exercer 
aussi directement. Le retour*socio=rien de la responsabilité*socio=uv28 de l'éducation*socio=et6 dans les mains*socio=rien des parents*socio=et10 
entraînera des changements*socio=uv32 de comportement*socio=rien à tous les niveaux*socio=rien, surtout dans un contexte*socio=rien où il y 
aurait un système*socio=rien provincial*socio=te7 d'évaluation*socio=rien des écoles*socio=et6 et des élèves*socio=ac28. Une saine*socio=rien émulation*socio=uv29 se 
développera ainsi entre les écoles*socio=et6 et les personnels*socio=ac2 enseignants*socio=ac3. Les commissions_scolaires*socio=et6 
deviendraient des organismes*socio=ac20 d'encadrement*socio=rien et de surveillance*socio=uv21 des écoles*socio=et6 sur leur territoire*socio=te5. Le 
ministère*socio=ac19 de l'Éducation*socio=et6 serait quant à lui responsable*socio=uv28 des programmes*socio=et0a, de l'évaluation*socio=rien de la 
qualité*socio=rien de l'enseignement*socio=et6 et de l'administration*socio=et12 du système*socio=rien de financement*socio=et3. 



Page*socio=rien 29 

L'enseignement*socio=et6 collégial*socio=et6. 

L'enseignement*socio=et6 collégial*socio=et6 dans les cégeps*socio=rien est gratuit*socio=uv7 et chacun d'eux est financé selon le nombre*socio=rien 
d'étudiants*socio=ac28 inscrits*socio=rien. Le choix*socio=rien de l'institution*socio=rien existe en pratique*socio=rien pour l'enseignement*socio=et6 collégial*socio=et6 
et il a permis*socio=rien d'introduire un certain élément*socio=rien de concurrence*socio=ec3 entre les collèges*socio=rien. La gratuité*socio=uv7 
devrait être*socio=rien maintenue pour les étudiants*socio=ac28 réguliers*socio=rien, mais il devrait y avoir un maximum*socio=rien de temps*socio=rien 
durant lequel un étudiant*socio=rien peut fréquenter gratuitement un cégep*socio=et6. Ce maximum*socio=rien devrait être*socio=rien 
l'équivalent*socio=rien de *socio=rien cinq semestres à*socio=nil  temps *socio=nil  complet pour le *socio=rien secteur général *socio=nil  et de sept semestres*socio=rien pour 
le secteur*socio=rien professionnel*socio=et6. Au-delà de ces limites*socio=rien, des frais*socio=ec0 de scolarité*socio=et6 équivalents*socio=rien à ceux 
demandés aux étudiants*socio=ac28 à temps_partiel*socio=ec4 devraient être*socio=rien exigés. 

Même si le choix*socio=rien de l'institution*socio=rien existe déjà au niveau*socio=rien collégial*socio=et6, il y aurait également certains 
avantages*socio=rien à ce que le gouvernement*socio=ac19 établisse éventuellement le mécanisme*socio=rien du bon_d'_étude*socio=et3 comme aux 
niveaux*socio=rien primaire*socio=et6 et secondaire*socio=et6. Étant donné qu'il n'y a pas de frais*socio=ec0 de scolarité*socio=et6, le bon*socio=et3 
introduirait la transparence*socio=uv27 des coûts*socio=ec0 et les élèves*socio=ac12 prendraient conscience*socio=rien des ressources*socio=ec1 mises 
à leurs dispositions*socio=rien. Les relations*socio=rien entre la clientèle*socio=ac12 et la direction*socio=rien des collèges*socio=et6 en seraient 
modifiées puisque le financement*socio=et3 serait apporté par l'élève*socio=et6 plutôt qu'envoyé directement à 
l'institution*socio=et6. L'introduction*socio=rien du bon_d'_étude*socio=et3 n'est toutefois pas la question*socio=rien la plus urgente*socio=rien 
concernant les cégeps*socio=et6. 

L'enseignement*socio=et6 universitaire*socio=et6. 

En ce qui concerne le financement*socio=et3 du réseau*socio=rien universitaire*socio=et6 il est temps*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 procède 
à un *socio=rien ajustement substantiel du*socio=nil  niveau des*socio=nil  frais*socio=ec0 de*socio=nil  scolarité*socio=et6.*socio=nil  *socio=nil  Le fait qu'ils aient été gelés depuis 
près de vingt ans*socio=rien rend une telle révision*socio=uv32 difficile*socio=rien. Elle est néanmoins complètement justifiée 
compte*socio=rien tenu des bénéfices*socio=rien personnels*socio=uv13 que retirent les étudiants*socio=ac12 des études*socio=rien universitaires*socio=et6 et des 
montants*socio=rien qui sont exigés ailleurs*socio=rien en Amérique_du_nord*socio=te10. Avant le gel*socio=rien des droits*socio=rien de scolarité*socio=et6 
(1965-1966), leur part*socio=rien relative dans le financement*socio=et3 de l'enseignement*socio=et6 universitaire*socio=et6 s'élevait à 
35 %. Aujourd'hui, comme ils sont restés en moyenne*socio=rien à 550 $, leur contribution*socio=rien est tombée à 7 %. 
Dans les autres provinces*socio=te7, les droits*socio=rien varient de 1 000 $ à 2 000 $. 

Les frais*socio=ec0 de scolarité*socio=et6 des étudiants*socio=ac28 réguliers*socio=rien devraient être*socio=rien fixés en proportion*socio=rien du coût*socio=ec0 des 
études*socio=rien universitaires*socio=et6 c'est-à-dire entre 20 % à 25 %, et varier selon la discipline*socio=rien étudiée. Ils 
seraient ainsi automatiquement indexés selon l'évolution*socio=uv32 des coûts*socio=ec0. Les frais*socio=ec0 de scolarité*socio=et6 qui sont 
actuellement en moyenne*socio=rien de 550 $ augmenteraient à un *socio=rien niveau moyen *socio=nil  de 1 500 $ à 1 900 $. 

Ceci ne remet pas en cause*socio=rien l'accessibilité*socio=uv7. En effet*socio=rien il y a une distinction*socio=rien à faire entre la 
gratuité*socio=uv7 et l'accessibilité*socio=uv7, laquelle doit être*socio=rien assurée à tout jeune*socio=rien qui désire et qui peut 
poursuivre des études*socio=rien universitaires*socio=et6. Dans l'hypothèse*socio=rien où les frais*socio=ec0 de scolarité*socio=et6 seraient augmentés 
de *socio=rien façon substantielle,*socio=nil  *socio=nil  il y aurait lieu*socio=rien d'ajuster le programme*socio=et0a d'aide*socio=rien financière*socio=et3 aux étudiants*socio=ac28 
en permettant une plus grande*socio=rien accessibilité*socio=uv7 aux prêts*socio=rien pour financer les frais*socio=rien de scolarité*socio=et6 et en 
équilibrant la proportion*socio=rien des prêts*socio=rien/bourses*socio=et3 de façon*socio=rien à ce que les étudiants*socio=rien les plus démunis*socio=rien aient 
un niveau*socio=rien d'endettement*socio=et3 qui ne décourage pas la poursuite*socio=rien d'études*socio=rien universitaires*socio=et6. 

La révision*socio=uv32 des frais*socio=ec0 de scolarité*socio=et6 aurait des *socio=rien conséquences importantes *socio=nil  sur le fonctionnement*socio=uv31 de 
l'enseignement*socio=et6 universitaire*socio=et6. L'étudiant*socio=rien se sentirait plus responsable*socio=uv28 de ses choix*socio=rien et il serait 
plus exigeant*socio=rien vis-à-vis l'enseignement*socio=et6 qui lui serait donné. En contrepartie*socio=rien, les universités*socio=et6 
seraient stimulées à développer l'excellence*socio=uv29 afin d'attirer les étudiants*socio=ac28. 

En ce qui concerne le financement*socio=et3 de l'éducation*socio=et6, le comité*socio=ac19 recommande: 

la décentralisation*socio=et5 du financement*socio=rien du fonctionnement*socio=uv31 des *socio=rien écoles primaires et*socio=nil  secondaires *socio=nil  par 
l'émission*socio=rien de bon_d'_étude*socio=et6 aux parents*socio=et10 qui pourront ainsi exercer un choix*socio=rien quant à l'institution*socio=rien 
publique*socio=et2 ou privée*socio=et2 d'enseignement*socio=et6 que fréquenteront leurs enfants*socio=et10; 

le maintien*socio=rien de la gratuité*socio=uv7 dans les cégeps*socio=et6 mais l'imposition*socio=rien de frais*socio=ec0 de scolarité*socio=et6 lorsque la 
fréquentation*socio=rien du *socio=rien système collégial *socio=nil  dépasse une limite de *socio=rien cinq semestres *socio=nil  pour le secteur*socio=rien général*socio=et6 
et de sept semestres*socio=rien pour le secteur*socio=rien professionnel*socio=et6; 



l'introduction*socio=rien éventuelle*socio=rien du bon_d'_étude*socio=et3 pour les étudiants*socio=ac12 de cégep*socio=rien; 

la révision*socio=uv32 des frais*socio=ec0 de scolarité*socio=et6 des étudiants*socio=ac12 universitaires*socio=rien à un *socio=rien niveau représentant *socio=nil  entre 20 
% et 25 % du coût*socio=ec0 des études*socio=rien par discipline*socio=rien; 

la révision*socio=rien du système*socio=rien de prêts*socio=rien et bourses*socio=et3 pour l'ajuster à la hausse des frais*socio=ec0 de scolarité*socio=rien et 
pour préserver l'accessibilité*socio=uv7 en termes*socio=rien de revenus*socio=ec0. 

2-2-4 L'administration*socio=et12 des instituons d'enseignement*socio=et6. 

La première condition*socio=rien pour avoir un système*socio=rien d'éducation*socio=et6 axé sur la qualité*socio=rien est de donner aux 
parents*socio=et10 et aux étudiants*socio=ac28 le choix*socio=rien de l'institution*socio=et6 et de mettre en place*socio=rien un système*socio=rien de financement*socio=et3 
qui le permette, tel qu'expliqué dans la *socio=rien section précédente.*socio=nil  La*socio=nil  deuxième condition *socio=nil  est la 
décentralisation*socio=et5 complète de l'administration*socio=et12 des ressources_humaines*socio=ac2 et matérielles*socio=rien, y compris 
la négociation*socio=et9 des conventions_collectives*socio=ec4, afin de laisser aux commissions_scolaires*socio=et6 et aux cégeps*socio=et6 
le maximum*socio=rien de flexibilité*socio=uv29 pour adapter leur fonctionnement*socio=uv31 et leur organisation*socio=et12 à leur *socio=rien situation 
particulière.*socio=nil  *socio=nil  Il faut d'ailleurs*socio=rien souligner que la décentralisation*socio=et5 des décisions*socio=rien concernant les 
relations_de_travail*socio=ec4 sera à la *socio=rien longue avantageuse *socio=nil  pour le personnel*socio=rien enseignant*socio=ac3 et non enseignant*socio=rien 
car elle permettra des ajustements*socio=rien et des aménagements*socio=rien beaucoup mieux adaptés à leurs *socio=rien différentes 
conditions.*socio=nil  

*socio=nil  Dans les cégeps*socio=et6 avant de décentraliser complètement les décisions*socio=rien d'administration*socio=et12 le gouvernement*socio=ac19 
devra modifier les conseils*socio=rien d'administration*socio=et12. Actuellement ils sont composés de 21 membres*socio=ac10, ce qui 
est beaucoup trop élevé; plusieurs de ces membres*socio=ac10 représentent des groupes*socio=rien ayant un *socio=rien intérêt 
particulier *socio=nil  dans les décisions*socio=rien du conseil*socio=rien, ce qui est contraire aux principes*socio=rien à la base*socio=rien des 
responsabilités*socio=uv28 dévolues*socio=rien à un conseil*socio=ac9 d'administration*socio=et12. Il conviendrait de réduire le nombre*socio=rien de 
membres*socio=ac10 de 21 à 8 et, à l'exception*socio=rien du directeur*socio=rien général, de nommer des personnes*socio=ac28 provenant de 
l'extérieur*socio=rien du collège*socio=et6 mais intéressées par les problèmes*socio=rien d'éducation*socio=et6 et de gestion*socio=et12. Le 
gouvernement*socio=ac19 nommerait quatre membres*socio=ac10 qui, avec le directeur*socio=rien général, en choisiraient trois autres 
par cooptation*socio=uv17. Cette méthode*socio=rien de sélection*socio=uv7 permettrait d'accroître la cohésion*socio=uv18 et la solidarité*socio=uv17 
entre les membres*socio=ac10 du conseil*socio=ac9. 

Le comité*socio=ac19 désire porter à l'attention*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 le problème*socio=rien actuel*socio=te3 de gestion*socio=et12 qui lui semble 
le plus important*socio=rien: c'est celui de la charge*socio=rien de travail*socio=ec4 des enseignants*socio=rien et des professeurs*socio=ac3 dans tout 
le système*socio=rien d'éducation*socio=et6. Quel que soit le niveau*socio=rien d'enseignement*socio=et6, elle est inférieure*socio=rien au Québec*socio=te10 à 
ce qu'on retrouve ailleurs*socio=rien au Canada*socio=te10 et dans les autres pays*socio=te8 industrialisés. 

Page*socio=rien 30 

Le comité*socio=ac19 est conscient*socio=ec3 que la détermination*socio=rien de la charge*socio=rien de travail*socio=ec4 actuelle*socio=te3 a fait l'objet*socio=rien de 
négociations*socio=ec4 et que les arguments*socio=rien invoqués pour justifier cette charge*socio=rien très réduite ont trait à 
la qualité*socio=rien de l'enseignement*socio=et6. Nonobstant la rhétorique, le fait demeure que cette charge*socio=rien réduite 
impose un *socio=rien fardeau additionnel considérable *socio=nil  pour le contribuable*socio=ac10 québécois*socio=ac23 sans que la qualité*socio=rien de 
l'enseignement*socio=et6 au Québec*socio=te10 ne soit supérieure*socio=rien à celle qu'on retrouve ailleurs*socio=rien. 

Ainsi dans les commissions_scolaires*socio=et6 québécoises*socio=ac23, la charge*socio=rien de l'enseignement*socio=et6 est de 20 heures*socio=rien et 
demi au primaire*socio=rien et au secondaire*socio=rien alors qu'on évalue la charge*socio=rien correspondante en Ontario*socio=te10 à 22 
heures*socio=rien et demi au primaire*socio=rien et à 24 heures*socio=rien au secondaire*socio=rien. Le nombre*socio=rien de jours*socio=rien de classe*socio=rien est de 180 
jours*socio=rien au Québec*socio=te10 sur un total*socio=rien de 200 jours*socio=rien de présence*socio=rien à l'école*socio=et6 et en Ontario*socio=te10, les chiffres 
correspondants sont de 185 sur 194. Au total*socio=rien, si on tient compte*socio=rien de tous les facteurs*socio=rien, la charge*socio=rien 
de travail*socio=ec4 de l'enseignant*socio=rien est de 15 à 20 % inférieure*socio=rien au Québec*socio=te10. Le coût*socio=ec0 de cet écart*socio=rien est de 
l'ordre*socio=rien de 300 millions*socio=rien $. 

La situation*socio=rien est pire*socio=rien au niveau*socio=rien collégial*socio=et6. En effet*socio=rien les professeurs*socio=ac3 des collèges*socio=et6 enseignent en 
moyenne*socio=rien 13 heures*socio=rien par semaine*socio=rien, y compris les cours*socio=rien qui sont répétés et sans avoir à superviser de 
recherches*socio=rien. Le comité*socio=ac19 est d'avis*socio=rien que la charge*socio=rien de travail*socio=ec4 des professeurs*socio=ac3 de collège*socio=et6 s'apparente 
à celle des professeurs*socio=rien de niveau*socio=rien secondaire*socio=et6 et qu'elle devrait en conséquence*socio=rien se rapprocher de 
20 heures*socio=rien. L'économie*socio=ec0 potentielle*socio=rien pour le gouvernement*socio=ac19 serait de 30 millions*socio=rien $ pour chaque *socio=rien heure 
supplémentaire d'*socio=nil enseignement*socio=et6.*socio=nil  *socio=nil  Étant donné le coût*socio=ec0 de la sécurité*socio=uv21 d'emploi*socio=ec4, initialement l'économie*socio=ec0 
serait de 9,0 millions*socio=rien $. 



Au niveau*socio=rien universitaire*socio=et6, on évalue en moyenne*socio=rien que la charge*socio=rien d'enseignement*socio=et6 d'un professeur*socio=ac3 est de 
2 cours*socio=rien de 45 heures*socio=rien par semestre*socio=rien ou de 4 cours*socio=rien par année*socio=rien pour un total*socio=rien de 180 heures*socio=rien. Bien que 
la majorité*socio=rien des autres universités*socio=et6 canadiennes*socio=rien ne déterminent pas de *socio=rien charge explicites 
d'*socio=nil enseignement*socio=et6 par*socio=nil  professeur*socio=ac3,*socio=nil  *socio=nil  celles qui le font ont une norme*socio=rien de 3 cours*socio=rien par semestre*socio=rien, ce qui 
est 50 % plus élevé que la charge*socio=rien implicite des universités*socio=et6 québécoises*socio=ac23. Dans les universités*socio=et6 
américaines*socio=ac23, la charge*socio=rien peut atteindre quatre cours*socio=rien par semestre*socio=rien. 

Il serait donc justifié de hausser la charge*socio=rien d'enseignement*socio=et6 des professeurs*socio=ac3 d'université*socio=et6, en tenant 
compte*socio=rien de L'aspect*socio=rien répétitif*socio=rien de certains cours*socio=rien qu'ils dispensent. Le nombre*socio=rien de cours*socio=rien devrait passer 
de 4 à 6 par année*socio=rien, ce qui équivaudrait à faire passer les heures*socio=rien d'enseignement*socio=et6 de 6 à 9 heures*socio=rien 
par semaine*socio=rien, ou de 180 à 270 heures*socio=rien par année*socio=rien. Dans l'hypothèse*socio=rien où un cours*socio=rien serait enseigné à 
plusieurs reprises*socio=rien, chaque répétition*socio=rien équivaudrait à la moitié*socio=rien d'un cours*socio=rien dans le calcul*socio=rien de la 
charge*socio=rien. L'économie*socio=ec0 potentielle*socio=rien pour le gouvernement*socio=ac19 dépendrait de l'impact*socio=rien que la mesure*socio=et0a aurait 
sur les chargés_de_cours*socio=ac3 et sur les professeurs*socio=ac3 à plein_temps*socio=ec4. Elle pourrait être*socio=rien en moyenne*socio=rien de 
45 millions*socio=rien $ pour chaque *socio=rien heure supplémentaire,*socio=nil  *socio=nil  ce qui ferait 135 millions*socio=rien $ si la charge*socio=rien passait 
de 6 à 9 heures*socio=rien par semaine*socio=rien. 

Enfin, le comité*socio=ac19 désire soulever une *socio=rien dernière question *socio=nil  concernant la gestion*socio=et12 du réseau*socio=rien de 
l'éducation*socio=et6. Dans la mesure*socio=rien où il existe un ministère*socio=ac19 distinct*socio=rien de l'enseignement*socio=et6 supérieur*socio=et6, 
l'existence*socio=rien du *socio=rien siège social *socio=nil  de l'Université_du_québec*socio=et6 devrait être*socio=rien remise en question*socio=rien. Cette 
*socio=rien structure organisationnelle *socio=nil  a été utile*socio=rien pour la mise sur pied*socio=rien des différentes*socio=rien constituantes. 
Maintenant qu'elles sont solidement établies, elles devraient devenir*socio=rien complètement autonomes*socio=uv4 et 
le *socio=rien siège social devrait*socio=nil  être *socio=nil  aboli. 

En ce qui concerne l'administration*socio=et12 des ressources*socio=ec1 dans secteur*socio=rien de l'éducation*socio=et6, le comité*socio=ac19 
recommande: 

la décentralisation*socio=et5 complète de la gestion*socio=et12 des ressources_humaines*socio=ac2 et matérielles*socio=rien, y compris la 
négociation*socio=et9 des conventions_collectives*socio=ec4, au niveau*socio=rien de chaque commission_scolaire*socio=et6 et de chaque 
cégep*socio=et6; 

la réforme*socio=uv32 des conseils*socio=rien d'administration*socio=et12 des cégeps*socio=et6, soit une réduction*socio=rien du nombre*socio=rien de membres*socio=ac10 de 
21 à 8, dont quatre seraient nommés par le gouvernement*socio=ac19 en plus du directeur*socio=rien général et trois 
seraient choisis par cooptation*socio=uv17; 

une hausse de la charge*socio=rien d'enseignement*socio=et6 d'environ 15% aux niveaux*socio=rien primaire*socio=et6 et secondaire*socio=et6; 

un accroissement*socio=rien de la charge*socio=ec4 d'enseignement*socio=et6 des professeurs*socio=ac3 des collèges*socio=et6 pour qu'elle se rapproche 
de la charge*socio=rien actuelle*socio=te3 d'enseignement*socio=ec4 des enseignants*socio=ac3 du niveau*socio=rien secondaire*socio=et6, soit 20 heures*socio=rien par 
semaine*socio=rien; 

la révision*socio=uv32 de la charge*socio=rien de travail*socio=ec4 des professeurs*socio=ac3 d'université*socio=et6 pour la porter de 4 à 6 cours*socio=rien par 
année*socio=rien, ce qui la ferait passer en moyenne*socio=rien de 6 à 9 heures*socio=rien par semaine*socio=rien et de 180 à 270 heures*socio=rien par 
année*socio=rien; 

l'abolition*socio=rien du *socio=rien siège social *socio=nil  de l'Université_du_québec*socio=et6. 
Page*socio=rien 31 

2-3 Le réseau*socio=rien de la santé*socio=et6 et des services_sociaux*socio=et6. 

2-3-1 Aperçu des programmes*socio=et0a. 

Le coût*socio=ec0 du réseau*socio=rien de la santé*socio=et6 et des services_sociaux*socio=et6 est estimé à 7815 millions*socio=rien $ en 1986-1987 
dont 382 millions*socio=rien $ pour les centres_locaux_de_services_communautaires*socio=et6, 5 492 millions*socio=rien $ pour le 
recouvrement*socio=rien de la santé*socio=et6 (y compris l'assurance-maladie*socio=et6) et 1 824 millions*socio=rien $ pour les 
services_sociaux*socio=et6. L'administration*socio=et12 du réseau*socio=rien et les autres dépenses*socio=et3 coûteront 117 millions*socio=rien $. Depuis 
1981-1982, le coût*socio=ec0 de ce réseau*socio=rien a augmenté en moyenne*socio=rien de 6,7% comparativement à 7,1 % pour les 
*socio=et3 dépenses budgétaires totales*socio=rien.*socio=nil  

Les*socio=nil  dépenses *socio=nil  pour le recouvrement*socio=rien de la santé*socio=et6 accaparent 70% des budgets*socio=et3 de ce secteur*socio=et6. Malgré que 


les déficits*socio=et3 des hôpitaux*socio=et6 aient été consolidés et refinancés en 1982-1983, à la fin*socio=rien de l'année*socio=rien 
financière*socio=et3 1985-1986 ils avaient de nouveau atteint un niveau*socio=rien élevé, estimé à 264 millions*socio=rien $, dont 
150 millions*socio=rien $ imputables*socio=rien à la *socio=rien dernière année.*socio=nil  Ce*socio=nil  phénomène *socio=nil  illustre la difficulté*socio=rien pour le 
gouvernement*socio=ac19 de contrôler les budgets*socio=et3 des hôpitaux*socio=et6. Et il en est de même pour les dépenses*socio=et3 
d'assurance-maladie*socio=et6 dont le taux*socio=rien de croissance*socio=rien aura été en 19851986 de 9,3% alors que le PIB*socio=ec0 a 
augmenté de 7,5% et l'inflation*socio=ec3 de 4,4 %. 

Est-ce que cette croissance*socio=rien des coûts*socio=ec0 reflète un contrôle*socio=uv18 financier*socio=et3 insuffisant*socio=rien ou est-elle la 
résultante*socio=rien d'un système*socio=rien dont le fonctionnement*socio=uv31 est lui-même incontrôlable*socio=uv18? Quand on connaît les 
paramètres*socio=rien du système*socio=rien, poser la question*socio=rien c'est en même temps*socio=rien y répondre. Il y a d'un côté*socio=rien une 
demande*socio=rien de soins*socio=et6 qui n'est limitée par aucune contrainte*socio=rien financière*socio=et3 et de l'autre côté*socio=rien un système*socio=rien 
de production*socio=ec1 de soins*socio=et6 où les administrateurs*socio=ac11 ne contrôlent ni les revenus*socio=ec0 qui proviennent du 
gouvernement*socio=ac19, ni les coûts*socio=ec0 qui sont fonction*socio=rien des décisions*socio=rien médicales*socio=et6 et des paramètres*socio=rien des 
conventions_collectives*socio=ec4. L'administrateur*socio=ac11 d'hôpital*socio=et6 ne gère pas; il ne fait que réagir au milieu*socio=rien 
dont il a la charge*socio=rien. 

La situation*socio=rien du système*socio=rien de santé*socio=et6 au Québec*socio=te10 doit toutefois être*socio=rien examinée en comparant avec ce qui 
se fait ailleurs*socio=rien. Il est probablement aussi efficace*socio=uv29 que le système*socio=et6 des autres provinces*socio=te7 et, dans 
les comparaisons*socio=rien internationales*socio=te9, le *socio=rien système canadien *socio=nil  est considéré comme un de ceux qui a eu une 
bonne*socio=rien performance*socio=uv29 autant du point*socio=rien de vue*socio=rien de l'accessibilité*socio=uv7 des soins*socio=et6 que du contrôle*socio=uv18 des 
ressources*socio=ec1. 

La gestion*socio=et12 du système*socio=rien de soins*socio=et6 de santé*socio=et6 sera néanmoins la question*socio=rien budgétaire*socio=et3 la plus épineuse*socio=rien à 
laquelle sera confronté le gouvernement*socio=ac19 au cours*socio=rien des prochaines*socio=rien années*socio=te4. On a choisi au Québec*socio=te10 
d'avoir un système*socio=rien public*socio=et2 et de le financer entièrement par les revenus*socio=ec0 généraux du gouvernement*socio=ac19; 
on a choisi de rémunérer à l'acte*socio=rien les professionnels*socio=ac2 de la santé*socio=et6 et d'avoir des établissements*socio=rien 
juridiquement autonomes*socio=rien à l'intérieur*socio=rien desquels la responsabilité*socio=uv28 de la gestion*socio=et12 est diffuse et 
partagée; on a choisi enfin d'accorder l'accessibilité*socio=uv7 des services*socio=et6 sans imposer aucune contrainte*socio=rien. 
La croissance*socio=rien relativement rapide des dépenses*socio=et3 de santé*socio=et6 est devenue un *socio=rien problème structurel *socio=nil  qui va 
persister étant donné le vieillissement*socio=ac25 de la population*socio=ac22 et l'utilisation*socio=rien de plus en plus répandue 
de nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec5 qui accroissent continuellement le coût*socio=ec0 de la pratique*socio=rien médicale*socio=et6. Le 
comité*socio=ac19 est d'avis*socio=rien que des ajustements*socio=rien doivent être*socio=rien apportés, à la fois*socio=rien du côté*socio=rien de la demande*socio=rien de 
soins*socio=et6 et du côté*socio=rien de l'offre*socio=rien de soins*socio=et6 afin que le système*socio=rien de santé*socio=et6 soit utilisé de la façon*socio=rien la plus 
efficace*socio=uv29 possible*socio=rien. 

2-3-2 La demande*socio=rien de soins*socio=et6. 

Tel que mentionné, le système*socio=rien québécois*socio=ac23 de soins*socio=et6 de santé*socio=et6 est financé par les revenus*socio=ec0 généraux du 
gouvernement*socio=ac19. La demande*socio=rien de soins*socio=et6 s'exprime donc sans aucune considération*socio=rien de prix*socio=ec3. D'ailleurs*socio=rien 
cette caractéristique de la demande*socio=rien n'est pas liée au seul*socio=rien fait que le système*socio=et6 soit public*socio=et2 puisque, 
dans les systèmes*socio=rien privés*socio=et2 les gens*socio=ac28 se protègent contre les risques*socio=uv21 de la maladie*socio=rien en participant*socio=rien à 
des régimes*socio=et0a d'assurance*socio=uv21 qui induisent le même comportement*socio=rien. 

Étant donné cette caractéristique de la demande*socio=rien, le problème*socio=rien est de savoir*socio=rien si elle entraîne une 
consommation*socio=ec3 superflue*socio=rien de soins*socio=et6. Et si c'était le cas*socio=rien, est-ce que l'imposition*socio=rien de contributions*socio=rien 
aux bénéficiaires*socio=ac12 de soins*socio=et6 est de nature*socio=rien à éliminer cette consommation*socio=ec3 superflue*socio=rien? La réponse*socio=rien à ces 
deux questions*socio=rien pose un dilemme*socio=rien. D'une part*socio=rien, des abus*socio=uv25 par certaines personnes*socio=ac28 sont clairement 
visibles*socio=rien mais on n'en connaît pas l'importance*socio=rien totale*socio=rien. D'autre part*socio=rien, les expériences*socio=rien faites pour 
imposer des contributions*socio=rien (en Saskatchewan*socio=te10 et en Californie*socio=te10) montrent qu'elles ont peu d'impact*socio=rien 
sur la demande*socio=rien de soins*socio=et6 à moins que les contributions*socio=rien soient élevées, ce qui remet alors en cause*socio=rien 
l'accessibilité*socio=uv7 aux soins*socio=et6 pour les personnes*socio=rien démunies*socio=ac24. 

L'opportunité*socio=rien d'imposer une contribution*socio=rien reliée à la consommation*socio=ec3 de soins*socio=et6 peut toutefois se 
justifier par les avantages*socio=rien d'avoir un système*socio=rien de financement*socio=et3 dont les revenus*socio=ec0 augmenteraient au 
même rythme*socio=rien que la consommation*socio=ec3 des soins*socio=et6. Actuellement les soins*socio=et6 de santé*socio=et6 sont financés par les 
revenus*socio=ec0 généraux du gouvernement*socio=ac19. Si une partie*socio=rien du financement*socio=et3 de la santé*socio=et6 provenait d'un revenu*socio=ec0 
basé sur l'usage*socio=rien, il y aurait alors un *socio=rien meilleur équilibre *socio=nil  dans la structure*socio=rien des revenus*socio=ec0 
gouvernementaux*socio=ac19. 

Il y aurait plusieurs façon*socio=rien de percevoir une contribution*socio=rien pour les soins*socio=et6 de santé*socio=et6 et le comité*socio=ac19 en 


a examiné deux en particulier*socio=rien. 
Page*socio=rien 32 

Une première méthode*socio=rien serait de tarifer au moment*socio=rien de chaque acte*socio=rien médical*socio=et6, soit à l'hôpital*socio=et6 ou en 
*socio=rien clinique privée,*socio=nil  *socio=nil  tout en préservant l'accessibilité*socio=uv7 au système*socio=et6 pour toutes les personnes*socio=ac28 dans le 
besoin*socio=uv14. Cette méthode*socio=rien aurait le désavantage d'ouvrir la porte*socio=rien à la facturation*socio=ec3 supplémentaire*socio=rien et 
d'aller actuellement à l'encontre*socio=rien de la politique*socio=et0a canadienne*socio=rien sur le financement*socio=et3 des programmes*socio=et0a 
établis dans le secteur*socio=rien de la santé*socio=et6. 

Une *socio=rien deuxième façon *socio=nil  serait de faire parvenir à tous les bénéficiaires*socio=ac12 des régimes*socio=et0a 
d'assurance-hospitalisation*socio=et6 et d'assurance-maladie*socio=et6, un état*socio=rien de compte*socio=rien donnant le coût*socio=ec0 des soins*socio=et6 
reçus au cours*socio=rien de l'année*socio=rien. La valeur*socio=rien des bénéfices*socio=rien reçus serait incorporée aux revenus*socio=ec0 déclarés 
pour l'impôt*socio=et3, jusqu'à un maximum*socio=rien entre 1 500$ et 2000$. Il n'y a aucun doute*socio=rien que l'introduction*socio=rien 
de cette mesure*socio=rien qui rapporterait environ 270 millions*socio=rien $ constituerait une *socio=rien charge additionnelle *socio=nil  pour 
les contribuables*socio=ac10 québécois*socio=ac23 qui ont un fardeau*socio=rien fiscal*socio=et3 déjà trop lourd*socio=rien. Pour que la mesure*socio=rien soit 
fiscalement neutre, les taux*socio=rien d'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers*socio=ac28 devraient être*socio=rien ajustés pour 
en diminuer le rendement*socio=uv29 d'un *socio=rien montant équivalent.*socio=nil  Cette*socio=nil  deuxième forme de*socio=nil  contribution *socio=nil  introduit 
aussi la transparence*socio=uv27 des coûts*socio=ec0 auprès des bénéficiaires*socio=ac12. Mais comparativement au tarif*socio=et3 à l'acte*socio=rien, 
elle aurait l'avantage*socio=rien de tenir compte*socio=rien de la capacité*socio=rien de payer des contribuables*socio=ac10. Enfin elle 
préserverait une caractéristique éminemment importante*socio=rien du système*socio=rien actuel*socio=te3 qui est de ne pas forcer 
les citoyens*socio=ac10 à s'endetter lorsque des traitements*socio=et6 dispendieux*socio=rien sont requis*socio=rien ou encore lorsque la 
maladie*socio=rien est longue*socio=rien. 

Pour le financement*socio=et3 des soins*socio=et6 de santé*socio=et6, le comité*socio=ac19 recommande: 

l'envoi*socio=rien, à tous les bénéficiaires*socio=ac12 des régimes*socio=et0a d'assurance-maladie*socio=et6 et d'assurance-hospitalisation*socio=et6, 
d'un état*socio=rien de compte*socio=rien donnant le coût*socio=ec0 des soins*socio=et6 reçus au cours*socio=rien de l'année*socio=rien; 

l'addition*socio=rien de la valeur*socio=rien des soins*socio=et6 reçus au calcul*socio=rien du revenu*socio=ec0 imposable*socio=et3 jusqu'à un maximum*socio=rien de 1 500 
$ à 2000$; 

l'ajustement*socio=rien des taux*socio=rien d'impôt*socio=rien sur le revenu*socio=ec0 des particuliers*socio=ac28 afin que la contribution*socio=rien aux services*socio=rien 
de santé*socio=et6 n'augmente pas le fardeau*socio=rien fiscal*socio=et3 de l'ensemble*socio=rien des contribuables*socio=ac10. 

2-3-3 Les effectifs*socio=rien médicaux*socio=et6. 

Le coût*socio=ec0 du système*socio=rien de santé*socio=et6 varie directement avec l'offre*socio=rien de services*socio=et6, c'est-à-dire le nombre*socio=rien de 
médecins*socio=ac3 et la capacité*socio=rien de l'équipement*socio=ec1 hospitalier*socio=et6 et médical*socio=et6. Lorsque l'offre*socio=rien est augmentée, on 
observe une *socio=rien augmentation automatique *socio=nil  de la demande*socio=rien et le phénomène*socio=rien est constaté dans tous les pays*socio=te8 
développés*socio=rien. Dans un système*socio=rien de soins*socio=et6 complètement privé*socio=et2, cette caractéristique du fonctionnement*socio=uv31 
du secteur*socio=rien de la santé*socio=et6 n'est pas en soi*socio=rien un problème*socio=rien puisque l'usager*socio=rien du système*socio=et6 doit payer la note. 
Si l'usager*socio=rien contribue à un système*socio=rien d'assurance*socio=uv21 pour partager les risques*socio=uv21, déjà le problème*socio=rien du 
contrôle*socio=uv18 des coûts*socio=ec0 se pose et c'est ce qu'on constate aux États-unis*socio=te10 où on essaie d'implanter 
*socio=rien différents mécanismes *socio=nil  pour diminuer les coûts*socio=ec0 d'assurance*socio=uv21. 

Dans un système*socio=rien de soins*socio=et6 public*socio=et2 comme au Québec*socio=te10, à défaut*socio=rien de pouvoir*socio=rien contrôler la demande*socio=rien, le 
contrôle*socio=uv18 de l'offre*socio=rien devient absolument essentiel*socio=rien pour un fonctionnement*socio=uv31 équilibré du secteur*socio=rien de 
la santé*socio=et6. L'évolution*socio=uv32 du nombre*socio=rien de médecins*socio=ac3 est le point*socio=rien de départ*socio=rien de ce contrôle*socio=rien puisqu'ils sont 
les responsables*socio=uv28 de la quantité*socio=rien et de la qualité*socio=rien des soins*socio=et6 offerts*socio=rien; il faut donc déterminer le 
rythme*socio=rien d'évolution*socio=uv32 des effectifs*socio=rien médicaux*socio=et6 en fonction*socio=rien des besoins*socio=uv14. Actuellement le nombre*socio=rien de 
médecins*socio=ac3 augmente à un rythme*socio=rien de 2,7 % par année*socio=rien alors que la population*socio=ac22 n'augmente que de 0,6%. 
D'après*socio=rien les services*socio=et6 du ministère*socio=ac19 de_la_santé_et_des_services_sociaux*socio=et6, il y aurait un surplus*socio=rien 
d'environ 1 000 médecins*socio=ac3 actifs*socio=rien et ce surplus*socio=rien va continuer de croître au cours*socio=rien des prochaines*socio=rien 
années*socio=te4. 

En même temps*socio=rien qu'il y a un *socio=rien surplus global,*socio=nil  certaines*socio=nil  spécialités (*socio=nil psychiatrie*socio=et6,*socio=nil  anesthésie*socio=et6,*socio=nil  
radiologie*socio=et6)*socio=nil  *socio=nil  et certaines régions*socio=te6 périphériques*socio=rien du Québec*socio=te10 connaissent par contre des pénuries*socio=et9. La 
méthode*socio=rien d'évaluation*socio=rien des besoins*socio=uv14 d'effectifs*socio=ac2 médicaux*socio=et6 est contestée par les 
fédérations_de_médecins*socio=ac8, mais quoi qu'il en soit, le problème*socio=rien ne semble pas unique*socio=rien au Québec*socio=te10 puisque d'autres 
provinces*socio=te7 connaissent la même situation*socio=rien. Aux États-unis*socio=te10, la plupart*socio=rien des prévisions*socio=rien situent le 


surplus*socio=rien de médecins*socio=ac3 à environ 70000 en 1990 (havard_business_review*socio=et8, mai-juin 1985). 

C'est donc une situation*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 doit suivre de près car les coûts*socio=ec0 budgétaires*socio=et3 d'un 
surplus*socio=rien ne sont pas négligeables*socio=rien. Au niveau*socio=rien actuellement estimé, les dépenses*socio=et3 supplémentaires*socio=rien de 
la Régie*socio=ac19 de l'assurance-maladie*socio=et6 seulement sont d'environ 120 millions*socio=rien $. Depuis quelques années*socio=te3, 
le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 s'est donné une politique*socio=et0a d'effectifs*socio=rien médicaux*socio=et6 qui comporte deux volets*socio=rien: 
premièrement, le contingentement*socio=rien des entrées en première année*socio=rien d'étude*socio=rien de médecine*socio=et6 et le contrôle*socio=uv18 
du nombre*socio=rien de résidents*socio=ac3 dans les *socio=et6 hôpitaux universitaires;*socio=nil  *socio=nil  et deuxièmement, un ensemble*socio=rien de mesures*socio=et0a 
incitatives*socio=rien pour améliorer la répartition*socio=rien régionale*socio=te6 des effectifs*socio=rien. Selon les prévisions*socio=rien, ce système*socio=rien 
de contingentement*socio=rien ne corrigera pas la situation*socio=rien de surplus*socio=rien qui continuera de croître et il n'a 
pas permis*socio=rien non plus de véritablement solutionner les problèmes*socio=rien de pénurie*socio=et9 mentionnés. Le comité*socio=ac19 
est donc d'avis*socio=rien que la politique*socio=et0a de contingentement*socio=rien devrait être*socio=rien ajustée et que l'enseignement*socio=et6 
universitaire*socio=et6 devrait *socio=rien être rationalisé *socio=nil  pour réduire le rythme*socio=rien de croissance*socio=rien du nombre*socio=rien de médecins*socio=ac3 
en tenant compte*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des facteurs*socio=rien qui en déterminent l'offre*socio=rien. 

La *socio=rien solution idéale *socio=nil  est de limiter la participation*socio=rien des médecins*socio=ac3 au régime*socio=et0a d'assurance-maladie*socio=et6 selon 
les différents*socio=rien besoins*socio=uv14. Cette *socio=rien solution contraignante *socio=nil  serait cependant moins nécessaire*socio=rien si on 
pouvait faire une réforme*socio=uv32 structurelle*socio=rien de l'offre*socio=rien, c'est-à-dire procéder à une réorganisation*socio=uv32 de 
la pratique*socio=rien médicale*socio=et6 qui inciterait les professionnels*socio=ac2 à choisir ce qui est efficace*socio=uv29 tant sur le 
plan*socio=rien médical*socio=et6 que sur le plan*socio=rien des ressources*socio=ec1 utilisées. Cette question*socio=rien de la pratique*socio=rien médicale*socio=et6 est 
fondamentale*socio=rien et elle est discutée à la *socio=rien section suivante du*socio=nil  rapport.*socio=nil  

*socio=nil  Pour ce qui est de la rationalisation*socio=uv31 de l'enseignement*socio=et6 universitaire*socio=et6 de la médecine*socio=et6, il apparaît 
inévitable*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 doive fermer une faculté*socio=rien de médecine*socio=et6. Il devrait le faire en tenant 
compte*socio=rien de la répartition*socio=rien actuelle*socio=te3 des étudiants*socio=ac28 par faculté*socio=rien et de leur accessibilité*socio=uv7 à un réseau*socio=rien 
d'hôpitaux*socio=et6 pour supporter leur enseignement*socio=et6. 

En ce qui concerne les effectifs*socio=rien médicaux*socio=et6 et la pratique*socio=rien médicale*socio=et6, le comité*socio=ac19 recommande: 

la révision*socio=uv32 de la politique*socio=et0a de contingentement*socio=rien pour réduire le rythme*socio=rien de croissance*socio=rien du nombre*socio=rien de 
médecins*socio=ac3 en tenant compte*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des facteurs*socio=rien qui favorisent actuellement l'accès*socio=uv7 à la 
pratique*socio=rien médicale*socio=et6; 

la rationalisation*socio=uv31 de l'enseignement*socio=et6 universitaire*socio=et6 de la médecine*socio=et6 et la fermeture*socio=rien d'une faculté*socio=rien 
de médecine*socio=et6. 

Page*socio=rien 33 

2-3-4 L'organisation*socio=et12 des services*socio=rien de santé*socio=et6. 

De façon*socio=rien générale, la disponibilité*socio=rien des services*socio=rien hospitaliers*socio=et6 au Québec*socio=te10 est relativement 
satisfaisante*socio=rien. Il y a le problème*socio=rien des services*socio=rien d'urgence*socio=et6, particulièrement dans les *socio=rien grands centres 
urbains*socio=te5 *socio=nil  mais le gouvernement*socio=ac19 a récemment annoncé un plan*socio=rien de rationalisation*socio=uv31 devant corriger la 
situation*socio=rien. Ce plan*socio=rien a été bien accepté par le milieu*socio=rien. Le principal problème*socio=rien auquel restent 
confrontés les centres*socio=rien hospitaliers*socio=et6 est celui de leur financement*socio=et3. En effet*socio=rien, tel que mentionné 
précédemment, la croissance*socio=rien des coûts*socio=ec0 de fonctionnement*socio=uv31 et la politique*socio=et0a de financement*socio=et3 suivie par 
le gouvernement*socio=ac19 ont amené la plupart*socio=rien d'entre eux à faire des déficits*socio=et3 importants*socio=rien au cours*socio=rien des 
dernières*socio=rien années*socio=te3. 

La solution*socio=rien à ces déficits*socio=et3 n'est pas simple*socio=rien. Compte*socio=rien tenu de l'environnement*socio=rien dans lequel opèrent 
les centres*socio=rien hospitaliers*socio=et6, il ne servirait à rien au gouvernement*socio=ac19 de multiplier les contrôles*socio=uv18 
budgétaires*socio=et3 centralisés et normalisés. Les contrôles*socio=uv18 budgétaires*socio=et3 sont bien *socio=rien sûr nécessaires *socio=nil  mais 
ils ne peuvent résoudre les problèmes*socio=rien de fonctionnement*socio=uv31 interne*socio=rien auxquels sont confrontés les 
hôpitaux*socio=et6. A cet égard*socio=rien, plusieurs difficultés*socio=rien sont souvent mentionnées, telles les contraintes*socio=rien des 
conventions_collectives*socio=ec4 les méthodes*socio=rien de financement*socio=et3 ou le manque*socio=rien de coordination*socio=rien entre les 
responsabilités*socio=uv28 des administrateurs*socio=ac11 et celles des médecins*socio=ac3. 

En ce qui concerne le *socio=rien premier point,*socio=nil  *socio=nil  il n'y a pas d'autre solution*socio=rien que de décentraliser la gestion*socio=et12 
du personnel*socio=ac2 et de donner à chaque *socio=rien centre hospitalier la*socio=nil  responsabilité*socio=uv28 *socio=nil  de négocier sa 
convention_collective*socio=ec4. Si cette décentralisation*socio=et5 n'est pas effectuée, il est impossible d'adapter 


l'organisation_du_travail*socio=ec4 aux *socio=rien conditions spécifiques *socio=nil  de chaque établissement*socio=rien et de donner la 
flexibilité*socio=uv29 aux administrateurs*socio=ac11 pour qu'ils soient innovateurs*socio=rien dans leurs décisions*socio=rien. Ici encore, 
la décentralisation*socio=et5 ne peut se faire sans que la composition*socio=rien des conseils*socio=rien d'administration*socio=et12 ne soit 
modifiée afin que leurs membres*socio=ac10 soient véritablement indépendants*socio=rien des *socio=rien intérêts internes *socio=nil  de ceux 
qui sont associés*socio=rien aux centres*socio=rien hospitaliers*socio=et6. 

Il faut également apporter certains ajustements*socio=rien au système*socio=rien de financement*socio=et3. Actuellement, tous les 
centres*socio=rien hospitaliers*socio=et6 sont financés de la même façon*socio=rien, par la méthode*socio=rien du budget*socio=et3 global*socio=rien. Cette méthode*socio=rien 
minimise les contrôles*socio=uv18 détaillés et elle est intéressante*socio=rien de ce point*socio=rien de vue*socio=rien. Mais le gouvernement*socio=ac19 
devrait essayer de l'améliorer et tenter certaines innovations*socio=uv32 pour stimuler une meilleure*socio=rien gestion*socio=et12. 
La première mesure*socio=rien serait de laisser totalement aux établissements*socio=rien leurs surplus*socio=rien sans ajustement*socio=rien 
de leurs bases*socio=rien budgétaires*socio=et3, ce qui inciterait à mieux contrôler les dépenses*socio=et3 puisque les économies*socio=ec0 
leur seraient laissées. Le gouvernement*socio=ac19 devrait par ailleurs*socio=rien examiner la possibilité*socio=rien de remplacer, 
pour certains hôpitaux*socio=et6, la méthode*socio=rien du budget*socio=et3 global*socio=rien par la méthode*socio=rien basée sur les diagnostics*socio=rien, comme 
l'administration*socio=et12 américaine*socio=ac23 de Medicare a commencé à le faire. 

Une autre approche serait de privatiser la gestion*socio=et12 de quelques hôpitaux*socio=et6 en confiant*socio=rien à une firme*socio=ac6 
privée*socio=rien l'administration*socio=rien complète de toutes les fonctions*socio=rien de direction*socio=rien comme cela se fait surtout 
aux États-unis*socio=te10. Par ailleurs*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 devrait insister pour que les hôpitaux*socio=et6 utilisent de 
façon*socio=rien plus systématique la politique*socio=et0a du "faire faire", c'est-à-dire en confiant*socio=rien à des firmes*socio=ac6 
privées*socio=rien l'administration*socio=rien de certains services*socio=rien de soutien*socio=et6 non médicaux*socio=et6. En ayant plus d'une façon*socio=rien 
de gérer et de financer les hôpitaux*socio=et6, on pourra mieux en évaluer les performances*socio=uv29 et ajuster en 
conséquence*socio=rien les méthodes*socio=rien et les pratiques*socio=rien administratives*socio=et12 susceptibles*socio=rien d'accroître l'efficacité*socio=uv29 
du système*socio=et6. 

Quant à la question*socio=rien des pouvoirs*socio=uv19 et des responsabilités*socio=uv28 réciproques*socio=rien des médecins*socio=ac3 et des 
administrateurs*socio=ac11, on ne peut y répondre sans remettre en cause*socio=rien la nature*socio=rien et l'organisation*socio=et12 de la 
pratique*socio=rien médicale*socio=et6. On rejoint ici le problème*socio=rien mentionné à la *socio=rien section précédente *socio=nil  concernant le 
contrôle*socio=uv18 de l'offre*socio=rien des services*socio=rien de santé*socio=et6. Ainsi, actuellement au Québec*socio=te10, les services*socio=rien des médecins*socio=ac3 
sont offerts*socio=rien principalement en cabinet*socio=rien privé*socio=et2 ou en consultation*socio=rien dans les milieux*socio=rien hospitaliers*socio=et6. 
Chaque acte*socio=rien médical*socio=et6 est remboursé par le régime*socio=et0a d'assurance-maladie*socio=et6. Cette forme*socio=rien d'organisation*socio=et12 
est basée sur le modèle traditionnel*socio=rien de la pratique*socio=ec4 privée*socio=et2 individuelle*socio=rien. 

Aux États-unis*socio=te10, devant la *socio=rien croissance incontrôlée des*socio=nil  coûts*socio=ec0 d'*socio=nil assurance-santé*socio=et6,*socio=nil  les*socio=nil  compagnies*socio=ac6 
privées *socio=nil  qui assument ces dépenses*socio=ec3 à titre*socio=rien d'employeur*socio=ac1, ont eu à faire face*socio=rien depuis plusieurs années*socio=te3 
à une *socio=rien augmentation continuelle *socio=nil  de leurs contributions*socio=rien ou de leurs primes*socio=rien d'assurance*socio=uv21. Comme les 
dépenses*socio=et3 de santé*socio=et6 font directement partie*socio=rien de leurs coûts*socio=ec0 de production*socio=ec0, elles ont recherché avec 
les compagnies*socio=ac6 d'assurance*socio=uv21 une méthode*socio=rien pour les diminuer et les contrôler. Une *socio=rien nouvelle forme 
d'*socio=nil organisation*socio=et12 des*socio=nil  services médicaux*socio=et6 *socio=nil  a été mise sur pied*socio=rien et il s'agit des HMO.(" 
health_maintenance_organization_"*socio=rien) qu'on pourrait traduire par "organisation_de_préservation_de_la_santé*socio=rien", ou OPS*socio=ac20. 

Les OPS sont des centres*socio=rien médicaux*socio=et6 qui regroupent des médecins*socio=ac3 qui acceptent d'être*socio=rien rémunérés à 
salaire*socio=ec4 ou en participant*socio=rien aux bénéfices*socio=rien de l'organisation*socio=ac20. Les gens*socio=ac28 qui le désirent peuvent 
s'inscrire à un centre*socio=rien, qui prend la responsabilité*socio=uv28 de s'occuper de leur santé*socio=uv14a sur la base*socio=rien d'un 
tarif*socio=et3 forfaitaire*socio=rien. Le tarif*socio=et3 est payé à l'organisation*socio=ac20, qu'une personne*socio=ac28 ait été malade*socio=rien ou non. Si 
une personne*socio=ac28 est malade*socio=rien, elle est prise*socio=rien en charge*socio=uv28 par le centre*socio=rien, qui a tout intérêt*socio=rien à lui offrir 
un service*socio=rien efficace*socio=uv29 et de qualité*socio=rien. 

La principale différence*socio=rien, en termes*socio=rien d'offre*socio=rien de services*socio=et6, vient du fait que les professionnels*socio=ac2 
travaillant dans un OPS sont intéressés à ce que leurs patients*socio=rien, lorsqu'ils sont hospitalisés, 
reçoivent le *socio=rien meilleur service;*socio=nil  *socio=nil  ceci change considérablement le "pattern*socio=rien" d'utilisation*socio=rien des services*socio=rien 
hospitaliers*socio=et6. 

Le nombre*socio=rien de personnes*socio=ac28 inscrites*socio=rien dans les HMO américains*socio=ac23 atteint 15 millions*socio=rien, et on a constaté des 
baisses importantes*socio=rien d'hospitalisation*socio=et6 pouvant aller jusqu'à 40 % chez certains groupes*socio=ac24. Plus de 
vingt *socio=rien centres semblables *socio=nil  aux HMO existent en Ontario*socio=te10. Ces centres*socio=rien de santé*socio=et6 sont financés par le 
Régime*socio=et0a d'assurance-maladie*socio=et6 de l'Ontario*socio=te10 selon un tarif*socio=et3 mensuel*socio=rien qui varie avec l'âge*socio=ac25 et le sexe*socio=ac26 des 
personnes*socio=ac28 inscrites*socio=rien. Quand un centre*socio=rien réussit à éviter l'hospitalisation*socio=et6 de ses patients*socio=rien, le régime*socio=et0a 
d'assurance-maladie*socio=et6 lui remet une partie*socio=rien des sommes économisées. On a constaté que les taux*socio=rien 
d'hospitalisation*socio=et6 ont diminué de 12 à 25% parmi les gens*socio=ac12 inscrits*socio=rien et que les centres*socio=rien, avec les 


mêmes ressources*socio=ec1, parvenaient à offrir des services*socio=et6 supplémentaires*socio=rien à ceux qui étaient couverts 
par le régime*socio=et0a public*socio=et2. 

Ce qui est intéressant*socio=rien, c'est qu'un centre*socio=rien hospitalier*socio=et6 peut être*socio=rien intégré à un centre*socio=rien médical*socio=et6 de 
façon*socio=rien à pouvoir*socio=rien offrir une gamme*socio=rien plus complète de services*socio=et6. En permettant la création*socio=rien d'OPS au 
Québec*socio=te10, le gouvernement*socio=ac19 se donnerait un *socio=rien moyen additionnel *socio=nil  de privatiser des hôpitaux*socio=et6 de taille 
petite*socio=rien ou moyenne*socio=rien. 
Page*socio=rien 34 

Le succès*socio=rien des organisations*socio=ac20 de préservation*socio=rien de la santé*socio=et6 ne se mesure*socio=rien pas uniquement en termes*socio=rien 
financiers*socio=et3. La formule*socio=rien incite à un mode*socio=rien de pratique*socio=rien qui favorise la promotion*socio=et8 de la médecine*socio=rien 
préventive*socio=et6 et qui se traduit par l'amélioration*socio=uv32 de la Qualité_de_vie*socio=uv14a. Dans toute société*socio=ac22, les 
services*socio=rien médicaux*socio=et6 sont le reflet*socio=rien de la solidarité*socio=uv17 qui unit les membres*socio=ac10 les uns aux autres et, de 
ce point*socio=rien de vue*socio=rien, le comité*socio=ac19 est d'avis*socio=rien que les OPS*socio=ac20 constituent une forme*socio=rien d'organisation*socio=et12 qui 
réconcilie la complexité*socio=rien de plus en plus grande*socio=rien de la médecine*socio=et6 moderne*socio=rien avec la nécessité*socio=rien d'offrir 
à la population*socio=ac22 des services*socio=et6 de qualité*socio=rien, accessibles*socio=uv7 et conformes aux besoins*socio=uv14. 

En ce qui concerne l'organisation*socio=et12 des services*socio=rien de santé*socio=et6, le comité*socio=ac19 recommande: 

la décentralisation*socio=et5 complète de la gestion*socio=et12 auprès des établissements*socio=rien, y compris la détermination*socio=rien 
des conditions_de_travail*socio=ec4 et la négociation*socio=et9 des conventions_collectives*socio=ec4; 

la non-récupération*socio=rien des surplus*socio=rien, sans ajustement*socio=rien des bases*socio=rien budgétaires*socio=et3; 

l'analyse de la *socio=rien méthode budgétaire *socio=nil  basée sur les diagnostics*socio=rien; 

la possibilité*socio=rien de confier à des firmes*socio=ac6 externes la gestion*socio=et12 complète d'hôpitaux*socio=et6; 

la privatisation*socio=et2 des centres*socio=rien hospitaliers*socio=et6 de taille petite*socio=rien ou moyenne*socio=rien; 

l'utilisation*socio=rien plus poussée de la politique*socio=et0a du "faire faire", en confiant*socio=rien par contrat*socio=et7 à des firmes*socio=ac6 
privées*socio=rien la gestion*socio=et12 de services*socio=rien de soutien*socio=et6; 

la création*socio=rien de *socio=rien nouveaux centres médicaux*socio=et6,*socio=nil  appelés*socio=nil  organisations de*socio=nil  préservation *socio=nil  de la santé*socio=et6 (OPS*socio=ac20) 
semblables*socio=rien à la formule*socio=rien américaine*socio=ac23 des HMO, et leur financement*socio=et3 par la Régie*socio=ac19 de 
l'assurance-maladie*socio=et6 du Québec*socio=te10 avec laquelle ils signeraient un contrat*socio=et7. 

2-3-5 Les services_sociaux*socio=et6. 

Par rapport*socio=rien au réseau*socio=rien des établissement*socio=rien de santé*socio=et6, on peut dire que le réseau*socio=rien des services_sociaux*socio=et6 
est globalement plus facile*socio=rien à contrôler car la pression*socio=rien de la demande*socio=rien ne se fait pas sentir de 
façon*socio=rien aussi directe*socio=rien et urgente*socio=rien que pour les soins*socio=et6 de santé*socio=et6. Le secteur*socio=et6 comprend quatre types 
d'établissements*socio=rien, à savoir*socio=rien les centres*socio=rien de services_sociaux*socio=et6, les centres*socio=rien d'accueil*socio=rien d'hébergement*socio=et6, 
les centres*socio=rien d'accueil*socio=rien de réadaptation*socio=et6 et les centres*socio=rien hospitaliers*socio=et6 de soins*socio=et6 de *socio=rien longue durée.*socio=nil  *socio=nil  Pour 
les fins*socio=rien du *socio=rien présent rapport,*socio=nil  *socio=nil  on y a ajouté les centres_locaux_de_services_communautaires*socio=et6 (CLSC*socio=et6). 

Les centres*socio=rien de services_sociaux*socio=et6 sont les établissements*socio=rien qui offrent ou organisent les services*socio=et6 aux 
personnes*socio=ac28 faisant face*socio=rien à des besoins*socio=uv14 sociaux*socio=ac22 de protection*socio=uv21 ou de réadaptation*socio=rien. Ces centres*socio=rien sont 
bien structurés et ils offrent des services*socio=et6 qui semblent assez bien répondre à la demande*socio=rien. Le 
comité*socio=ac19 n'a donc pas de *socio=rien questions spéciales *socio=nil  à soulever sur ces centres*socio=et6, de même que sur les 
*socio=rien différents centres d'*socio=nil accueil*socio=et6 *socio=nil  et les centres*socio=rien hospitaliers*socio=et6 de *socio=rien longue durée.*socio=nil  *socio=nil  On retrouve dans ces 
secteurs*socio=et6 un nombre*socio=rien relativement important*socio=rien d'établissements*socio=rien privés*socio=rien (notamment 60 centres*socio=rien d'accueil*socio=et6 
sur un total*socio=rien de 236) et cette formule*socio=rien mixte d'établissements*socio=rien privés*socio=et2 et publics*socio=et2 devrait être*socio=rien 
maintenue dans les développements*socio=uv32 futurs*socio=te4 de services*socio=et6. 

Avec le vieillissement*socio=ac25 de la population*socio=ac22 au cours*socio=rien des prochaines*socio=rien années*socio=te4, les besoins*socio=uv14 les plus 
prioritaires*socio=rien dans le secteur*socio=rien des affaires_sociales*socio=et6 seront ceux des personnes*socio=rien âgées*socio=ac25. A cet égard*socio=rien, 
le gouvernement*socio=ac19 devrait prendre une approche très souple*socio=uv29 dans le développement*socio=uv32 des services*socio=et6 et la 
priorité*socio=rien devrait être*socio=rien accordée au développement*socio=uv32 des services*socio=et6 à domicile*socio=rien afin d'offrir une 
alternative*socio=rien à l'hébergement*socio=rien en centre*socio=rien d'accueil*socio=et6 pour permettre aux personnes*socio=ac28 qui le souhaitent de 


demeurer dans leur milieu*socio=rien. Il y aurait lieu*socio=rien également de concevoir un nouveau type de maison*socio=rien 
d'hébergement*socio=et6 pour les personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 dont l'autonomie*socio=uv4 est réduite, qui ne devraient pas aller 
en centre*socio=rien d'accueil*socio=et6 normal*socio=rien mais qui, par ailleurs*socio=rien, ne sont pas assez malades*socio=rien pour être*socio=rien prises en 
charge*socio=uv28 par un centre*socio=rien hospitalier*socio=et6 pour *socio=rien malades chroniques.*socio=nil  Le*socio=nil  gouvernement*socio=ac19 *socio=nil  devrait mandater la 
Société_d'_habitation_du_québec*socio=ac6a pour qu'elle modifie ses programmes*socio=et0a en conséquence*socio=rien et qu'elle 
s'associe financièrement*socio=rien aux municipalités*socio=te5 qui désirent offrir un tel service*socio=et6 sur leur territoire*socio=te5. 

Il reste*socio=rien à examiner une *socio=rien dernière catégorie d'*socio=nil établissements,*socio=nil  à*socio=nil  savoir le*socio=nil  réseau des*socio=nil  
centres_locaux_de_services_communautaires*socio=et6 (*socio=nil CLSC*socio=et6)*socio=nil .*socio=nil  Ce*socio=nil  réseau *socio=nil  a été conçu au tout début*socio=rien sans lui définir une 
*socio=rien fonction précise *socio=nil  et complémentaire par rapport*socio=rien aux autres établissements*socio=rien. On espérait que les 
populations*socio=ac22 locales*socio=te5 définiraient leurs services*socio=et6 en fonction*socio=rien de leurs besoins*socio=uv14. Expérimentale*socio=rien au 
début*socio=rien, la formule*socio=rien a été étendue à tout le territoire*socio=te5, tout en confiant*socio=rien aux CLSC*socio=et6 des responsabilités*socio=uv28 
supplémentaires*socio=rien. Du point*socio=rien de vue*socio=rien de l'utilisation*socio=rien optimale*socio=rien des ressources*socio=ec1, le comité*socio=ac19 est d'avis*socio=rien 
que le gouvernement*socio=ac19 devrait sérieusement remettre en question*socio=rien le réseau*socio=rien des C.L.S*socio=rien.C. 

Cette remise en question*socio=rien devrait tout d'abord*socio=rien prendre en considération*socio=rien la localisation*socio=rien des centres*socio=rien 
en distinguant ceux qui opèrent en milieu*socio=rien rural*socio=te5 et ceux qui opèrent en milieu*socio=rien urbain*socio=te5. En milieu*socio=rien 
rural*socio=te5, où il n'y a habituellement pas d'autres établissements*socio=rien offrant les services*socio=rien de santé*socio=et6 et les 
services_sociaux*socio=et6 de première ligne*socio=rien, les CLSC*socio=et6 devraient être*socio=rien maintenus et certaines de leurs 
fonctions*socio=rien réévaluées. 

Dans les milieux*socio=rien urbains*socio=te5, où on trouve une offre*socio=rien de services*socio=et6 plus développée, les C.L.S*socio=rien.C. ne 
devraient plus offrir les services*socio=rien de soins*socio=et6 de santé*socio=et6 qui sont dispensés par les *socio=rien cliniques privées 
*socio=nil  ou externes des centres*socio=rien hospitaliers*socio=et6. Les CLSC*socio=et6 urbains*socio=te5 pourraient toutefois continuer d'offrir les 
services*socio=et6 en milieu*socio=rien scolaire*socio=et6, les services*socio=et6 à domicile*socio=rien et les services*socio=rien de santé*socio=et6 maternelle*socio=et10 et 
infantile*socio=et10. Compte*socio=rien tenu de la nature*socio=rien des services*socio=et6, plutôt que de maintenir une structure*socio=rien corporative*socio=ac6 
indépendante*socio=rien avec conseil*socio=ac9 d'administration*socio=et12, les CLSC*socio=et6 pourraient être*socio=rien confiés aux municipalités*socio=te5 qui 
devraient recevoir en contrepartie*socio=rien une compensation*socio=rien financière*socio=et3 sous forme*socio=rien de revenus*socio=ec0 autonomes*socio=rien. 

En ce qui concerne l'organisation*socio=et12 des services_sociaux*socio=et6, le comité*socio=ac19 recommande: 

le développement*socio=uv32 des services*socio=et6 à domicile*socio=rien et la création*socio=rien d'un nouveau type de maison*socio=rien d'hébergement*socio=et6 
pour les personnes*socio=rien âgées*socio=ac25 qui sont en perte*socio=rien d'autonomie*socio=uv4 et dont les besoins*socio=uv14 ne peuvent être*socio=rien 
satisfaits adéquatement par les établissements*socio=et6 actuels*socio=te3; 

la réforme*socio=uv32 des centres_locaux_de_services_communautaires*socio=et6 afin d'éliminer la duplication*socio=rien des 
services*socio=rien de santé*socio=et6 en milieu*socio=rien urbain*socio=te5; 

la possibilité*socio=rien de transférer aux municipalités*socio=te5 la responsabilité*socio=uv28 des 
centres_locaux_de_services_communautaires*socio=et6, avec compensation*socio=rien sous forme*socio=rien de revenus*socio=ec0 autonomes*socio=rien. 
Page*socio=rien 35 

2-3-6 Les conseils*socio=ac9 d'administration*socio=et12 des établissements*socio=rien et les conseils*socio=ac9 régionaux*socio=te6 de santé*socio=et6 et de 
services_sociaux*socio=et6. 

Les conseils*socio=ac9 d'administration*socio=et12 des centres*socio=rien de santé*socio=et6 ou de services_sociaux*socio=et6 sont tous composés de 
la même façon*socio=rien, soit environ 13 membres*socio=ac10, dont deux *socio=rien personnes nommées *socio=nil  par le ministre*socio=ac9, des 
représentants*socio=ac9 des autres centres*socio=rien auxquels le centre*socio=rien est affilié*socio=rien, des représentants*socio=rien des 
bénéficiaires*socio=ac12, des représentants*socio=rien de la profession*socio=ec4 médicale*socio=et6 et des représentants*socio=ac9 des autres 
employés*socio=ac2. Ces conseils*socio=ac11 sont formés d'un trop *socio=rien grand nombre de*socio=nil  membres*socio=ac10 *socio=nil  et ils ne devraient pas 
comprendre de personnes*socio=ac28 qui sont associées*socio=rien à l'établissement*socio=rien. 

Les conseils*socio=ac9 d'administration*socio=et12 devraient être*socio=rien composés au maximum*socio=rien de huit personnes*socio=ac28 pour les *socio=rien centres 
importants *socio=nil  et de cinq*socio=rien personnes*socio=ac28 pour les centres*socio=rien plus petits*socio=rien. En plus du directeur*socio=rien général, deux 
ou quatre personnes*socio=ac28 selon le cas*socio=rien, pourraient être*socio=rien nommées par le ministre*socio=ac9 et les autres seraient 
choisies par cooptation*socio=uv17. Tous les membres*socio=ac10 qui ne sont pas nommés d'office*socio=rien devraient venir de 
l'extérieur*socio=rien de l'établissement*socio=rien afin de ne pas être*socio=rien en conflit*socio=rien d'intérêt*socio=rien. Ils devraient être*socio=rien 
intéressés par la nature*socio=rien des services*socio=et6 offerts*socio=rien par le centre*socio=rien et par les défis*socio=et9 de gestion*socio=et12 qui y sont 
reliés. 



Quant aux conseils*socio=rien régionaux*socio=(rien,te6) de santé*socio=rien et de services_sociaux*socio=et6 (CRSSS*socio=et6), leur statut*socio=rien et leur rôle*socio=rien 
apparaissent très ambigus. Étant donné leur autonomie*socio=uv4 et la composition*socio=rien de leurs conseils*socio=ac9 
d'administration*socio=et12, ils représentent davantage les intérêts*socio=rien régionaux*socio=te6 des établissements*socio=rien que les 
intérêts*socio=rien mêmes du ministère*socio=ac19. Cela n'a pas empêché par ailleurs*socio=rien le ministre*socio=ac9 de leur déléguer 
certaines responsabilités*socio=uv28 exécutives*socio=uv19 qui normalement relèveraient de bureaux*socio=rien régionaux*socio=te6. Sur le plan*socio=rien 
administratif*socio=et12 les CRSSS ne répondent pas aux attentes et, de toute façon*socio=rien, quand les problèmes*socio=rien sont 
importants*socio=rien, ils remontent au ministère*socio=ac19 et au ministre*socio=ac9. Il est inutile*socio=rien de poursuivre l'expérience*socio=rien 
et on devrait abolir les CRSSS*socio=et6 Dans les endroits*socio=rien où les conseils*socio=rien régionaux*socio=te6 avaient organisé des 
regroupements*socio=uv17 de services*socio=et6 pour les établissements*socio=rien, tels les services*socio=rien d'achats*socio=ec3 en commun*socio=uv17, ces 
regroupements*socio=uv17 devraient continuer, mais selon un mécanisme*socio=rien que les établissements*socio=rien devraient définir 
eux-mêmes. 

En ce qui concerne les conseils*socio=ac9 d'administration*socio=et12 des établissements*socio=rien de santé*socio=et6 et de services_sociaux*socio=et6 
et les CRSSS, le comité*socio=ac19 recommande: 

la réforme*socio=uv32 des conseils*socio=rien d'administration*socio=rien afin de diminuer le nombre*socio=rien de membres*socio=ac10 et de nommer des 
personnes*socio=ac28 extérieures*socio=rien à l'établissement*socio=rien (à l'exception*socio=rien du directeur*socio=rien général); 

l'abolition*socio=et9 des CRSSS*socio=et6 

3. Le développement*socio=uv32 économique*socio=ec0. 

3.1 Aperçu des programmes*socio=et0a. 

Les crédits*socio=et3 prévus en 1986-1987 pour le développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 totalisent 2981 millions*socio=rien $ dont 
1 212 millions*socio=rien $ pour les industries*socio=ac6 primaires*socio=ec1, 362 millions*socio=rien $ pour les industries*socio=ac6 secondaires*socio=ec1, 
1 300 millions*socio=rien $ pour le transport*socio=ec1 et 107 millions*socio=rien $ pour le secteur*socio=rien des services*socio=ec1. Depuis 
1981-1982, le *socio=rien taux moyen de*socio=nil  croissance des*socio=nil  dépenses*socio=et3 *socio=nil  a été de 7,5 % comparativement à 7,0 % pour 
les *socio=et3 dépenses budgétaires totales*socio=rien.*socio=nil  

*socio=nil  A l'intérieur*socio=rien de ces crédits*socio=et3, le gouvernement*socio=ac19 prévoit dépenser plus de 100 millions*socio=rien $ pour les 
sociétés_d'_état*socio=ac6a et leurs filiales*socio=rien oeuvrant dans le développement*socio=uv32 économique*socio=ec0. A cela s'ajoutent des 
placements*socio=ec0 en capital-actions*socio=ec0 pour un montant*socio=rien de 87 millions*socio=rien $. Au total*socio=rien depuis dix ans*socio=rien, le 
gouvernement*socio=ac19 aura déboursé pour les sociétés_d'_état*socio=ac6a 1,5 milliard*socio=rien $ uniquement en capital-actions*socio=ec0 
et mises de fonds*socio=rien. A la suite*socio=rien de la révision*socio=uv32 actuellement en cours*socio=rien de leur statut*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 
prévoit récupérer 111 millions*socio=rien $ en 1986-1987 de ses placements*socio=ec0 antérieurs*socio=rien et, à *socio=rien moyen terme,*socio=nil  
*socio=nil  diminuer, si ce n'est éliminer, cette catégorie*socio=rien d'engagements*socio=rien financiers*socio=et3. 

Pour ce qui est plus précisément des programmes*socio=et0a visant à promouvoir le développement*socio=uv32 économique*socio=ec0, 
ils sont essentiellement de deux sortes*socio=rien. Il y a ceux d'une part*socio=rien qui visent à doter l'économie*socio=ec0 des 
infrastructures*socio=rien de base*socio=rien dans le domaine*socio=rien des ressources*socio=ec1, du transport*socio=ec1, des communications*socio=ec1 ou qui 
offrent des services*socio=rien techniques*socio=ec5, pour répondre aux besoins*socio=uv14 des entreprises*socio=ac6 dans le domaine*socio=rien de 
l'information*socio=et8, de la recherche*socio=ec5 ou de la technologie*socio=ec5. Ces activités*socio=rien relèvent du *socio=rien rôle traditionnel 
*socio=nil  de l'État*socio=ac19. 

Il y a d'autre part*socio=rien les programmes*socio=et0a spécifiques*socio=rien d'aide*socio=rien à l'entreprise*socio=ac6 qui ont pour but*socio=rien d'influencer 
directement les décisions*socio=rien de production*socio=ec0 ou d'investissement*socio=ec0. 

Ce sont ces derniers*socio=rien programmes*socio=et0a qui ont connu récemment la croissance*socio=rien la plus rapide. Ainsi en 
1981-1982 les dépenses*socio=et3 de transfert*socio=rien aux entreprises*socio=ac6 étaient de 398 millions*socio=rien $. En 1985-1986 les 
crédits*socio=et3 budgétés avaient doublé pour atteindre 785 millions*socio=rien $. Bien qu'ils aient diminué à 673 
millions*socio=rien $ en 1986-1987, le comité*socio=ac19 est d'avis*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 doit revoir en profondeur*socio=rien sa 
politique*socio=et0a d'aide*socio=et6 aux entreprises*socio=ac6, que ce soit à l'égard*socio=rien des entreprises*socio=ac6 agricoles*socio=ec1, des PME*socio=ac6 ou des 
grandes*socio=rien entreprises*socio=(rien,ac6). 

Page*socio=rien 36 

Cette révision*socio=uv32 doit procéder du principe*socio=rien que le développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 se fait de façon*socio=rien beaucoup 
plus saine*socio=rien et solide lorsqu'il s'appuie sur les forces*socio=rien du marché*socio=ec3 et que l'État*socio=ac19 y contribue de façon*socio=rien 
plus durable*socio=rien lorsqu'il crée les conditions*socio=rien et un *socio=rien environnement favorables au*socio=nil  développement*socio=uv32 *socio=nil  et à 


la croissance*socio=(rien,uv32) de l'entreprise*socio=ac6. 

3.2 Les entreprises*socio=ac6 agricoles*socio=ec1. 

Le budget*socio=et3 du ministère*socio=ac19 de l'Agriculture*socio=ec1, des Pêcheries*socio=ec1 et de l'Alimentation*socio=ec1 sera de 514 millions*socio=rien 
$ en 1986-1987 dont 484 millions*socio=rien $ pour le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1 et 30 millions*socio=rien $ pour les pêcheries*socio=ec1. 
Ce budget*socio=et3 représente environ 30% de la valeur*socio=rien de la production_intérieure_brute*socio=ec0 du secteur*socio=rien 
agricole*socio=ec1, ce qui est très élevé par rapport*socio=rien à nos concurrents*socio=ac0 des autres provinces*socio=te7. 

En fait, depuis plusieurs années*socio=te3, la politique*socio=et0a agricole*socio=ec1 québécoise*socio=ac23 a visé à accroître graduellement 
le degré*socio=rien d'auto-suffisance du secteur*socio=rien sans se préoccuper véritablement du coût*socio=ec0 et de la rentabilité*socio=ec0 
des programmes*socio=et0a d'aide*socio=et6. En 1983-1984, sur une *socio=rien base comparable,*socio=nil  le*socio=nil  Québec*socio=te10 *socio=nil  a déboursé 270 millions*socio=rien 
$ de plus que l'Ontario*socio=te10, qui a une production*socio=ec0 agricole*socio=ec1 de 75 % supérieure*socio=rien à celle du Québec*socio=te10. La 
plus *socio=rien grande partie *socio=nil  de cet écart*socio=rien provient du fait que dans le domaine*socio=rien du crédit*socio=et3 et de l'assurance*socio=uv21 
agricoles*socio=ec1, le Québec*socio=te10 a créé ses propres*socio=rien programmes*socio=et0a alors que les agriculteurs*socio=ac3 de l'Ontario*socio=te10 
profitent des programmes*socio=et0a fédéraux*socio=te8. 

Non seulement la politique*socio=et0a agricole*socio=ec1 québécoise*socio=ac23 est coûteuse*socio=ec0 financièrement*socio=rien, mais elle forcera 
inévitablement les autres provinces*socio=te7 à réagir et à prendre des mesures*socio=rien pour protéger leurs 
producteurs*socio=ac0. Le comité*socio=ac19 est donc d'avis*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 devrait réviser les objectifs*socio=rien de sa 
politique*socio=et0a agricole*socio=ec1 pour tenir compte*socio=rien à la fois*socio=rien des besoins*socio=uv14 des agriculteurs*socio=ac3 québécois*socio=ac23 et de ce qui 
se fait ailleurs*socio=rien. De façon*socio=rien plus spécifique*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 devrait rationaliser les dizaines*socio=rien de 
*socio=rien différentes formes d'*socio=nil intervention*socio=et2 *socio=nil  actuellement en vigueur*socio=rien pour soutenir la production*socio=ec0 agricole*socio=ec1. 
L'aide*socio=rien devrait porter uniquement sur les investissements*socio=ec0 dans les produits*socio=ec1 où le Québec*socio=te10 a une 
chance*socio=rien à *socio=rien moyen terme *socio=nil  de soutenir la concurrence*socio=ec3. 

Dans le domaine*socio=rien du financement*socio=et3 et de l'assurance*socio=uv21 agricoles*socio=ec1, le gouvernement*socio=ac19 devrait viser deux 
objectifs*socio=rien. Il y aurait lieu*socio=rien d'une part*socio=rien d'essayer de profiter le plus possible*socio=rien des programmes*socio=et0a 
fédéraux*socio=te8, notamment celui du régime*socio=et0a de stabilisation*socio=uv20 des prix*socio=ec3 où le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 offre*socio=rien un 
régime*socio=et0a tripartite*socio=rien. D'autre part*socio=rien, s'il était jugé nécessaire*socio=rien de continuer à avoir un système*socio=rien 
québécois*socio=ac23 de crédit*socio=et3 agricole*socio=ec1 pour répondre aux besoins*socio=uv14 plus spécifiques*socio=rien des agriculteurs*socio=ac3 du Québec*socio=te10, 
le système*socio=rien actuel*socio=te3 devrait quand même être*socio=rien révisé pour en diminuer le coût*socio=ec0, en réduisant le niveau*socio=rien 
des subventions*socio=et3, qui devraient normalement transiter plutôt par les programmes*socio=et0a d'aide*socio=rien à la 
production*socio=ec0. Au total*socio=rien, l'aide*socio=rien au secteur*socio=rien agricole*socio=ec1 devrait *socio=rien être comparable *socio=nil  à celle qui existe 
ailleurs*socio=rien dans les autres provinces*socio=te7, compte*socio=rien tenu bien entendu de la spécificité*socio=rien de nos productions*socio=ec1. 

3.3 Les entreprises*socio=ac6 industrielles*socio=rien. 

En 1986-1987, l'aide*socio=rien directe*socio=rien aux entreprises*socio=ac6 privées*socio=rien non agricoles*socio=ec1 totalisera environ 400 millions*socio=rien 
$ dont 352 millions*socio=rien $ dans les ministères*socio=ac19 à vocation*socio=rien économique*socio=ec0. Les objectifs*socio=rien de ces programmes*socio=et0a 
sont très diversifiés et ils peuvent permettre au gouvernement*socio=ac19 d'intervenir dans presque tous les 
projets*socio=rien ou secteurs*socio=rien industriels*socio=ec1. Ils se résument ainsi: 

transformer la *socio=rien structure industrielle du*socio=nil  Québec*socio=te10 *socio=nil  et favoriser la création*socio=rien d'emplois*socio=ec4; 

aider au financement*socio=ec0 des entreprises*socio=ac6 et les soutenir; 

stimuler les exportations*socio=ec1; 

encourager la recherche_et_le_développement*socio=ec5 technologique*socio=rien. 

L'examen*socio=rien des différents*socio=rien programmes*socio=et0a nous amène*socio=rien à conclure que le gouvernement*socio=ac19 est allé beaucoup trop 
loin et que leur efficacité*socio=uv29 peut sérieusement être*socio=rien mise en doute*socio=rien. Ils ont été mis en place*socio=rien à un 
moment*socio=rien où de façon*socio=rien générale au Québec*socio=te10, on doutait de la capacité*socio=rien du secteur_privé*socio=et2 de pouvoir*socio=rien 
relever le défi*socio=et9 de la croissance*socio=rien et du développement*socio=uv32 économiques*socio=ec0. Les entreprises*socio=ac6 québécoises*socio=ac23 sont 
en train*socio=rien de faire la preuve*socio=rien qu'elles sont capables*socio=rien de relever ce défi*socio=et9. De plus, force*socio=rien est de 
reconnaître que nous sommes sortis de la dernière*socio=rien récession*socio=ec0 et que la performance*socio=uv29 du Québec*socio=te10 se 
compare avantageusement à celle des autres régions*socio=te6 nord-américaines*socio=ac23. Dans un tel contexte*socio=rien, 
l'intervention*socio=et2 gouvernementale*socio=ac19 doit être*socio=rien complètement révisée. 



3.3.1 L'aide*socio=rien à la PME*socio=ac6. 

Les programmes*socio=et0a d'aide*socio=rien à l'entreprise*socio=ac6 s'adressent principalement aux PME*socio=ac6 et la majorité*socio=rien d'entre eux 
sont administrés*socio=rien par la SDI*socio=ac6a (Société_de_développement_industriel*socio=rien) et la SODICC*socio=ac6a ( 
Société_de_développement_des_industries_culturelles_et_de_commu*socio=rien) pour les entreprises*socio=ac6 à 
capital-actions*socio=ec0 et par la SDC*socio=ac6 (Société_de_développement_coopératif*socio=rien) pour les entreprises*socio=ac6 
coopératives*socio=rien. Dans son *socio=rien premier rapport,*socio=nil  le*socio=nil  comité*socio=ac19 *socio=nil  a recommandé que la SODICC*socio=ac20 et la SDC*socio=ac20 soient 
abolies et intégrées à la SDI*socio=ac20. 

La SDI*socio=ac6a administrait jusqu'à récemment plus de 15 formes*socio=rien de subventions*socio=et3 qui lui occasionneront des 
déboursés de plus de 88 millions*socio=rien $ en 1986-1987. Au cours*socio=rien des *socio=rien cinq dernières années*socio=te3,*socio=nil  les*socio=nil  
subventions*socio=et3 totales *socio=nil  qu'elle a accordées ont été de 317 millions*socio=rien $. Les programmes*socio=et0a offrent de l'aide*socio=rien 
non seulement sous forme*socio=rien de subventions*socio=et3, mais aussi sous forme*socio=rien de prêts*socio=rien, de garanties de prêts*socio=rien et 
de prises de participation*socio=rien dans le capital-actions*socio=ec0. Chacune de ces formes*socio=rien d'aide*socio=rien est critiquable*socio=rien. 
Ainsi en ce qui concerne les subventions*socio=et3, elles introduisent des distorsions*socio=rien en aidant des 
entreprises*socio=ac6 dont la rentabilité*socio=ec0 est marginale*socio=rien au détriment*socio=rien de celles qui sont dynamiques*socio=ec3; si elles 
sont disponibles*socio=rien pour toutes les entreprises*socio=ac6 d'un secteur*socio=ec1, elles conduisent à une sur-capacité ou 
encore elles encouragent le développement*socio=uv32 de secteurs*socio=ec1 non concurrentiels*socio=ec3. 

Lorsque la SDI*socio=ac6a intervient sous forme*socio=rien de prêts*socio=rien ou de garanties de prêts*socio=rien, comme prêteur*socio=rien de dernier*socio=rien 
ressort elle facilite à *socio=rien court terme le*socio=nil  financement*socio=ec0 des*socio=nil  entreprises*socio=ac6.*socio=nil  Les*socio=nil  programmes*socio=et0a spéciaux *socio=nil  créés 
durant la période*socio=rien de flambée des taux_d'_intérêts*socio=ec3 ont été très utiles*socio=rien car ils ont permis*socio=rien à des 
entreprises*socio=ac6 de passer à travers*socio=rien la crise*socio=et9 et de poursuivre leurs opérations*socio=rien et leur croissance*socio=rien. Ces 
programmes*socio=et0a, mis en place*socio=rien pour des *socio=rien circonstances particulières,*socio=nil  *socio=nil  devraient venir à échéance*socio=rien 
maintenant que la conjoncture*socio=et9 économique*socio=ec0 est améliorée. Dans une *socio=rien situation normale,*socio=nil  l'*socio=nil aide sous*socio=nil  
forme de*socio=nil  prêts *socio=nil  et de garanties de prêts*socio=rien ne répond pas au *socio=rien véritable problème de*socio=nil  financement*socio=ec0 *socio=nil  de la 
majorité*socio=rien des PME*socio=ac6 en croissance*socio=rien. 
Page*socio=rien 37 

Comme le constatait la Commission_québécoise_sur_la_capitalisation_des_entreprises*socio=ac19, elles ont 
généralement un niveau*socio=rien d'endettement*socio=ec0 trop élevé et elles ont besoin*socio=rien d'accroître leur 
capitalisation*socio=ec0. Les prêts*socio=rien n'améliorent donc pas leurs structures*socio=ec3 de capital*socio=ec0. 

Pour répondre aux besoins*socio=uv14 d'avoir-propre des PME*socio=ac6, il faut distinguer d'une part*socio=rien entre les 
entreprises*socio=ac6 moyennes*socio=rien qui sont déjà établies et qui se sont donné une structure*socio=rien de gestion*socio=et12 et 
d'autre part*socio=rien les petites*socio=rien entreprises*socio=ac6 en démarrage*socio=rien qui ont à la fois*socio=rien un problème*socio=rien financier*socio=et3 et un 
problème*socio=rien de ressources_humaines*socio=ac2. En ce qui concerne les entreprises*socio=ac6 moyennes*socio=rien, la 
Caisse_de_dépôt_et_de_placement*socio=ac6a et les institutions*socio=ac6 financières*socio=ec1 similaires*socio=rien s'y intéressent en prenant des prises 
de participation*socio=rien dans celles qui semblent avoir un potentiel intéressant*socio=rien de croissance*socio=rien. Mais, pour 
accroître l'équité*socio=uv7 dans les petites*socio=rien et moyennes*socio=rien entreprises*socio=ac6 de haute*socio=rien technicité*socio=ec5, le gouvernement*socio=ac19 
devrait s'en remettre aux institutions*socio=ac19 de capital*socio=rien de risque*socio=rien qui ont développé une expertise*socio=rien à la 
fois*socio=rien comme conseillers_financiers*socio=ac0 et comme conseillers*socio=ac0 en gestion*socio=et12. Le rapport*socio=rien de la Commission*socio=ac19 sur 
la capitalisation*socio=ec0 des entreprises*socio=ac6 a recommandé diverses*socio=rien mesures*socio=et0a qui auraient pour effet*socio=rien d'accroître 
le réseau*socio=rien de telles institutions*socio=ac19 au Québec*socio=te10. 

En ce qui concerne le financement*socio=ec0 des autres PME*socio=ac6, il est pratiquement impossible pour les 
institutions*socio=ac19 financières*socio=ec1 de s'en occuper car la démarche*socio=rien est différente*socio=rien: ces dernières*socio=rien exigent une 
*socio=rien implication directe *socio=nil  dans leurs affaires*socio=rien et les coûts*socio=ec0 associés*socio=rien à la gestion*socio=et12 de tels placements*socio=ec0 sont 
trop *socio=rien onéreux compte *socio=nil  tenu de l'ampleur*socio=rien des mises de fonds*socio=rien. Pour répondre à leurs besoins*socio=uv14, il faut 
faciliter les appels*socio=rien de *socio=rien fonds propres *socio=nil  auprès des investisseurs*socio=ac0 privés*socio=et2 via des " 
sociétés_de_placement_dans_l'_entreprise_québécoise*socio=rien" connues sous l'abréviation*socio=rien de SPEQ*socio=ac6a. La création*socio=rien de ces 
sociétés_de_placement*socio=ac6a est permise depuis 1985 et elles donnent aux investisseurs*socio=ac0 un avantage*socio=rien fiscal*socio=et3 
similaire*socio=rien à celui du régime_d'_épargne-actions*socio=rien RÉA*socio=et0a. Cette mesure*socio=rien va aider à canaliser l'épargne*socio=rien 
privée*socio=rien vers le financement*socio=ec0 de la petite*socio=rien ou moyenne*socio=rien entreprise*socio=ac6. 

Lorsqu'une PME*socio=ac6 devient publique*socio=et8, c'est le RÉA*socio=et0a qui prend la relève*socio=rien. Depuis qu'il a été instauré, 
le régime*socio=et0a a eu un *socio=rien impact important *socio=nil  à deux points*socio=rien de vue*socio=rien. D'une part*socio=rien, il a amené les Québécois*socio=ac23 à 
acheter des titres sur le marché*socio=ec3, développant ainsi une habitude*socio=rien de placements*socio=ec0 dans le 
capital-actions*socio=ec0 des entreprises*socio=ac6. Il a d'autre *socio=rien part permis *socio=nil  de mettre en place*socio=rien au Québec*socio=te10 une 
structure*socio=rien de services*socio=rien pour l'émission*socio=rien publique*socio=et8 de titres d'entreprises*socio=ac6 dont le montant*socio=rien était 


auparavant considéré comme étant trop faible*socio=rien pour qu'une émission*socio=rien soit rentable*socio=ec0. Le comité*socio=ac19 est 
d'avis*socio=rien que le gouvernement*socio=ac19 doit maintenir le RÉA*socio=rien mais qu'il ne doit pas par ailleurs*socio=rien mettre trop 
de règles*socio=et7 quant à l'admissibilité*socio=uv7 des placements*socio=ec0. Les ajustements*socio=rien qui ont été introduits récemment 
à l'égard*socio=rien des grandes*socio=rien entreprises*socio=ac6 vont permettre de réduire le coût*socio=ec0 du régime*socio=et0a sans pour autant 
fausser de *socio=rien façon indue l'*socio=nil allocation du*socio=nil  capital*socio=ec0.*socio=nil  *socio=nil  Au-delà de ces ajustements*socio=rien, le gouvernement*socio=ac19 doit 
laisser les investisseurs*socio=ac0 faire leurs choix*socio=rien en fonction*socio=rien de leur appréciation*socio=rien du potentiel des 
entreprises*socio=ac6. 

Comme suite*socio=rien au rapport*socio=rien de la Commission*socio=ac19 sur la capitalisation*socio=ec0 des entreprises*socio=ac6 dont les 
recommandations*socio=rien visaient à accroître les sources*socio=rien de financement*socio=ec0 de la PME*socio=ac6 en capital-actions*socio=ec0, la 
SDI*socio=ac6a a commencé à revoir ses programmes*socio=et0a traditionnels*socio=rien de subventions*socio=et3 et de prêts*socio=rien et elle a mis sur 
pied*socio=rien un nouveau programme*socio=et0a offrant ce qu'elle appelle des prêts*socio=rien de capitalisation*socio=ec2. Or, ce concept*socio=rien 
est très ambigu*socio=rien du point*socio=rien de vue*socio=rien du financement*socio=ec0 car un prêt*socio=rien demeure un prêt*socio=rien s'il est remboursable*socio=rien 
et ceci montre la difficulté*socio=rien pour le gouvernement*socio=ac19 de s'immiscer dans le marché*socio=ec3 du capital*socio=ec0 de 
risque*socio=rien. Le comité*socio=ac19 en est arrivé à la conclusion*socio=rien que les programmes*socio=et0a d'aide*socio=rien administrés*socio=rien par la SDI*socio=ac6a 
devraient simplement être*socio=rien abolis et que le gouvernement*socio=ac19 devrait s'interroger sur le rôle*socio=rien futur*socio=te4 de 
la SDI*socio=ac6a compte*socio=rien tenu du fait que la Banque_fédérale_de_développement*socio=ac19 peut jouer un rôle*socio=rien de prêteur*socio=rien 
de dernier*socio=rien ressort. 

3.3.2 L'aide*socio=rien à la grande*socio=rien entreprise*socio=ac6. 

L'aide*socio=rien à la grande*socio=rien entreprise*socio=ac6 industrielle*socio=rien se fait de façon*socio=rien plus ponctuelle*socio=rien et spécifique*socio=rien que 
l'aide*socio=rien à la PME*socio=ac6. Dans le budget*socio=et3 1986-1987, elle devrait approcher 216 millions*socio=rien $ dont, 90 millions*socio=rien 
$ iront toutefois au secteur*socio=rien des sociétés_d'_état*socio=ac6a. Au cours*socio=rien des dernières*socio=rien années*socio=te3, L'intervention*socio=et2 
gouvernementale*socio=ac19 la plus importante*socio=rien s'est faite dans l'industrie_des_pâtes_et_papier*socio=ec1 pour la 
modernisation*socio=ec5 des usines*socio=ac6 et ce programme*socio=et0a est maintenant rendu à terme*socio=rien. 

L'aide*socio=rien aux grandes*socio=rien entreprises*socio=ac6 pose un *socio=rien problème difficile *socio=nil  à tout gouvernement*socio=ac19 car leurs décisions*socio=rien 
d'investir, de se moderniser ou de fermer sont généralement prises dans un contexte*socio=rien de concurrence*socio=ec3 
interprovinciale*socio=te7 ou internationale*socio=te9 où plusieurs projets*socio=rien sont mis en balance*socio=rien. Les *socio=rien avantages 
comparatifs intrinsèques du*socio=nil  Québec*socio=te10 *socio=nil  se retrouvent essentiellement dans le domaine*socio=rien des ressources*socio=ec1 
et principalement de l'hydro-électricité*socio=ec1. Dans les autres secteurs*socio=ec1, les facteurs*socio=rien de localisation*socio=rien 
favorisant le Québec*socio=te10 sont plus incertains*socio=rien et les entreprises*socio=ac6 essaient de se faire compenser les 
désavantages réels*socio=rien ou perçus, par des subventions*socio=et3 ou par d'autres formes*socio=rien d'aide*socio=rien financière*socio=et3. 

Comme dans le cas*socio=rien de la PME*socio=ac6, le gouvernement*socio=ac19 doit concentrer ses efforts*socio=uv23 afin de créer un 
environnement*socio=rien fiscal*socio=et3 et financier*socio=et3 favorable*socio=rien à l'investissement*socio=ec0 des grandes*socio=rien entreprises*socio=ac6. Si cet 
environnement*socio=rien est correct*socio=rien, il ne devrait pas en principe*socio=rien y avoir de subvention*socio=et3 directe*socio=rien à 
l'implantation*socio=rien d'entreprises*socio=ac6. 

Il est assez facile*socio=rien sur le plan*socio=rien politique*socio=et0 et social*socio=et6 de faire valoir des arguments*socio=rien pour justifier 
l'intervention*socio=et2 gouvernementale*socio=ac19 dans tel *socio=rien projet particulier d'*socio=nil investissement*socio=ec0 *socio=nil  surtout lorsque la 
création*socio=rien d'emplois*socio=ec4 a un impact*socio=rien régional*socio=te6 important*socio=rien. Mais la croissance*socio=rien économique*socio=ec0 à long_terme*socio=te4 du 
Québec*socio=te10 ne peut reposer sur ces arguments*socio=rien: ce sont des interventions*socio=et2 coûteuses*socio=rien sur le plan*socio=rien 
budgétaire*socio=et3 et, dès que les interventions*socio=et2 se multiplient, les entreprises*socio=ac6 n'osent plus prendre leurs 
décisions*socio=rien d'investissement*socio=ec0 sans faire une demande*socio=rien d'aide*socio=rien gouvernementale*socio=ac19 et, si possible*socio=rien, à plus 
d'un gouvernement*socio=ac19. Le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 ne pourra pas éviter d'offrir dans certains cas*socio=rien des 
avantages*socio=rien financiers*socio=et3 pour faciliter la réalisation*socio=rien d'investissements*socio=ec0 importants*socio=rien qui peuvent avoir 
des effets*socio=rien moteurs et structurants*socio=rien. Il doit toutefois éviter de se placer dans une situation*socio=rien de 
demande*socio=rien, pour ne pas affaiblir son pouvoir*socio=rien de négociation*socio=et9. Cette aide*socio=rien devra donc toujours être*socio=rien 
considérée comme exceptionnelle*socio=rien et, dans certains cas*socio=rien, il faudra accepter que certains 
investissements*socio=ec0 puissent ne pas venir au Québec*socio=te10. 

Page*socio=rien 38 

En résumé, pour le développement*socio=uv32 économique*socio=ec0 et l'aide*socio=rien aux entreprises*socio=ac6, le comité*socio=ac19 recommande: 

la révision*socio=uv32 en profondeur*socio=rien des programmes*socio=et0a d'aide*socio=rien à l'entreprise*socio=(rien,ac6), en considérant que le développement*socio=uv32 
économique*socio=ec0 doit s'appuyer sur les forces*socio=rien du marché*socio=ec3, et que l'État*socio=ac19 y contribue de façon*socio=rien plus durable*socio=rien 
lorsqu'il crée des conditions*socio=rien et un *socio=rien environnement favorables au*socio=nil  développement*socio=uv32 *socio=nil  et à la croissance*socio=rien 


de l'entreprise*socio=ac6; 

la révision*socio=uv32 des objectifs*socio=rien de la politique*socio=et0a agricole*socio=ec1 afin de favoriser les investissements*socio=ec0 dans les 
produits*socio=ec1 où le Québec*socio=te10 a une chance*socio=rien à long_terme*socio=te4 de soutenir la concurrence*socio=(rien,ec3); 

la rationalisation*socio=uv31 des *socio=rien différentes formes d'*socio=nil aide *socio=nil  à la production*socio=ec0 agricole*socio=ec1 afin de tenir compte*socio=rien à 
la fois*socio=rien des besoins*socio=uv14 des agriculteurs*socio=ac3 et de ce qui se fait ailleurs*socio=rien au Canada*socio=te10; 

l'abolition*socio=et9 de tous les programmes*socio=et0a d'aide*socio=rien administrés*socio=rien par la SDI*socio=ac6a et la révision*socio=uv32 de son rôle*socio=rien comme 
intervenant*socio=rien gouvernemental*socio=ac19 auprès des entreprises*socio=ac6; 

le maintien*socio=rien des SPEQ*socio=ac6 (sociétés_de_placement_dans_l'_entreprise_québécoise*socio=rien) et du RÉA*socio=et0a ( 
régime_d'_épargne-actions*socio=rien); 

l'abolition*socio=et9 des subventions*socio=et3 directes*socio=rien pour l'implantation*socio=rien et les investissements*socio=ec0 des 
grandes_entreprises*socio=ac6, sauf de *socio=rien façon exceptionnelle *socio=nil  lorsque les effets*socio=rien sont moteurs pour la croissance*socio=rien 
économique*socio=ec0 et que les investissements*socio=rien s'inscrivent dans une perspective*socio=rien de concurrence*socio=ec3 
interprovinciale*socio=te7 et internationale*socio=te9. 

4. La main-d'_oeuvre*socio=ac2 et la sécurité_du_revenu*socio=et6. 

4.1 Aperçu des programmes*socio=et0a. 

Les programmes*socio=et0a de main-d'_oeuvre*socio=ac2 et de sécurité_du_revenu*socio=et6 coûteront 2873 millions*socio=rien $ en 1986-1987. 
Depuis 1981-1982, ils ont eu un taux*socio=rien de croissance*socio=rien relativement rapide, soit 13 % comparativement 
à 7 % pour l'ensemble*socio=rien des dépenses*socio=et3. Cette hausse s'explique par la croissance*socio=rien de la clientèle*socio=ac12 de 
l'aide_sociale*socio=et6 et le développement*socio=uv32, au cours*socio=rien des deux dernières*socio=rien années*socio=te3, des programmes*socio=et0a d'emploi*socio=ec4 
et de formation_professionnelle*socio=ec4. Par ailleurs*socio=rien ceci ne comprend pas les opérations*socio=rien financières*socio=et3 de 
la Régie*socio=ac19 des rentes*socio=et3 du Québec*socio=te10 et de la Commission_de_la_santé_et_de_la_sécurité_du_travail*socio=ac19, qui 
ne sont pas incluses*socio=rien dans le budget*socio=et3 du gouvernement*socio=ac19, mais qui néanmoins sont aux frais*socio=ec0 de la 
société*socio=ac22. 

Actuellement, le gouvernement*socio=ac19 du Québec*socio=te10 négocie avec le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 de nouvelles*socio=rien ententes*socio=et9 
sur la formation_professionnelle*socio=ec4 et l'emploi*socio=ec4, et le comité*socio=ac19 n'était pas en mesure*socio=rien d'examiner tous 
les enjeux*socio=rien de cette négociation*socio=et9. Il lui a semblé préférable*socio=rien de se pencher sur deux questions*socio=rien tout 
aussi prioritaires*socio=rien, à savoir*socio=rien le problème*socio=rien de la santé*socio=et6 et de la sécurité*socio=uv21 du travail*socio=ec4 et celui de 
l'aide_sociale*socio=et6. 

Page*socio=rien 39 

4.2 La santé*socio=et6 et la sécurité*socio=uv21 du travail*socio=ec4. 

La mise en application*socio=rien de la nouvelle*socio=rien Loi*socio=et7 sur la santé*socio=et6 et la sécurité*socio=uv21 du travail*socio=ec4 et la création*socio=rien 
de la Commission*socio=ac19 du même nom*socio=rien ont suscité depuis 1979 beaucoup d'insatisfaction*socio=rien, surtout du côté*socio=rien 
des employeurs*socio=ac1 qui doivent en supporter les coûts*socio=ec0 directs*socio=rien et indirects*socio=rien. En 1984, les dépenses*socio=et3 
totales*socio=rien de la Commission*socio=ac19 qui administre la loi*socio=et7 ont été de 1 093 millions*socio=rien $, en hausse de 12,9% par 
rapport*socio=rien à l'année*socio=rien précédente*socio=rien. Cette croissance*socio=rien rapide des dépenses*socio=et3 s'est traduite par un déficit*socio=et3 
d'opération*socio=rien appréciable*socio=rien de 174 millions*socio=rien $. 

Plusieurs raisons*socio=rien sont invoquées pour justifier l'insatisfaction*socio=rien envers le régime*socio=et9 actuel*socio=te3; les plus 
importantes*socio=rien peuvent être*socio=rien résumées ainsi: 

la structure*socio=rien de représentation*socio=uv10 paritaire*socio=et9 et l'organisation*socio=et12 interne*socio=rien de la Commission*socio=ac19 donnent trop 
de pouvoir*socio=rien au président*socio=rien et directeur*socio=rien général ainsi qu'aux directeurs*socio=rien régionaux*socio=te6; 

la Commission*socio=ac19 est juge*socio=rien et partie*socio=rien dans tous ses domaines*socio=rien d'intervention*socio=et2 (sauf la procédure*socio=rien de 
révision*socio=uv32); 

la législation*socio=et7 et la réglementation*socio=et7 encouragent les abus*socio=rien du système*socio=rien; 



l'absentéisme*socio=rien au travail*socio=ec4 est élevé et les indemnités*socio=et3 versées n'incitent pas au retour*socio=rien au travail*socio=ec4; 

les objectifs*socio=rien poursuivis en matière*socio=rien de prévention*socio=rien et d'inspection*socio=rien sont trop vastes*socio=rien et s'adaptent 
souvent mal à la *socio=rien situation spécifique des*socio=nil  entreprises*socio=ac6;*socio=nil  

la*socio=nil  forme de*socio=nil  financement*socio=et3 du*socio=nil  régime*socio=et0a *socio=nil  donne en définitive*socio=rien à la Commission*socio=ac19 un pouvoir*socio=rien de taxation*socio=et3 qui 
échappe au gouvernement*socio=ac19; 

le niveau*socio=rien de capitalisation*socio=ec0 exigé au Québec*socio=te10 pour le régime*socio=et0a de rentes*socio=et3 de réparation*socio=rien est beaucoup 
plus élevé qu'en Ontario*socio=te10, ce qui accroît les charges*socio=rien d'entreprise*socio=ac6. 

Le contenu de la Loi*socio=et7 sur la santé*socio=et6 et la sécurité*socio=uv21 du travail*socio=ec4 et la façon*socio=rien dont elle est appliquée 
par la Commission*socio=ac19 donnent lieu*socio=rien à une forme*socio=rien de gestion*socio=et12 dite par ~ croisade*socio=rien ", c'est-à-dire une 
gestion*socio=rien qui se fixe un objectif*socio=rien noble mais qui ne semble plus s'interroger sur le réalisme*socio=rien des 
moyens*socio=rien qu'elle choisit. On suppose au point*socio=rien de départ*socio=rien que les parties*socio=rien sont indifférentes à la 
sécurité*socio=uv21 des travailleurs*socio=ac2 et on impose ensuite des mécanismes*socio=rien dirigistes*socio=uv18 qui sont les mêmes dans 
les mines*socio=rien ou dans les bureaux*socio=rien des entreprises*socio=ac6 et du gouvernement*socio=ac19. Le système*socio=et6 a été conçu et il est 
géré comme si les coûts*socio=ec0 unitaires n'avaient aucune importance*socio=rien. Le comité*socio=ac19 est donc d'avis*socio=rien qu'il faut 
complètement réviser l'orientation*socio=uv31 et la législation*socio=et7 sur la santé*socio=et6 et la sécurité*socio=uv21 du travail*socio=ec4. 

Pour réviser la loi*socio=et7, le gouvernement*socio=ac19 devrait distinguer trois sphères*socio=rien de responsabilité*socio=uv28 distinctes*socio=rien 
à savoir*socio=rien la réglementation*socio=et7, L'inspection*socio=uv21 et l'assurance*socio=uv21. En ce qui concerne tout d'abord*socio=rien la 
responsabilité*socio=uv28 de la réglementation*socio=et7 déterminant*socio=rien les normes*socio=rien de sécurité*socio=uv21 du travail*socio=ec4, elle devrait 
*socio=rien être évidemment *socio=nil  sujette à l'approbation*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 afin qu'il s'assure qu'elle est suffisante*socio=rien 
pour la protection*socio=uv21 des travailleurs*socio=ac2 et qu'elle n'est pas abusive*socio=rien pour les entreprises*socio=ac6. Par contre, 
pour ce qui est de l'inspection*socio=rien, comme c'est un *socio=rien mandat précis *socio=nil  et de nature*socio=rien technique*socio=ec5, la 
responsabilité*socio=uv28 devrait en *socio=rien être dévolue *socio=nil  à un organisme*socio=ac19 public*socio=et2 relevant du gouvernement*socio=ac19. 

La responsabilité*socio=uv28 de l'assurance*socio=uv21 et du financement*socio=ec0 des rentes*socio=et3 de réparation*socio=rien devrait relever des 
employeurs*socio=ac1. L'assurance*socio=uv21 serait obligatoire*socio=rien. Toutefois les employeurs*socio=ac1 seraient libres*socio=uv5 de s'assurer 
auprès d'une compagnie*socio=ac6 d'assurance*socio=uv21, d'une mutuelle*socio=rien ou même auprès d'une société_d'_état*socio=ac6a distincte*socio=rien 
dont le mandat*socio=rien serait d'offrir un *socio=rien service alternatif d'*socio=nil assurance aux*socio=nil  entreprises*socio=ac6 *socio=nil  qui désireraient 
transiger avec le gouvernement*socio=ac19. Tout comme dans le cas*socio=rien des régimes*socio=et0a supplémentaires*socio=rien de rentes*socio=et3 
l'employeur*socio=ac1 aurait à respecter des règles*socio=et7 précises*socio=rien de couverture*socio=rien et de financement*socio=ec0 sujettes à une 
vérification*socio=rien de la part*socio=rien de la Régie*socio=ac19 des rentes*socio=et3 du Québec*socio=te10. 

Cette révision*socio=uv32 de la législation*socio=et7 sur la santé*socio=et6 et la sécurité*socio=uv21 du travail*socio=ec4 ne réglera pas le problème*socio=rien 
de manque*socio=rien d'harmonisation*socio=et4 des niveaux*socio=rien de capitalisation*socio=ec0 entre le régime*socio=et0a du Québec*socio=te10 et celui de 
l'Ontario*socio=te10. Cette question*socio=rien ne pourra être*socio=rien résolue que par négociation*socio=et9 entre les deux provinces*socio=te7. 

Pour la santé*socio=et6 et la sécurité*socio=uv21 du travail*socio=ec4, le comité*socio=ac19 recommande: 

la réforme*socio=uv32 en profondeur*socio=rien du régime*socio=et0a actuel*socio=te3, en distinguant trois sphères*socio=rien de responsabilité*socio=uv28 à savoir*socio=rien 
la réglementation*socio=et7, L'inspection*socio=uv21 et l'assurance*socio=uv21; 

l'adoption*socio=rien par le Gouvernement*socio=ac19 des normes*socio=et7 de santé_et_de_sécurité*socio=et6 du travail*socio=ec4; 

la création*socio=rien d'un organisme*socio=ac19 d'inspection*socio=rien dont la responsabilité*socio=rien serait de vérifier le respect*socio=uv25 des 
normes*socio=et7 fixées par le gouvernement*socio=ac19; 

l'obligation*socio=rien pour les employeurs*socio=ac1 de participer à un régime*socio=et0a d'indemnités*socio=et3 et de rentes*socio=et3 de réparation*socio=rien 
auprès d'une société*socio=ac6 privée*socio=rien d'assurance*socio=uv21 ou d'une société*socio=ac6a gouvernementale*socio=rien offrant le même service*socio=et6; 

la négociation*socio=et9 avec le gouvernement*socio=ac19 de l'Ontario*socio=te10 d'une entente*socio=et9 d'harmonisation*socio=et4 sur les niveaux*socio=rien de 
capitalisation*socio=ec0 des régimes*socio=et0a de réparation*socio=et3. 

Page*socio=rien 40 

4.3 L'aide_sociale*socio=et6. 



Au cours*socio=rien des *socio=rien cinq dernières années*socio=te3,*socio=nil  le*socio=nil  rythme de*socio=nil  croissance des*socio=nil  dépenses*socio=et3 *socio=nil  de l'aide_sociale*socio=et6 a été 
en moyenne*socio=rien de 12,7 %, le nombre*socio=rien de bénéficiaires*socio=ac12 augmentant quant à lui de 6,4%. On estime*socio=rien 
aujourd'hui qu'environ un Québécois*socio=ac23 sur dix dépend de l'aide_sociale*socio=et6 comme source*socio=rien de revenus*socio=ec0. 

Plus des deux tiers des bénéficiaires*socio=ac12 d'aide_sociale*socio=et6 sont des personnes*socio=rien aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4. Comme 
il a été démontré dans le Livre blanc sur la fiscalité*socio=et3 des particuliers*socio=ac28, ces personnes*socio=ac28 sont 
défavorisées*socio=rien à deux titres dans le régime*socio=et0a actuel*socio=te3. Tout d'abord*socio=rien, le programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 ne 
permet pas de corriger les *socio=rien causes fondamentales *socio=nil  de leur chômage*socio=ec4, à savoir*socio=rien la faible*socio=rien scolarisation*socio=et6, 
la faible*socio=rien spécialisation*socio=ec4 et le manque*socio=rien d'expérience*socio=rien sur le marché_du_travail*socio=ec4. Deuxièmement, au cours*socio=rien 
des années*socio=rien, différents*socio=rien programmes*socio=et0a d'aide*socio=et6 se sont ajoutés les uns aux autres sans intégration*socio=uv17 entre 
eux ou sans intégration*socio=rien avec le régime*socio=et0a fiscal*socio=et3, avec le résultat*socio=rien que si un bénéficiaire*socio=ac12 de l' 
aide_sociale*socio=et6 retourne sur le marché_du_travail*socio=ec4, il sera probablement soumis à un taux*socio=rien implicite de 
taxation*socio=et3 qui sera aussi élevé, sinon plus, que celui des hauts*socio=rien revenus*socio=ec0. Le régime*socio=et0a actuel*socio=te3 élimine 
donc toute incitation*socio=rien au travail*socio=ec4. Si on désire que le programme*socio=et0a d'aide_sociale*socio=et6 coûte moins cher*socio=rien, 
il ne faut pas décourager les bénéficiaires*socio=ac12 de retourner sur le marché*socio=ec3 de l'emploi*socio=ec4 

Face*socio=rien à cette situation*socio=rien, le Livre blanc a proposé l'orientation*socio=uv31 suivante*socio=rien pour les programmes*socio=et0a de 
sécurité_du_revenu*socio=et6. Pour les personnes*socio=rien aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4, le gouvernement*socio=ac19 devrait créer un programme*socio=et0a 
de garantie de revenu*socio=ec0 qui intégrerait tous les programmes*socio=et0a actuels*socio=te3 de transfert*socio=et4 (L'aide_sociale*socio=et6, 
le supplément*socio=rien au revenu*socio=ec0 de travail*socio=ec4, les subventions*socio=et3 pour la garde*socio=et10 d'enfants*socio=et10, les crédits*socio=et3 de taxe*socio=et3, 
etc..). Le niveau*socio=rien de revenu*socio=ec0 serait fixé pour tenir compte*socio=rien du coût*socio=ec0 pour satisfaire les besoins*socio=uv14 
essentiels*socio=rien et l'admissibilité*socio=uv7 au programme*socio=et0a s'étendrait non seulement aux personnes*socio=ac28 sans emploi*socio=ec4 mais 
également aux travailleurs*socio=ac2 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0 pour les inciter à demeurer sur le marché_du_travail*socio=ec4. 

Les paramètres*socio=rien financiers*socio=et3 du programme*socio=et0a de garantie du revenu*socio=ec0 devraient être*socio=rien parfaitement intégrés 
à ceux du régime*socio=et0a de taxation*socio=et3 afin qu'il y ait équivalence*socio=rien dans les taux*socio=rien de récupération*socio=et3 et 
d'imposition*socio=et3. 

Pour la sécurité_du_revenu*socio=et6, le comité*socio=ac19 recommande donc au gouvernement*socio=ac19 d'adopter l'orientation*socio=uv31 
proposée dans le Livre blanc sur la fiscalité*socio=et3 des particuliers*socio=ac28 à savoir*socio=rien: 

la création*socio=rien d'un programme*socio=et0a de garantie de revenu*socio=ec0 pour les personnes*socio=rien aptes*socio=ac24 au travail*socio=ec4; 

l'admissibilité*socio=uv7 au programme*socio=et0a de garantie de revenu*socio=ec0, des travailleurs*socio=ac2 à faible*socio=rien revenu*socio=ec0 afin de les 
inciter à demeurer sur le marché_du_travail*socio=ec4; 

l'intégration*socio=uv17 parfaite des paramètres*socio=rien financiers*socio=et3 du programme*socio=et0a de garantie de revenu*socio=ec0 avec ceux du 
régime*socio=et0a de taxation*socio=et3. 

5. La gestion*socio=et12 gouvernementale*socio=ac19 et la fonction_publique*socio=ac19. 

En 1960, le gouvernement*socio=ac19 employait directement environ 30 000 personnes*socio=ac28 et ce chiffre est 
maintenant près de 70000 si on inclut le personnel*socio=ac2 occasionnel*socio=rien. Cette *socio=rien croissance importante 
*socio=nil  s'explique évidemment*socio=rien par le développement*socio=uv32 des programmes*socio=et0a et des services_publics*socio=et6. Comme suite*socio=rien aux 
premières mesures*socio=rien de compressions*socio=rien, le personnel*socio=ac2 régulier*socio=rien a commencé à décroître en 19831984; il 
en sera de même pour le personnel*socio=ac2 occasionnel*socio=rien en 1986-1987 puisque l'enveloppe des traitements*socio=rien a 
été diminuée de plus de 10%. 

Si la fonction_publique*socio=ac19 est habituellement jugée professionnellement aussi compétente*socio=rien au Québec*socio=te10 
qu'ailleurs*socio=rien, il n'est pas possible*socio=rien cependant de la juger globalement en termes*socio=rien d'efficacité*socio=uv29 et de 
performance*socio=uv29. Ceci ne peut se faire qu'aux *socio=rien niveaux opérationnels des*socio=nil  programmes*socio=et0a *socio=nil  et des services*socio=et6 où 
on peut mettre en relation*socio=rien les ressources*socio=ec1 utilisées avec le travail*socio=ec4 accompli*socio=rien et comparer le 
rendement*socio=uv29 avec des services*socio=ec1 similaires*socio=rien à l'extérieur*socio=rien du gouvernement*socio=ac19. 

Néanmoins, quelques indices portent à croire que son efficacité*socio=uv29 pourrait être*socio=rien améliorée. Ainsi dans 
les études*socio=rien qui ont été faites pour comparer les *socio=et3 dépenses budgétaires du*socio=nil  Québec*socio=te10 *socio=nil  et de l'Ontario*socio=te10, 
il semble que, de façon*socio=rien systématique, les dépenses*socio=et3 d'administration*socio=et12 au Québec*socio=te10 soient plus élevées, 
que ce soit au niveau*socio=rien des institutions*socio=ac19, des organismes*socio=ac19 centraux*socio=rien ou des ministères*socio=ac19 et des régies*socio=ac19. 
Le Québec*socio=te10 dépense*socio=rien de 4 à 5 milliards*socio=rien $ de plus qu'en Ontario*socio=te10 et il serait surprenant*socio=rien que la 
fonction_publique*socio=ac19 ne soit pas elle aussi responsable*socio=uv28 de cet écart*socio=rien. Le comité*socio=ac19 est d'avis*socio=rien que le 


gouvernement*socio=ac19 devrait obliger les ministères*socio=ac19 et les organismes*socio=ac19, au cours*socio=rien de la prochaine*socio=rien année*socio=te4, à 
faire l'analyse détaillée des coûts*socio=ec0 de leurs services*socio=et6 administratifs*socio=et12, en se comparant entre eux 
et aux organismes*socio=ac20 extérieurs*socio=rien. 

Le dégraissement*socio=et3 de l'appareil*socio=ac19 devrait d'ailleurs*socio=rien commencer aux plus *socio=rien hauts niveaux.*socio=nil  *socio=nil  Il y a 
présentement 46 administrateurs*socio=ac11 de rang*socio=rien de sous-ministre*socio=ac11 alors qu'il n'y a que 23 ministères*socio=ac19. Il 
y a également 120 sous-ministres*socio=ac11 adjoints et 340 titulaires*socio=rien considérés de niveau*socio=rien de directeur*socio=rien 
général pour administrer 174 programmes*socio=et0a. Certains de ces programmes*socio=et0a sont *socio=rien évidemment importants *socio=nil  mais 
d'autres le sont beaucoup moins. Quand on fait la moyenne*socio=rien, on ne peut que conclure que le taux*socio=rien 
d'encadrement*socio=rien est beaucoup trop élevé. Ce phénomène*socio=rien d'enrichissement*socio=rien des fonctions*socio=rien et d'inflation*socio=ec3 
des tâches*socio=rien se retrouve jusqu'au niveau*socio=rien des *socio=ac2 employés professionnels,*socio=nil  *socio=nil  qui représentaient 5 % de la 
fonction_publique*socio=ac19 en 1960 et qui en représentent maintenant 20 %. 

En résumé, il y a trop de cadres*socio=ac1 et trop de professionnels*socio=ac2. De plus tout ce personnel*socio=ac2 jouit de la 
sécurité*socio=uv21 d'emploi*socio=ec4 et dans le cas*socio=rien des cadres*socio=ac1 de haut*socio=ec3 rang*socio=rien, il s'est même développé une certaine*socio=rien 
sécurité*socio=uv21 de fonction*socio=ec4. Le gouvernement*socio=ac19 devrait se doter d'une politique*socio=et0a visant à réduire de 25 % 
le nombre*socio=rien de postes*socio=rien et de titulaires*socio=rien de ces catégories*socio=rien d'emplois*socio=ec4. Cette politique*socio=et0a ne pourra être*socio=rien 
efficace*socio=uv29 que si les membres*socio=ac10 de la haute*socio=rien fonction_publique*socio=ac19 (sous-ministres*socio=ac11, sous-ministres*socio=rien adjoints 
et cadres*socio=ac1 supérieurs*socio=rien) ne bénéficient plus de la sécurité*socio=uv21 d'emploi*socio=ec4. 

Page*socio=rien 41 

Cette dernière*socio=rien ne devrait être*socio=rien maintenue que pour les *socio=ac2 employés professionnels *socio=nil  et non 
professionnels*socio=ac2. 

Il faudra également mettre en place*socio=rien une procédure*socio=et0a pour réduire le personnel*socio=ac2 excédentaire*socio=rien. Les 
étapes*socio=rien de cette procédure*socio=et0a devraient être*socio=rien la recherche*socio=rien de *socio=rien nouvelles fonctions,*socio=nil  *socio=nil  puis le reclassement*socio=ec4 
et la rétrogradation*socio=ec4 et enfin une *socio=rien dernière étape *socio=nil  qui est la mise_à_pied*socio=ec4 du personnel*socio=ac2 qui n'aura 
pu être*socio=rien réintégré dans de *socio=rien nouvelles fonctions.*socio=nil  La*socio=nil  mise_à_pied*socio=ec4 de*socio=nil  personnel*socio=ac2 *socio=nil  est une *socio=rien opération 
délicate *socio=nil  qui doit être*socio=rien juste*socio=uv6 et équitable*socio=uv7. Pour cela il est nécessaire*socio=rien que la procédure*socio=et0a soit 
explicite*socio=rien, connue et conforme à la pratique*socio=rien générale que l'on retrouve dans le secteur_privé*socio=et2 et 
à la jurisprudence*socio=et7 établie par les cours*socio=rien de justice*socio=et7. 

En ce qui concerne par ailleurs*socio=rien les salaires*socio=ec4, le gouvernement*socio=ac19 a depuis quelques années*socio=te3 élaboré sa 
politique*socio=et0a de rémunération*socio=ec4 de la fonction_publique*socio=ac19 en visant à offrir des *socio=rien salaires comparables *socio=nil  à 
ceux du secteur_privé*socio=et2. La comparaison*socio=rien des salaires*socio=ec4 a toutefois été faite avec un échantillonnage*socio=rien 
de grandes*socio=rien entreprises*socio=ac6 qui ont les échelles*socio=rien de salaire*socio=rien les plus élevées. Étant donné que c'est 
l'ensemble*socio=rien de l'économie*socio=ec0 qui finance*socio=rien les services_publics*socio=et6 au Québec*socio=te10, le comité*socio=ac19 considère que la 
politique*socio=et0a actuelle*socio=te3 de rémunération*socio=ec4 est inflationniste*socio=rien et qu'elle dépasse la capacité*socio=rien de payer des 
contribuables*socio=ac10. Le comité*socio=ac19 est donc d'avis*socio=rien que les niveaux*socio=rien de salaire*socio=ec4 de la fonction_publique*socio=ac19 
devraient être*socio=rien ajustés sur la moyenne*socio=rien des salaires*socio=rien de tous les secteurs*socio=ec1 et non pas seulement sur 
le niveau*socio=rien des salaires*socio=rien des grandes*socio=rien entreprises*socio=ac6. 

En enlevant la sécurité*socio=uv21 d'emploi*socio=ec4 aux cadres*socio=ac1 supérieurs*socio=rien il faudrait en contrepartie*socio=rien que le 
gouvernement*socio=ac19 leur offre*socio=rien une rémunération*socio=ec4 conforme à leurs tâches*socio=rien et à leurs fonctions*socio=rien, et 
déterminée en tenant compte*socio=rien du rendement*socio=uv29 e~ de ~a performance*socio=uv29. Cette proposition*socio=rien signifie également 
que le gouvernement*socio=ac19 est en droit*socio=rien de s'attendre à ce que ses cadres*socio=ac1 rendent compte*socio=rien de leurs 
responsabilités*socio=uv28 et qu'ils soient imputables*socio=rien de leurs décisions*socio=rien. Le comité*socio=ac19 ne veut pas ici soulever 
la question*socio=rien de la responsabilité*socio=uv28 des administrateurs*socio=ac11 gouvernementaux*socio=ac19 vis-à-vis de l'
assemblée_nationale*socio=ac19. Il s'agit plutôt de l'imputabilité*socio=rien interne*socio=rien au gouvernement*socio=ac19 car il n'y a actuellement 
aucun mécanisme*socio=rien systématique permettant d'évaluer la performance*socio=uv29 de la direction*socio=rien des ministères*socio=ac19 
à l'intérieur*socio=rien d'un cadre*socio=rien qui précise*socio=rien les attentes et les objectifs*socio=rien qui devraient être*socio=rien poursuivis. 
Le gouvernement*socio=ac19 devrait donc mettre en place*socio=rien un tel mécanisme*socio=rien. 

L'efficacité*socio=uv29 de la fonction_publique*socio=ac19 repose à long_terme*socio=te4 sur la compétence*socio=uv29 professionnelle*socio=rien de ses 
membres*socio=ac10 particulièrement de ses cadres*socio=ac1, et sur leur capacité*socio=rien d'adaptation*socio=uv32 aux changements*socio=uv32. A la 
fin*socio=rien des années*socio=rien 1960*socio=te2, l'École_nationale_d'_administration_publique*socio=rien (ÉNAP*socio=et6) a été créée pour répondre 
aux besoins*socio=uv14 de formation*socio=ec4 et de perfectionnement*socio=ec4 en offrant un programme*socio=et0a de maîtrise*socio=rien en 
administration*socio=rien publique*socio=et2 et *socio=rien différents cours de*socio=nil  courte durée *socio=nil  pour le perfectionnement*socio=ec4 des 
administrateurs*socio=ac11 et des professionnels*socio=ac2 en poste*socio=rien. Le comité*socio=ac19 est d'avis*socio=rien que le rôle*socio=rien de l'ÉNAP devrait 


maintenant être*socio=rien réévalué. Ses activités*socio=rien de formation*socio=ec4 universitaire*socio=et6 devraient être*socio=rien laissées aux 
départements*socio=rien des universités*socio=et6 qui peuvent offrir des cours*socio=rien en administration*socio=rien publique*socio=et2. Compte*socio=rien tenu 
de sa taille, on devrait envisager un centre*socio=rien de perfectionnement*socio=ec4 au sein*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 qui serait 
mieux arrimé aux besoins*socio=uv14 spécifiques*socio=rien de la fonction_publique*socio=ac19. 

Enfin, en terminant cette section*socio=rien, le comité*socio=ac19 aimerait porter à l'attention*socio=rien du gouvernement*socio=ac19 une 
question*socio=rien d'éthique*socio=uv26. Il est important*socio=rien que la haute*socio=rien fonction_publique*socio=ac19 soit fidèle*socio=rien et non partisane*socio=rien. 
Jusqu'ici on a reconnu aux employés*socio=ac2 de l'État*socio=ac19 le droit*socio=uv8 de se porter candidats*socio=ac9 aux élections*socio=ac19 
fédérales*socio=te8 et provinciales*socio=te7 sans avoir à démissionner. Ce droit*socio=uv8 est incompatible*socio=rien avec le rôle*socio=rien que 
jouent les hauts*socio=rien fonctionnaires*socio=ac11 dans l'administration*socio=et12 de la chose*socio=rien publique*socio=et2 et le gouvernement*socio=ac19 
devrait modifier la législation*socio=et7 pour exiger la démission*socio=rien de ceux qui décident de se porter 
candidats*socio=ac9 à des élections*socio=ac19 fédérales*socio=te8 et provinciales*socio=(et4,te7). 

En ce qui concerne la gestion*socio=et12 gouvernementale*socio=ac19 et la fonction_publique*socio=ac19, le comité*socio=ac19 recommande: 

l'obligation*socio=rien pour tous les ministères*socio=ac19 et les organismes*socio=ac19 d'analyser de façon*socio=rien détaillée, au cours*socio=rien 
de la prochaine*socio=rien année*socio=te4, les coûts*socio=ec0 de leurs services*socio=rien administratifs*socio=et12, en comparaison*socio=rien d'autres 
organisations*socio=ac20 similaires*socio=rien; 

l'abolition*socio=et9 de la sécurité*socio=uv21 d'emploi*socio=ec4 pour les cadres*socio=ac1 de *socio=rien niveau supérieur;*socio=nil  

le*socio=nil  maintien *socio=nil  de la sécurité*socio=uv21 d'emploi*socio=ec4 pour les *socio=ac2 employés professionnels et non*socio=nil  professionnels;*socio=nil  

l'*socio=nil élaboration*socio=rien *socio=nil  d'une politique*socio=et0a de réduction*socio=rien du personnel*socio=ac2 excédentaire*socio=rien dont les étapes*socio=rien seraient la 
réaffectation*socio=rien, le reclassement*socio=ec4, la rétrogradation*socio=ec4, et si nécessaire*socio=rien la mise_à_pied*socio=ec4; 

l'élaboration*socio=rien d'une procédure*socio=et0a explicite*socio=rien de sortie de la fonction_publique*socio=ac19; 

une politique*socio=et0a de rémunération*socio=ec4 pour toute la fonction_publique*socio=ac19 basée non pas sur la comparaison*socio=rien avec 
les salaires*socio=ec4 dans les grandes*socio=rien entreprises*socio=ac6 mais sur la comparaison*socio=rien avec les salaires*socio=rien de tous les 
secteurs*socio=ec1 de l'économie*socio=ec0; 

la mise en place*socio=rien d'un mécanisme*socio=rien d'imputabilité*socio=rien interne*socio=rien pour la direction*socio=rien des ministères*socio=ac19; 

la révision*socio=uv32 du rôle*socio=rien de l'ÉNAP*socio=et6 dans la perspective*socio=rien d'en faire un centre*socio=rien de perfectionnement*socio=ec4 pour 
le personnel*socio=ac2 de la fonction_publique*socio=ac19; 

la démission*socio=rien des hauts*socio=rien fonctionnaires*socio=ac11 de l'État*socio=ac19 qui décident de se porter candidats*socio=ac9 à des élections*socio=et9 
fédérales*socio=te8 et provinciales*socio=(et4,te7). 

Page*socio=rien 42 

6. *socio=rien Questions diverses.*socio=nil  

*socio=nil  En faisant la revue des politiques*socio=et0a et des programmes*socio=et0a du gouvernement*socio=ac19, le comité*socio=ac19 a retenu*socio=rien d'autres 
*socio=rien questions spécifiques à*socio=nil  propos *socio=nil  desquelles il lui a semblé opportun*socio=rien de faire des recommandations*socio=rien. 
Il s'agit de la perception*socio=rien de l'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers*socio=ac28, des conseils*socio=rien régionaux*socio=te6 de 
développement*socio=uv32, du transport_en_commun*socio=ec1 et de Radio-québec*socio=et8. 

6.1 La perception*socio=rien de l'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers*socio=ac28. 

Le programme*socio=et0a d'administration*socio=et12 fiscale*socio=et3 du ministère*socio=ac19 du Revenu*socio=ec0 coûtera 228 millions*socio=rien $ en 1986-1987. 
Cette dépense*socio=et3 couvrira la perception*socio=rien de tous les revenus*socio=ec0 fiscaux*socio=et3 autonomes*socio=rien, qui totaliseront 16,9 
milliards*socio=rien $ dont 8,1 milliards*socio=rien $ pour l'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers*socio=ac28. Dans toutes les 
autres provinces*socio=te7, L'impôt*socio=et3 sur le revenu*socio=ec0 des particuliers*socio=ac28 est perçu par le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 en 
vertu*socio=rien d'un accord*socio=rien de *socio=et3 perception fiscale.*socio=nil  

Le*socio=nil  service*socio=rien de*socio=nil  perception du*socio=nil  gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 offre*socio=rien deux*socio=nil  avantages*socio=rien.*socio=nil  Le*socio=nil  premier*socio=rien *socio=nil  bénéficie 
directement au contribuable*socio=ac10 qui n'a à remplir qu'un *socio=rien seul formulaire d'*socio=nil impôt*socio=et3.*socio=nil  Le*socio=nil  deuxième avantage 
*socio=nil  est de diminuer les dépenses*socio=et3 de la province*socio=te7 qui participe à un accord*socio=rien de perception*socio=et3 puisque le 


gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 le fait gratuitement. Par contre, l'autonomie*socio=uv4 de perception*socio=et3 a permis*socio=rien au Québec*socio=te10 
de mieux contrôler ses propres*socio=rien revenus*socio=ec0 en termes*socio=rien de financement*socio=et3, d'avoir des modalités*socio=rien fiscales*socio=et3 
différentes*socio=rien et de poursuivre ainsi des *socio=rien objectifs particuliers de*socio=nil  politique*socio=et0a sociale*socio=et6 *socio=nil  et de politique*socio=et0a 
économique*socio=ec0. 

Historiquement*socio=rien les accords*socio=rien de perception*socio=et3 avec le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 ont été rigides*socio=rien et n'ont pas 
permis*socio=rien aux provinces*socio=te7 participantes*socio=rien d'introduire de différences*socio=rien dans la structure*socio=rien de l'impôt*socio=et3. 
Toutefois depuis 1972, le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 accepte d'administrer des mesures*socio=rien fiscales*socio=et3 
spéciales*socio=rien, moyennant certains frais*socio=rien de perception*socio=et3. Dans un tel contexte*socio=rien, le Québec*socio=te10 devrait examiner 
la possibilité*socio=rien de négocier un accord*socio=rien plus souple*socio=uv29 qui lui permettrait de garder les caractéristiques 
importantes*socio=rien de son système*socio=et3 tout en éliminant les duplications*socio=rien. 

Le comité*socio=ac19 recommande donc d'examiner l'opportunité*socio=rien de participer à un accord*socio=rien de *socio=et3 perception fiscale 
*socio=nil  et de discuter avec le gouvernement*socio=ac19 fédéral*socio=te8 des aménagements*socio=uv32 qui pourraient *socio=rien être faits *socio=nil  pour 
accommoder le Québec*socio=te10. 

6.2 Les conseils*socio=rien régionaux*socio=te6 de développement*socio=uv32. 

Dans son *socio=rien premier rapport,*socio=nil  le*socio=nil  comité*socio=ac19 *socio=nil  avait analysé l'ensemble*socio=rien des comités*socio=rien, des commissions*socio=ac19, des 
conseils*socio=ac19, des régies*socio=ac19 et autres organismes*socio=ac19 publics*socio=et2 relevant des ministères*socio=ac19. Les conseils*socio=rien régionaux*socio=te6 
de développement*socio=uv32 ont échappé à cet examen*socio=rien car ils ne sont pas strictement crées par le gouvernement*socio=ac19 
et ils ne relèvent pas en soi*socio=rien d'un ministère*socio=ac19. Ils ont par contre été dans le décor*socio=rien de la vie*socio=rien 
gouvernementale*socio=ac19 québécoise*socio=ac23 depuis plus de vingt ans*socio=rien. 

Ils ont été créés, au début*socio=rien, afin de réunir les différents*socio=rien porte-parole*socio=ac9 des groupes*socio=ac24 régionaux*socio=te6 et 
de les faire participer à une démarche*socio=rien visant à identifier les problèmes*socio=rien de développement*socio=uv32 régional*socio=te6 
et à trouver des solutions*socio=rien qui permettraient à la région*socio=te6 d'avoir une croissance*socio=rien économique*socio=ec0 
comparable*socio=rien à celle du Québec*socio=te10. Cela s'est fait à une époque*socio=rien où le Québec*socio=te10 n'avait pas fini de mettre 
en place*socio=rien les infrastructures*socio=rien dans le domaine*socio=rien du transport*socio=ec1, de l'éducation*socio=et6, des affaires_sociales*socio=et6 
ou du tourisme*socio=ec1. 

Maintenant que ces infrastructures*socio=rien et ces équipements*socio=rien sont réalisés et que toutes les régions*socio=te6 ont 
des services_publics*socio=et6 de base*socio=rien à peu près équivalents*socio=rien, on s'aperçoit que la question*socio=rien du développement*socio=uv32 
économique*socio=ec0 régional*socio=te6 ne se pose plus de la même façon*socio=rien. Certaines régions*socio=te6 ont depuis connu un 
dynamisme*socio=rien qui montre l'importance*socio=rien que joue l'entrepreneurship*socio=uv29, et leur développement*socio=uv32 a suivi des 
voies*socio=rien qui ne pouvaient pas être*socio=rien facilement identifiées d'avance. Enfin, les municipalités*socio=te5 sont 
beaucoup mieux organisées et ont assumé graduellement un rôle*socio=rien de plus en plus important*socio=rien dans la 
promotion*socio=et8 de leur région*socio=te6, en créant notamment les commissariats_industriels*socio=ac20 et les conseils*socio=rien de 
développement*socio=uv32 économique*socio=ec0. 

L'existence*socio=rien des conseils*socio=rien régionaux*socio=te6 de développement*socio=uv32 porte*socio=rien maintenant à faux car l'idéologie*socio=rien des 
plans*socio=rien de développement*socio=uv32 est révolue*socio=rien et le rôle*socio=rien qu'ils peuvent jouer dans le processus*socio=rien de 
développement*socio=uv32 est tout à fait artificiel*socio=rien. Le gouvernement*socio=ac19 a d'autres moyens*socio=rien de consulter les 
*socio=rien intervenants locaux *socio=nil  et si ces derniers*socio=rien désirent se donner des structures*socio=rien représentatives*socio=uv10, ils 
peuvent le faire à leur façon*socio=rien et selon leurs moyens*socio=rien. 

Le comité*socio=ac19 recommande donc d'abolir les conseils*socio=rien régionaux*socio=te6 de développement*socio=uv32 et de privilégier comme 
interlocuteurs*socio=ac28 les instances*socio=rien locales*socio=te5 que sont les municipalités*socio=te5. 

Page*socio=rien 43 

6.3 La politique*socio=et0a d'aide*socio=rien au transport_en_commun*socio=ec1. 

Le budget*socio=et3 du ministère*socio=ac19 des Transports*socio=ec1 prévoit des crédits*socio=et3 de 395 millions*socio=rien $ en 1986-1987 pour la 
politique*socio=et0a d'aide*socio=rien au transport_en_commun*socio=ec1. De ce montant*socio=rien, 209 millions*socio=rien $ iront au financement*socio=et3 du 
fonctionnement*socio=uv31 des organismes*socio=ac20 de transport*socio=ec1 et 169 millions*socio=rien $ seront versés en subventions*socio=et3 pour les 
services*socio=rien de dette*socio=et3 des immobilisations*socio=ec0 déjà réalisées. 

Depuis 1980, le gouvernement*socio=ac19 subventionne 75% du coût*socio=ec0 des immobilisations*socio=ec0 dans les réseaux*socio=rien 
d'autobus*socio=ec1 et 100% du coût*socio=ec0 des immobilisations*socio=ec0 du métro*socio=ec1 de Montréal*socio=te10. Maintenant que les 


infrastructures*socio=rien de base*socio=rien sont réalisées et que les équipements*socio=rien des *socio=rien grands réseaux *socio=nil  ont été achetés, 
le comité*socio=ac19 est d'avis*socio=rien que le maintien*socio=rien de la politique*socio=et0a actuelle*socio=te3 de subventions*socio=et3 va conduire à un 
suréquipement*socio=rien des réseaux*socio=rien. Elle devrait être*socio=rien plutôt basée sur une formule*socio=rien qui tiendrait compte*socio=rien de 
l'amortissement*socio=ec0 et du remplacement*socio=rien. Il reviendrait ensuite aux organismes*socio=ac20 de transport*socio=ec1 de 
renouveler leurs immobilisations*socio=ec0 au moment*socio=rien qu'ils jugent opportun*socio=rien, et en les finançant eux-mêmes. 

En ce qui concerne la politique*socio=et0a d'aide*socio=rien au transport_en_commun*socio=ec1, le comité*socio=ac19 recommande la révision*socio=uv32 
de la formule*socio=rien de financement*socio=et3 du fonctionnement*socio=uv31 pour qu'elle incorpore le coût*socio=ec0 d'amortissement*socio=ec0 et 
de remplacement*socio=rien des immobilisations*socio=ec0. 

6.4 Radio-québec*socio=et8. 

Dans son *socio=rien premier rapport le*socio=nil  comité*socio=ac19 *socio=nil  avait recommandé une révision*socio=uv32 complète du mandat*socio=rien et des 
ressources*socio=ec1 de la Société_de_radio-télévision_du_québec*socio=rien (Radio-québec*socio=et8). Avant de formuler sa 
première recommandation*socio=rien le comité*socio=ac19 avait pris connaissance*socio=rien de la performance*socio=uv29 générale de la 
société_d'_état*socio=ac6a et notamment de sa part*socio=rien de marché*socio=ec3, qui n'était pas supérieure*socio=rien à 7 %. Ses meilleures*socio=rien cotes 
d'écoute*socio=rien sont pour des émissions*socio=et8 qui n'ont rien à voir avec sa mission*socio=rien qui est d'offrir des 
émissions*socio=rien d'abord*socio=rien éducatives*socio=et6 et culturelles*socio=et8. 

Il faut convenir que la situation*socio=rien qui prévaut aujourd'hui est *socio=rien fort différente *socio=nil  de celle qui 
prévalait lors de la constitution*socio=rien de la Société*socio=et8. Premièrement, la pénétration*socio=rien des 
câblo-distributeurs est très élevée, donnant ainsi aux Québécois*socio=ac23 un *socio=rien choix véritable *socio=nil  quant aux 
émissions*socio=rien de télévisions*socio=rien. Deuxièmement, il existe plusieurs entreprises*socio=ac6 québécoises*socio=ac23 de 
télédiffusion*socio=rien: Pathonic*socio=et8, Quatre-saisons*socio=et8, Télé-métropole*socio=et8, CFCF*socio=et8, etc.. L'entrepreneurship*socio=uv29 québécois*socio=ac23 
ayant assumé ses responsabilités*socio=uv28, le rôle*socio=rien supplétif de l'État*socio=ac19 peut et doit être*socio=rien remis en question*socio=rien. 
Devant un tel constat*socio=rien, la *socio=rien conclusion logique *socio=nil  est que le *socio=rien caractère essentiel de*socio=nil  Radio-québec*socio=et8 *socio=nil  ne peut 
être*socio=rien justifié et que la Société*socio=rien devrait *socio=rien être privatisée.*socio=nil  Le*socio=nil  gouvernement*socio=ac19 *socio=nil  devrait toutefois 
réallouer une partie*socio=rien du budget*socio=et3 actuel*socio=te3 de Radio-québec*socio=et8 au financement*socio=et3 d'émissions*socio=et8 éducatives*socio=et6 et 
culturelles*socio=et8 sur les autres réseaux*socio=rien de télédiffusion*socio=et8 . 

Le comité*socio=ac19 désire donc amender son *socio=rien premier rapport *socio=nil  et recommande la privatisation*socio=et2 de Radio-québec*socio=et8.